CHAPITRE II

COS antres nieinlires de la Collectivité, en supjiriinant pour I 'S ])reniiers la possilnlité de s'enriciiir aux dépens des secjnds.

Les moyens qui ont été proposés dans ce but sont presque a issi nombreux que les économistes qui se sont occupés de b question, mais on peut toutefois les ranger en un petit n ambre de catégories principales.

On pourrait tout d'abord opérer le partage des terres enti e les citoyens qui le désirent, ainsi que l'avait proposé \é. Ogilvie dans son tJssmj on the Right of Properlg in land ; à l'encontre des autres tliéoriciens qui s’elîorceront de trouver divers moyens de faire protiter de la rente fonc ère le corps social tout entier et collectivement, Ogilvie P însait qu’il serait plus logique de mettre à la portée de Ceux qui le désirentles avantages que procure la jiropriété fr ncière. Mais ce système jirésente tellement d'inconvén ents, — qui n'avaient d’ailleurs pas échappé à son auteur— que jamais un législateur n’en a fait l’application.

On pourrait ensuite opérer la nationalisation du sol, c’ostà (lire le rachat des propriétés foncières par l’Etat. Le ]i emier avocat d’un système de nationalisation du sol fut 'I' minas Spence qui exposa pour la première fois en public scs idées en I77o. L’Etat se substituerait complètement aux [) opriétaires individuels et mettrait périodi(juement les terres en adjudication, mais comme on s'accorde à dire aujourd'hui qu’il faudrait payer aux propriétaires le prix ({ le valent leurs immeubles au moment de la mise en vigueur du système, l’opération serait des plus onéreuses et nul lüat n’est assez riche pour la mener sûrement à bien.

Cela ne veut pas dire toutefois que la Collectivité doive rc noncer à tout espoir de bénétîcier de la rente foncière à la

J)' ace des propriétaires, car au lieu de supprimer la propriété

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LA TIlÉORIi: DE L IMl’ÛT SUR L UNEARNEO INCREMENT 27

foncière ju'ivée il suffirait (|ue 1 Etat prenne la renie foncière, et s’il ne peut s'en appi'oprier l’intégralité sans bourse délier, du moins peut-il en partager le bénélice avec les proiiriétaires dans une proportion à déterminer. A cet ellet trois systèmes ont été [uojiosés ([ui sont dans un ordre descendant mais non chronologie] ue :

f“ Kaire supporter à la rente foncière le plus possible des charges ]uibli(jues au moyen d un impôt établi sur le principe de la single-ldj' d'Henry (îeorge.

2“ Faire recueillir par l’Etat le produit futur do la rente foncière, ainsi (]ue 1 ont pro|)Ose James Mill et son lils John Stuart.

d" Se contenter d'un iinpcit ordinaire à taux modéré.

Ce sont ces trois systèmes que nous allons maintenant étudier brièvement pour montrer les deiauts des deux premiers et jiour montrer que le troisième seul peut être adojité par l’Etat qui no veut ni enfreindre la justice ni engager ses finances dans une opération périlleuse.

§ 1. — L’appropriation par l’Etat des plus-values futures de la rente foncière.

Bien que William Ogilvie n ait pas, en 1/80, connu la théorie de la rente foncière dont il avait observe les ellets, on peut dire qu'il eut le premier l’idée d un impiU sur les plus-A'alues de la rente, car, sans en étudier le principe ni les détails, il suggère qu’à défaut ou bien en marge de l'établissement du système de partage des terres qui lui est cher, un imju'it sur les nugnionlalions fulures des fermages , allant jusqu’à oO 0/0, serait excellent aussi bien au point de vue de la justice spéculative qu’à celui des résultats pratiques. Ogilvie n’en dit pas davantage, mais l’on peut du moins com[)rendre que s'il ne propose pas un impôt de