CHAPITRE V

dilïérés, l'utilité demanderait qu’on les assimile à la plusvalue elle-même.

Quoi qu'il en soit, de la solution adoptée par le législateur anglais il résulte que, sur la portion des plus-values de la rente foncière qui correspond à un recouvrement d'intérêts, r/;<c;xwc?i/' Value Dutij équivaut à un impôt de 20 0/0 sur le revenu, perçu périodiquement en capital, alors que le taux moyen de Vincome-tax est d’environ 5 0/0.

en API T UE VI

I,' (( I NDCVELOrRO LANU DUTY »

SECTION I. — I’i*iiK*ipes (jênéraiix.

W Undeveloped La)id Du/ij est un impôt annuel sur les propriétés urbaines non bâties, perçu au taux de 1/ 2 pennj. par livre suvVassessable site value telle qu elle sert pour la perception de X Incrément Value Dutij, — la loi prenant des mesures efficaces pour qu'il ne puisse être levé sur les terrains dont la valeur provient de leur emploi a un usage purement agricole.

Le but principal de cet impôt, qui est entièrement nouveau dans la législation fiscale anglaise, est certainement de procurer des ressources au Trésor, mais ce n est pas la le seul motif qui en a déterminé 1 adoption, carie législateur anglais a voulu par cet impôt, en forçant les propriétaiies â bâtir sur leurs terrains, faire écbec à ce qu on appelle en anglais « holding up of land ». Par cette expression 1 on n’entend pas seulement le fait d'un propriétaire qui, possédant un terrain à bâtir demandé par des personnes désireuses d’y construire, refuse de le vendre parce qu il n a pas besoin d’argent, et parce que, par exemple, il préfère conserver un agréable jardin dans le cœur d une ville . ce cas n’est pas rare, mais il n’a qu une importance secondaire. Ce que l’on entend surtout par « holding up ofland », c'est le fait d’un propriétaire qui veut bien vendre, mais à son prix, et qui tient la dragée haute aux amateurs de son ter-

LTVnE TI. — CHAPITHE VI

rain, c’est-à-dire qui prétend ne le vendre qu’à un prix supérieur à sa valeur actuelle. Bref le législateur anglais a voulu faire échec, dans lapins grande mesure possible, à la spéculation qui sévit en Angleterre comme partout sur les terrains a bâtir, et qu’il considère comme nuisible à la collectivité en général.

En retenant les terrains hors du marché libre, le spéculateur est d'abord la cause d'une véritable inflation du prix des terres, d’une élévation artificielle de leur valeur, et par conséquent d’un appauvrissement supplémentaire de la collectivité dont certains membres sousirayent à la production des richesses, sous forme de placements fonciers urbains, plus de capitaux qu’il ne serait rendu nécessaire par le libre jeu de l’ofiVe et de la demande, et cet appauvrissement supplémentaire de la collectivité signifie entre autres choses qu’il y a moins de capitaux disponibles prêts à s’employer en salaires, et il doit être 1 une des nombreuses causes auxquelles il faut apporter remède si l’on veut solutionner la question si grave des ouvriers sans travail.

La spéculation sur les terrains urbains serait ensuite la cause directe de la congestion des villes, et nous pouvons écouter ce que dit à ce sujet M. l^loyd Georges à la Chambre des Communes le 2b avril 190») Budget Statement) ; « Un résultat désastreux de l’avidité des propriétaires fonciers urbains c’est que le sol qui est essentiel au libre et sain développement des villes est retenu hors du marché libre afin d’en surélever la valeur, que les villes sont resserrées et que leurs habitants s'entassent dans des demeures qui sont coûteuses sans être confortables. Vous n’avez qu’à acheter une carte d’Etat-Major et en réunir les feuilles qui comprennent quelque ville que vous connaissez ainsi que ses abords immédiats, et vous verrez de suite ce que je veux

l’undeveloped LAXD DUTY 2o3

dire. Vous trouverez, en règle générale, votre ville ou village pressé dans un coin de la carte, et des habitations agglutinées d’aussi près que possible, avec de temps en temps une cour dans laquelle se glisse bien rarement un rayon de soleil, mais sans rien qui justifierait le titre de (( jardin )>. Et pourtant alentour s'étendent des milles carrés de terre qui ne sert à rien, ou tout au moins sur laquelle i ien n’est construit ; la terre dans les villes semble se louer au

•rramme comme si c’était du radium...

« Vous ne pouvez a'ous défendre de sentir combien la

communauté aurait pu être rendue plus saine et plus heureuse dans ces villes et dans ces villages s ils a^aientéte tracés selon des principes plus larges et plus rationnels, avec pour chaque locataire un jardin d’une étendue raisonnable qui servirait de terrain de jeux et de jardin potager ou d a- ^réuient pour l’ouvrier et sa famille, et qui aiderait même, en beaucoup d’endroits, à solutionner le problème du manque de travail ( 1 ). »

L’une des intentions du législateur anglais, exprimée par la bouche du Chancelier de l'Echiquier, c’est donc d obli^er les propriétaires, au moyen d un impôt spécial sur la propriété non bâtie, à vendre leurs terrains ou a y bâtir, afin de décongestionner les centres urbains et de donner ])bis de travail à l’industrie et aux ouvriers. A cela les adversaires de l’impêit ont cru devoir repondie que si 1 f >idtvcloped Land Diitij fait échec, dans une large mesure, à la spéculation, dont ils ne nient pas les inconvénients, du moins passe-t-il an travers du fuit et Irappe-t-il également les propriétaires (]ui n’ont rien de commun a\ec les spéculateurs et qui sont disposés à vendre leurs terrains au

(1) (]f. ParliatnPiil'V'i/ Dphatex, II. of.C., 29 avril 1909, col. .)3i.