LIVRE II. CHAPITRE V

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valeur capitalisée de la rente foncière dans les propriétés agricoles, il faut donc commencer par déterminer au moyen du rendement la valeur totale du fonds, puis en déduire la valeur des capitaux qui lui ont été incorporés sous forme d’améliorations de toutes sortes et le reste, s’il v en a nn, c’est la valeur de la rente foncière.

Or le législateur est obligé, pour assurer runiformité des évaluations et surtout leur équité, de fixer des règles précises qui s'imposent à l’autorité chargée de faire l’évaluation des propriétés, il est donc logiquement amené à établir un système qui soit applicable à toutes les propriétés foncières sans distinction, c'est-à-dire qui soit basé sur la valeur totale comme c’est nécessaire pour les propriétés agricoles. Pour une propriété bâtie la valeur totale sera non pas seulement celle du terrain supposé juêt à recevoir des constructions, mais bien celle du terrain e/ celle des constructions, et il serait avantageux, aiin de pouvoir baser les calculs sur la valeur locative qui permet de déterminer rapidement et très exactement la valeur d’érliange des immeubles, que cette valeur totale comprenne la valeur des servitudes des fonds dominants, quitte à l’évaluer ensuite à part pour la soustraire de l’ensemble : pour en déduire la valeur imposable, l’autorité chargée des évaluations n’aura qu’à en soustraire le prix des améliorations puis la somme dont les servitudes qui grèvent le fonds la réduisent.

Ce système n'a pas seulement pour avantage d’être applicable aussi bien aux propriétés agricoles qu'aux propriétés urbaines, il aurait aussi celui de permettre d’utiliser comme base de calculs la valeur locative des immeubles dans les pays où sou évaluation a déjà lieu dans un but fiscal, et finalement celui de fournir au législateur, sur la valeur de la propriété foncière, des renseignements des plus complets qui peuvent être utiles ou le devenir.

DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE

Le législateur anglais a adopté un système qui ne diffère pas essentiellement des principes ci-dessus et que nous croyons utile de retracer à gros traits avant d en commencer l’examen plus minutieux.

g 2. — Le système anglais.

Les règles générales qu a établies le législateui anglais pour l évaluation de la portion imposable de la valeur des propriétés immobilières sont contenues dans la clause 2Ô du « Finance Act l'.»OU-10 ». Cette clause est divisée en quatre sections, qui comprennent chacune la délinition d une v aleur que l’autorité fiscale doit nécessairement déterminer pour chaque propriété : ces quatre valeurs que le Commissioner a à évaluer séjiarément avant de pouvoir trouver le montant de fimpot sont la « Gross Value », la « Full Site Value », la « Total Value » et l’ « Assessahie Site Value ».

a) U Gross Value r, (clause 25, section 1 ), — c’est la valeur qu’aurait l’immeuhle si la pleine piopiiete en était vendue libre de toute charge permanente ou temporaire (autre que les impôts), servitude ou restriction. C’est donc une valeur purement hypothétique qui ne se trouve coirespondre à la valeur d’échange que bien rarement, surtout en Angleterre où le régime de la propriété immobilière est si compliqué et où ce qui correspond au titulaire du droit de pleine propriété a souvient a payer une redevance annuelle,devenue le plus souvent insignifiante au regard de la valeur de l’immeuble, — à un « landlord » qui n’a conservé

que ce seul droit sur le fonds.

b) Full Site Value (pleine valeur d’emplacement), — elle est égale à la gross value diminuée de la valeur des constructions, des machines et des fruits du sol qui sont encore attachés au fonds, bref, de la valeur des améliora-