LIVRE II, CHAPITRE V

ou autre espace libre a l’usage public, ou de la donation d’un terrain à cet eiïet ; et

d) De toute portion de la (otal value qui résulte d’argent dépensé pour racheter une taxe foncière, ou une charge fixe attachée au fonds, ou pour libérer le fonds d’une servitude dont il aurait fallu tenir compte dans le calcul de la total value si elle n avait été rachetée, ou qui résulte de la \aleur d une clientèle ou de tout autre facteur personnel au propriétaire ou au locataire ; et

c) De toute somme qu’il faudrait dépenser pour débarrasser le fonds de ses constructions, plantations et autres amélioiations dont il faut supposer le fonds dépouillé pour déterminer la /ull site Value, et dont il serait nécessaire de dépouiller le sol pour réaliser etfectivement cette valeur.

Il résulte de cette définition que pour arriver à Vassessable site value on ne prend plus la gross value pour point de départ, mais la total value dont on déduit la différence qu il y a entre la gross value et la full site value, c’est-àdire la valeur des améliorations. On obtient ainsi une valeur dont ou extrait la valeur imposable en lui faisant subir les déductions prévues dans les alinéas b), c), d), e), que nous allons maintenant examiner.