francs, mais de la moitié seulement

Bien entendu le législateur anglais n’a pas méconnu ce raisonnement, mais le représentant du gouvernement s’est retranché, a la Chambre des Communes, derrière le peu d’importance des frais de transmission pour en refuser la déduction. Qu en fait la déduction des frais, soit ou non une « quantité négligeable », nous n’avons pas à le rechercher : il nous suffît de remarquer que le législateur allemand a cru devoir la faire, et que d ailleurs on devait la faire du moment qu’on le pouvait sans difficulté (1).

De la solution de la loi anglaise il résulte que Vhicretnent Value Dutg doit nécessairement frapper les contribuables d une façon assez inégale : à 1 occasion des transferts à titre onéreux il ne peut jamais être perçu au taux de 2U 0/0 sinon de la plus value de la rente foncière, du moins du bénéfice du contribuable, puisque toute vente s’accompagne de frais. Soient deux immeubles A et B que pour simplifier nous supposerons appartenir au même propriétaire qui a acheté

(1) Il ressort de notre enquête personnelle que le montant global de ces frais s'élève généralement à 0 0/0, et exceptionnellement à 10 0,0 du prix de vente.