CHAPITRE V

tiens. Mais puisque cette valeur est (léUuile de la gross value (\\\\ est dilTérente do la valeur d’échange, il en résulte que la full site value est elle-même dilTérente de la valeur propre du fonds : il reste à tenir compte d(!s charges et servitudes qui peuvent grever la propriété et en réduire la valeur, et c’est l’objet de la section suivante.

c) Total Value, — elle est égale à la gross value déduction faite de la somme dont la gross value est effectivement réduite par les servitudes et charges conventionnelles ou légales (excepté les impôts, puisqu'ils entrent déjà en ligne de compte dans le calcul de la gross value) qui grèvent perpétuellement l’immeuble. La total value ressemble donc beaucoup à la valeur d’échange, mais elle peut ne pas lui être égale, car le texte de la loi fait une distinction entre les servitudes conventionnelles selon qu’elles résultent d’un contrat dont la date est antérieure ou non au 30 avril 1909 : si le contrat est antérieur à cette date, le Commissioner chargé d’évaluer la propriété doit uniquement rechercherde combien la valeur de l'immeuble s’en trouve diminuée, puis fixer la full site value en conséquence ; mais si le contrat a été fait le 30 avril 1909 ou depuis, le Commissioner doit commencer par rechercher si la servitude était, à l’époque du contrat, avantageuse soit au public en général, soit aux alentours de l’immeuble, ou si elle ne l'était pas, — et il n’en tiendra compte que dans le premier cas. Il en résulte donc que la full site value n’est nécessairement égale à lavaleur d’échange que quand l’immeuble n’est pas grevé de servitudes conventionnelles en vertu d’un contrat postérieur au 29 avril 1909.

d) « Assessaôle Site Value y), — c’est la valeur imposable, elle est égale à la total value moins :

1° La valeur des améliorations telle qu’elle est déduite

DETERMIXATIOX DE LA PLUS-VALUE IMPOSABLE

de la gross value en vue d’olitenir la full site value : pour rendre cela plus clair, soit une propriété dont la gross value est estimée à 120.000 francs, la full site value h 00.000 fr. et la total value à 1 00.000 francs, — la valeur imposable {assessablesite value) HGra trouvée eu soustrayant de 100.000 fr. la dilTérence qu’il y a entre 1 20.000 et 00.000, c’est-à-dire 60.000, ce qui donne 10.000 francs, dont il faudra encore déduire pour trouver la valeur nette imposable :

2® Toute j)ortion de la total value qui résulte directement soit de travaux elîectués par le propriétaire ou pour son compte dans le but d’augmenter la valeur du sol comme terrain à liàtir, y compris tous frais de réclame ; soit de la transformation d’un terrain en rue, chemin, place, jardin ou autre espace ouvert au public ; soit du rachat d’une charge ou d’une servitude qui grevait la propriété, enfin:

3“ Ce qu’il faudrait dépenser dans le but de réaliser la valeur d’emplacement de la propriété, pour debarrasser le terrain des améliorations qui lui ont été apportées.

SECTION II. — Examen critique du système aiiqlais.

§ 1. — Gross Value.

Selon la section 1 de la clause 23 du Finance Act, la gross value d’un immeuble c'est le prix (ju’il vaudrait si, à l’époque où l'impôt devient di'i, il était vendu de gré à gré dans l'état où il se trouve alors, libre de toute restriction, servitude ou charge autre que les impôts.

Le prix que vaudrait l'immeuble. — Il faut remarquer que le texte ne parlant pas du prix net, il ne peut être question de déduire du prix global ni les frais légaux de vente, ni les lionoraires des intermédiaires, bien que cette déduction soit demandée par la logique : puisque X Incrément Value