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LIVUK II.

CIIAPITUE V

a déduit de la gross value la différence qu'il g a entre lu gro.ss value et le prie auquel le fonds trouverait ac<iuéreur dans une vente de gré à gré s'il était dépouillé de tous éd'ifices et de toutes autres constructions, g compris les machines attachées au fonds, effectuées sur ou sous la surface du sol, qui sont accessoires à ces édifices ou qui sont utilisées en connexion à eux, et de tous les fruits du sol qui g sont attachés. »

Au point de vue rédaction cette détinition n’est évidemment pas fameuse, car elle signifie en somme que pour trouver la full site value il faut au préalable la connaître, et voici pourquoi : soit un immeuble dont la gross value est de 100. OOü francs ; pour trouver la différence, qu'il y a entre la gross value et la full site value, W faut évidemment connaître cette dernière, et soit 40.000 francs la full sitevalue trouvée par le Commissioner : celui ci sera alors à même de dire quelle est la différence qu'il y a entre la full site value et la gross i.’«/i^c,soil00.0ü0 francs, et il lui faudra, pour obtenir sur le papier la full site value qu'il connaît déjà, retrancher de la qross value cette différence de 60.000 francs, — sur le papier l’opération se présenterait comme suit :

a) Gross value 100.000

b) Full site value 40.000

c) Différence entre a) et é) 60.000

donc d) Différence entre a) et c) 40.000

donc e) Full site value 40.000

C’est un procédé bizarre que celui qui consiste à déterminer par un simulacre de calcul une valeur supposée connue au préalable, et l’on peut suggérer qu’il aurait peutêtre été plus simple de dire en substance que la full site value c’est la valeur d'un terrain supposé libre de charges

ont été apportées.

Mais quoi qu'il en soit de ce défaut de rédaction il résulte de cette définition (|ue pour trouver la full site value le Commissioner n’est nullement obligé d’évaluer les améliorations en bloc ni en détail, il est au contraire supposé en faire complètement abstraction, et la seule chose qu’il lui faut rechercher dans chaque cas particulier, c’est la valeur (|u'aurail la propriété si le sol était débarrassé de ses améliorations, le prix qu'elle vaudrait si elle était un teri’ain vague ; il peut s'il le veut, et pour sa satisfaction personnelle, pour faire en quelque sorte la preuve de l'opération, évaluer séparément les améliorations, mais il n'y est pas obligé et n'aura pas à faire apparaître sur les registres officiels le résultat de cette enquête privée.

11 n’en est pas moins vrai toutefois que, ainsi que nous l'avons dit un peu plus haut, la valeur des améliorations c’est, selon la loi anglaise, leur valeur d’échange pure et simple, puisque la gross value c’est la valeur d’échange globale de tous les éléments réunis de la propriété (moins les servitudes) et que la full site value c'est cette même gross value du terrain supposé dénué d'améliorations : la valeur de ces dernières, étant la différence qu’il y a entre deux valeurs d’échange, ne peut être elle aussi que leur valeur d’échange, et c’est elle qu’on devrait retrouver si l'on faisait la preuve de l’opération comme nous suggérions qu’un Commissioner peut la faire de sa propre initiative.

Mais si nous savons que les améliorations sont indirectement évaluées à leur valeur d'échange, il nous reste à savoir ce que la loi entend par « amélioration Rapjielons que d’après la définition de la full site value les éléments accessoires dont on doit supposer le fomls dépouillé sont