CHAPITRE V

« tous édifices, et tontes autres constructions, y compris les machines attachées au fonds, effectuées sur ou sons la surface du sol, qui sont accessoires à ees édifices ou qui sont utilisées en eonnexion h eux, et tous les fruits du sol qui y sont attachés ». Cette définition comprend clairement, d’une part, les bâtiments, maisonsd'hahitation, usines, etc., et, d autre part, toutes leurs constructions accessoires telles

que hangars et pavillons, clôtures, chemins privés, égouts, ponts, puits, travaux de nivellement et d’assèchement, etc., quand ils dépendent de la construction principale. Mais que décider si la construction principale, si l’usine ou la maison d’hahitation n’existe pas, si le propriétaire s’est contenté, pour tenter les acheteurs, de rendre son terrain propre à recevoir des constructions ? S’il l'a nivelé et assèche, s’ily a creusé un puits, s’il a construit un chemin d accès privé, s’il l’a entouré d’un mur, s'il a même construit une remise à automobile dans le fond du futur jardin

pour lequel il a fait préparer une couche de fin terreau,

brefs il a tout fait excepté la maison, laissant à l’acquéreur éventuel le soin de la faire bâtir à sa convenance? Si l’on interprète le texte dans un sens strict, il est certain que la valeur de ces améliorations ne peut pas être déduite de la gros value de la propriété, puisque ces améliorations ne sont pas a proprement parler utilisées en connexion à aucun édifice principal. Mais comme la pensée du législateur a très certainement été qu’il soit tenu compte, pour le calcul de la valeur imposable, de toutes les améliorations, afin que 1 impôt ne porte absolument que sur la valeur propre du sol, on s’accorde à dire qu'il n’est pas nécessaire que ces améliorations existent conjointement à des bâtiments, mais qu il est suffisant qu elles puissent être utilisées accessoirement a tels bâtiments qui peuvent être construits sur le sol.

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DÉI'ERMINATION de L\ PLES-VALIE IMPOSABLE

Ainsi comprise la distinction devient logique tout en étant superflue : soit un terrain à bâtir situé dans un misérable faubourg et sur lequel le propriétaire a fait a grands frais creuser un puits magnifique, il se peut que la valeur vénale do ce puits magnifique soit nulle, car les locataires de la maison d’ouvriers qu’on pourrait construire sur le terrain préféreraient certainement aller chercher leur eau a la fontaine publique comme font leurs voisins plutôt que de payer un supplément de loyer pour 1 usage du puits. Mais si le terrain est mieux situé et si le voisinage donne a penser qu’on peut y construire une maison a laquelle le puits sera un utile accessoire, alors il y a évidemment lieu d’en fixer la valeur.

§ 4. — Assessable Site Value

Aous venons de voir ce qu’est la full site value d'un fonds, ce n’est pas encore la valeur imposable : cette dernière va résulter de la combinaison des trois valeurs que nous venons d’étudier et de quelques facteurs nouveaux.

De la définition de la clause 2o, section 4, il résulte que Yassessable site value (valeur d'emplacement imposable)

c’est la total value déduction faite :

a) De la même somme qu'il faut déduire de la gross

value pour trouver la full site value ; et

b) De toute portion de la total t'a/^equi résulte de travaux exécutés, ou de capitaux (y compris tous frais d'annonce et de publicité) dépensés par le propriétaire du sol ou pour son compte dans le but d'améliorer la valeur du fonds comme terrain à bâtir, ou dans l'intérêt d’un commerce ou d’une industrie... ; et

c) De toute portion de la total value qui résulte de l’emploi d’un terrain par son propriétaire comme rue, chemin, place,