LIVRE II, — CHAPITRE VI

prix courant du marché. \: Undevdoped Land Duty tend en effet à déterminer les propriétaires à mettre leurs terrains en rapport, mais il est évident que tous les propriétaires ne peu\ent pas le faire, quand même ils le voudraient, car il ne suffit pas de mettre un impôt sur les terrains vagues pour y faire pousser les maisons comme des champignons, s'il n’y a pas une demande pour ces maisons. Or la quantité des terrains urbains qui sont à bâtir excède toujours de beaucoup la quantité des terrains urbains qui sont nécessaires pour satisfaire la demande : à Glascow par exemple, a fait remarquer M. Halfour (I), il a été calculé que l’augmentation tout entière de la population ne nécessite chaque année des constructions nouvelles que sur une superficie de 40 acres ; parmi tous les propriétaires entre lesquels se répartit l’immense périphérie de Glascow, il y en a donc bien peu qui peuvent vendre leurs terrains au cours du jour, et leur faire supporter VVndevcloped Land Duty, c’est dès lors exiger l’impossible d’un grand nombre d’entre eux, exiger qu’ils construisent des maisons quand la population n’en a pas besoin.

A cette argumentation le président du Moard of 'i’rade répondit (2], non sans quelque apparence de raison, que 40 acres de terre ne correspondent nullement aux besoins normaux de la population de Glascow, ville où 120.000 personnes vivent resserrées dans des logements d’une seule pièce. Cette effroyable congestion n’a pas d’autre cause que le prix excessif des terrains à bâtir dans les faubourgs, et

elle doit rester telle tant que ce prix sera plus élevé qu’il ne faut.

Ln admettant donc qu une injustice soit causée aux pro-

(1) Cf. ParlUimentury Debalcs, 11. of. C., ;i .May 1909, cot. 739.

(2) Cf. ParlUimmtartj Debales, II. of. C., 3 May 1909, col. 84i.

L U.NDEVELOPEU LAND DUTY

priétaiies non spéculateurs par rimiiùt qui vise les spéculateurs, l’inlérêl public, joint à la nécessité pour 1 Etat de se procurer des ressources, suffirait à justifier 1 impôt spécial sur les terrains à bâtir, — mais les partisans de 1 Lndeveloped Land Duty se sont etîorcés de présenter en faveur

de cet impôt un surcroît d’arguments.

Ecoutons encore le Chancelier de l'Ecbiquier : « Le propriétaire d’un terrain de valeur qui est demandé ou qui sera vraisemblablement demandé dans un avenir rapproché pour être couvert de constructions, ce {iropriélaire qui se contente de tirer de celte propriété un revenu tout a fait disproportionné à la valeur du londs dans 1 espoir de se rattraper sur le prix de vente qu il trouvera ultérieurement, ce propriétaire est dans une situation analogue à celle de l’individu qui place son argent en valeurs mobilières et qui remploie la plus grande partie de ses dividendes, mais tandis que ce dernier est contraint de payer 1 income-tax à la fois sur la portion de ses dividendes dont il a effectivement joui et sur la portion qu’il a remployée, le premier échappe complètement à 1 impôt sur ses capitaux qui s accumulent, et cela bien que le dernier augmente par son renoncement personnel la richesse de la communauté, tandis que le premier, en retirant du marché libre un terrain qui est demandé par l industrie ou pour la construction de maisons, crée une inflation spéculative du prix des terres qui est socialement malfaisante (1). )'

La pensée du législateur anglais, ou du moins du promoteur de cet impôt, c’est donc que la valeur des propriétés foncières non bâties ne doit pas, plus que les autres catégories de valeurs, être exempte des charges de l’impôt, et que

(1) Cf. Parliamcnlary Delates, II. of. C.. 2Ù April 1909, col. S30