LIVRE II. — CHAPITRE V

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qu’aurait rimmeuble s’il n’était grevé de la servitude? Estce le propriétaire qui en iHMiéficie ou bien le proj)riétaire du fonds servant Le législateur anglais a voulu que la loi garde le silence sur cette question, qu’elle ne distingue pas a quels éléments correspondent les sommes à payer par le contribuable, et que par conséquent ce dernier seul soit chargé de payer le montant total de l’impôt. Ne faudrait-il pas au contraire que le bénéficiaire de la servitude soit aussi celui qui paye l’impôt qui lui correspond ? Une réponse affirmative a souvent été donnée comme évidente, et l’on a cru devoir laire remarquer que si le propriétaire du fonds grevé est chargé de payer l’impôt qui correspond à la servitude, il est taxé sur un bénéfice réalisé par un antre ; il faudrait donc qu’on évalue séparément la portion d’impôt qui correspond cà la diminution de valeur qui résulte de la servitude, pour la faire payer parle propriétaire du fonds bénéficiaire. Soit un immeuble appartenant à A, et dont l’évaluation générale de 1909 a fixé à loO.OOO francs la valeur imposable; en 1920 cette valeur est de 200.000 francs, mais A vend a B au prix de 100.000 francs en imposant une servitude de pur luxe, c’est-à-dire ne présentant aucun intérêt général et ne pouvant être prise en considération pour le calcul de Xlncrernmi Value Dutij ; A paye l’impôt sur la différence qu’il y a entre IbO.OOO, valeur originelle, et 200.000 ; en 1930 B revend 120.000 francs l'immeuble dont la valeur imposable serait alors de 300.000 fr. s’il n’était pas grevé de la servitude; B ne doit donc pas, dit-on, payer l'impôt sur la différence qu'il y a entre 200.000 et 300.000, mais il doit le payer sur son bénéfice de