LIVRE PREMIER. — CHAPITRE II

100 0, 0 sur la plus-value nette dont bénéficie le jiropriétaire oncier, c est parce qu il n ignore pas que ces auginenations des fermages peuvent correspondre pour une part )lus ou moins grande à quelqu’arnélioration effectuée par .e propriétaire C’est ce qu'il laisse entendre quand il • ’bserve que les fermages ont doublé depuis 50 ans : il dit < ne les améliorations apportées au sol n’y ont le plus sou- ' ent pas eu une grande part, mais il ne va pas jusqu’à ( ire qu’elles n’y ont été et ne peuvent y être pour rien, tans ces conditions il serait avantageux de déterminer le aux de 1 impôt de façon à toujours laisser au propriétaire une marge de plus-value suffisante pour qu’il reste intélessé à l’amélioration de la terre.

Mais si 1 on peut dire que illiam Ogilvie a eu le pre- 1 liei 1 idee d un impôt qui, en fait, absorberait le ])lus sou- ^ ent la totalité des ])lus-values de la rente fonnère, ce sont du moins les deux Mill qui ont les premiers conçu et pro- [ ose un système précis d’appropriation de ces plus-values [ ar la Collectivité.

[)isciple immédiat de Ricardo, James Mill fil paraître en 1 ^21 ses Eléments d'économie politique. Il y condense snus une forme aisée les tbéories abstruses de son maître, sens prétendre à l’originalité, dit-il dans la préface de son O ivrage en avertissant le lecteur quelles sont de la plus extiême importance. Elles le sont en effet puisqu’elles lui P irmeltent d’affirmer, au chapitre IV, section V, que les a •croissements futurs de la rente foncière devraient être dévolus en entier à l'Etat, et c’est en développant cette idée q 1 il lait uuivre originale. Iticardo ne semble avoir vu dans la rente foncière qu'une matière imposable ])articulièrement recommandable a cause de l’impossibilité où se trouverait le conti’ibuable de se décbai'ger sur d’autres bourses du

LA THÉORIE DE L IMPOT SUR l’uNEARMH) INCREMENT

paiement effectif de l’impôt. James Mill va [)lus loin et introduit une idée nouvelle: les propriétaires fonciers, par définition, ne produisant pas la rente, n ont pas à pnon droit d’en recueillir le profit -- le vrai jiropriétaire de la

rente c'est la collectivité qui la crée.

Si nous supposons, dit-il, qu’un groupe d'individus émigre dans un pays neuf où la terre n’a pas encore été appropriée privativement, et qu a leur arrivée ces imrnidus décident d’un commun accord d’établir une taxe propre a faire rentrer dans la caisse publique le produit annuel de la rente foncière, ils pourraient à bref délai faire face aux dépenses publiques sans avoir besoin de recourir à un autre

impôt. Les capitalistes et les ouvriers recevraient le maximum de leurs ])rotits et de leurs salaires, ce dont ils sont bien éloignés dans l’état actuel des choses, puisque la rente foncière, étant toujours prélevée sur les salaires et les profits, peut être regardée comme un véritable impôt que les propriétaires fonciers prélèvent sur ces fruits de l’activite individuelle, et qui se superpose inutilement à ceux auxquels l’Etat est obligé de recourir.

Rien plus, si les colons de ce pays imaginaire s’arrangeaient pour détourner dans les caisses de 1 Etat le produit de la rente, qui donc pourrait s’en plaindre ? A la différence des profits du capital, qui doivent appartenir au propriétaire pour qu’il ait intérêt à entretenir et à augmenter son capital, la rente foncière n’a nullement besoin de profiter au propriétaire foncier, dans l’intérêt de la conservation de la terre, qui est l’œuvre immortelle de la nature, non plus que dans celui de sa mise en culture rationnelle, puisque les profils ordinaires du capital seraient suffisants pour inciter les capitalistes à une exploitation du sol adéquate aux besoins de riiomme.

LIVUK PHEMIEH.

