CHAPITRE V

If:;

rahons ( J.irorence qu'il y entne la el la Ml si/e

p„,s reirancher du rosie lcss„n>,ues prévues, à ,„rt O a a, son dans la définition de i'ussessakle si/e relue

ZtiT -‘-i. Quand

a fa.t cela ,1 a déterminé une valeur dont les plu,-

confi nons prevues par la loi, mais les plus-values im-

posableselles-memes ne donnent pas lieu à la perception

d I l^remenl Value Du/,j sans restriction : pour délermi-

e la plus-value nette iniposafile, il faut faire encore une

déduction, ,1 faut encore déduire fie la plus-value déterminée

comme nous venons de le voir, 10 0/0 de la valeur imposa-

file qu avait 1 immeufile lors de la précédente occasion fie la perception de 1 impôt.

s 5, Les 10 0,0 qu’il faut déduire de la plus-value.

Le législateur anglais a voulu tenir compte aux contri-

Imafiles fies frais divers d'évaluation que la perception fie

mement I a/«e «n/y entraîne pour le contrilnfafile, et est pour cela qu il a exempté de cet impôt les plus-values jusqu a concurrence de 10 0/0 de la valeur imposafile telle

quelle était lors de la précédente évaluation, à des confii-

slction r le clause 3,

nu premier alinéa de cette section il résulte que ,, Inplus-

1 0 0/0 de la mleur originelle à ta première occasion de la

10 0/0 de l asscssable Site value de l'immeuble lors de la preeeden/e percep/ion de [ impôt r. Soit „„ terrain dont la SI c value était de 100.000 francs en 1010 et qui donne lieu a a perception fie 1 impôt en l!IO0, et soit alors 130.000 fr.

nETER.MINATION DE LA PLUS VALUE IMPOSABLE

V assessahle site value \ \' Incromenl Value Duty ii’est pas perçu sur ôO.OOO francs, mais seulement sur iO.OOO.

(aette exemption de l’impôt jusqu à concurrence de 10 0/0, non pas de la plus-value mais de la précédente assessable

site vaille^ ce qui la rend Leaucoup plus importante,

a principalement été une concession faite aux adversaires de 1 impôt, mais il fut ouvertement donné pour raison j^u elle sert a couvrir les frais d’évaluation qu’entraîne la perception de l’impôt. Le contribuable, en eiïet, joue une part active dans la détermination de la valeur imposable : il lui faut remplir de données précises des questionnaires qui lui sont fournis par 1 autorité (iscale, — sans parler de la nécessité où il se trouve de faire contrôler l’évaluation des agents du fisc, ce qui 1 oblige à des recherches et presque toujours à prendre l'aide d’un homme d’aiïaires, bref a des frais qui seront en général très largement couverts par cette remise de 10 0/0 de la précédente assessable site value.

Mais le législateur anglais a redouté que cette réduction de 10 0/0 ne pût servir à éluder entièrement le paiement de 1 impôt, il a craint qu au moyen de vente successives simulées et à intervalles rapprochés les propriétaires ne pussent soustraire indéfiniment leurs biens-fonds à la perception de l’impôt, et c’est pourquoi il a apporté, dans un autre alinéa, une restriction importante au principe posé comme ci-dessus : » aucune réduction ne peut être accordée quand la somme des plus-values sur lesquelles l'impôt a été remis pendant les cinq années précédentes excède 2:» 0/0 de la site value qu avait le bien-fonds lors de la dernière occasion à laquelle t'impéjt a été perçu antérieurement au commencement de cette période, ou bien e.rcède 'X\ 0/0 de

l'orifjinal site value > si cinq ans ne sont pas encore écou-