CHAIMTUK II

L’établissement d’un tel système liscal, ajoute .lames M 11, ne présenterait qu’un seul inconvénient, c'est que le [u'uluit do la rente foncière déliasserait les besoins de l'Etat qi and la population atteindrait une certaine densité. 11 iaiidrait alors s arraniicr pour distribuer le surplus aux cito/ens de ce pays fortuné « de la façon (|ui contribuerait le pi is a leur bonheur », et il a y aurait pas de meilleure fai on, dit-il, (|ue de rendre la terre [U’opriété privée sous la condition ex[>resse (|u'ello doit sup[)orter la totalité des dé- [luises [Hibliques.

Mais la où la terre a déjà été convertie en propriétés [irivé es sans que la rente ait à sup[)orter s[)écialement les dépenses [uibliques et où elle est l’objet de transactions ijui se font en considération de cet état de fait, on ne pourrait sa is injustice lui faire suffire seule et sans distinction aux dénensesde 1 Etat, Ce serait un im[)ot essentiellement inju te puisiju’il ne pèserait que sur une certaine catégorie d i ulividus. .Mais la rente que l'on vend et que l'on achète et sur laquelle on fait des espi'rances que l'on achète avec ell ce n est pas la somme totale de rente que la terre fournil a jusqu a la lin du monde, ce n est que la rente actuelle aimmentée d'une c raisonnable part » do plus-value future, et :’est cela seul (]ui, dans nos vieux pays, doit être exem[d de tout impôt spécial. Rien ne s'op[iose à ce que l'augimntation future delà rente, pour tout ce qui est hors du champ des prévisions humaines à un moment donné, qu comme tel n'est pas compris dans le [irix pavé [lar le dernier acquéreur de la terre, et qui est aisément disceinahle par la dilTérence entre ce prix et le prix de la ter e a une époijue ultérieure, rien ne s'o[ipose mi théorie à ce }ue cette argumentation proilte à 1a collectivité qui la pn duit par son activité propre, par son développement in-

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cessant, plutôt qu’au propriétaire foncier, qui ne prend aucunement part à sa formation en temps que propriétaire foncier, et il y aurait en fait de bonnes raisons pourqu un gou vernement décide qu'il en sera ainsi.

En cela .lames Mill se trompait, ou plutôt il oubliait de faire une réserve importante, oubli i[ui lui faisait proposer l’adoption d’un système fiscal qui n aboutirait iju a 1 abolition d’une iniquité originelle devenue purement spéculative par l'ellet d’une prescription millénaire, et à son remplacement par une ini([uité réelle au préjudice d individus ;ictuels, les propriétaires fonciers, .lames Miil, enellet, n avait pas prévu la possibilité des moins-vaïues de la rente foncière.

En reprenant, éloijuemment (1), dans ses Principes

(Il Qu’on nous perinelte de rappeler la façon rnagislrale dont il présente l'e.xposilion du sujet. « Avant de quitter ce sujet de légalité en matière d'impôt, je dois remarquer qu’il y a des cas dans lesquels on peut s’en écarter sans s’éloigner de cette égale justice sur laquelle est fondé ce principe. Supposez qu’il e.xiste une espèce de revenu qui tende constamment à augmenter, sans elTorl ni sacrifice de la paît de ceu.x qui en sont propriétaires ; (jue ces propriétaires composent dans la société une classe que le cours naturel des choses eniichil sans qu’ils fassent rien. Dans ce cas 1 Etat pourrait, sans violer les principes sur lesquels la propriété privée est établie, s approprier la totalité ou une partie de cet accroissement de richesse à mesure qu il se produit. Ce serait, à proprement parler, prendre ce qui n’appartient à personne ; ce serait employer au jirolit de la société une augmentation de richesse créée par les circonstances au lieu de I abandonner sans travail à une classe particulière de citoyens.

« Eh bien, c’est le cas de la rente ! Le mouvement ordinaire d une société dans laquelle la richesse augmente, tend toujours à augmenter le revenu des propriétaires... sans qu'ils fassent pour cela ni effort, ni dépense. Us s’enrichissent en dormant en quelque sorte, sans travailler, sans courir de risques, sans épargner. Quel droit ont-ils, d après les principes générau.v de justice sociale, à cette augmentation de fortune? Quel tort leur aurait-on fait si, depuis l’origine, la société