‹ Les impôts directs sous l'ancien régimeChapitre 13 sur 77 · Abonnements au dixième de · texte numérisé non relu

Abonnements au dixième de

Provence Soo.ooo 1.

Franche-Comté 36o.ooo

Bourgogne (avec Bresse, Bugey, Gex) 884.000

Languedoc 1.280.000

dont 780.000 pour les biens-fonds (sur quoi 1 16.483 pesèrent sur

les biens nobles, et 5oo.ooo sur l'industrie, les offices de droits,

les rentes sur les États de la province, etc.)

Bretagne 1.200.000

Béarn 45. 000

L'Artois, la Flandre, le Hainaut, le Cambrésis, la Navarre, le Bigorre, le pays de Marsan, celui de Labour, le Roussillon, etc., etc., s'abonnèrent aussi.

2. a II sera plus facile, écrit le 28 décembre 1710 Morinval, directeur du dixième de la généralité de Rouen, d'exiger du fermier que du maître... Le receveur des tailles, qui craindra le déclarant, ne pourra faire contre lui les poursuites qu'il ferait contre ses fermiers... » (de Boislisle, Correspondance, t. III, p, S^ai).

taires qui se montrent réfractaires ; il faut, selon l'expression de l'intendant Lamoignon de Gourson, u s'arranger » ^ avec eux ; et encore n'arrive-t-on pas ainsi à les faire payer. « Les receveurs des tailles, écrit cet intendant, le 28 octobre 1718 -, n'ont pas fini entièrement le recouvrement (des années 17 10 et 1711), par la difficulté qu'il y a de faire payer la noblesse et les officiers de justice, surtout ceux du parlement de Bordeaux. » Il n'était pas jusqu'aux agents de l'administration euxmêmes qui ne donnassent l'exemple — toujours impuni — de la fraude et de la mauvaise volonté. « Il m'est revenu, écrit Desmaretz, le 3 juin 17 12 3, que la plupart des subdélégués qui ont travaillé aux cotes de 1712 ne s'y sont pas employés avec plus de zèle que l'année dernière ; que presque tous ont favorisé leurs parents et amis et vexé leurs ennemis ; que quelques-uns même ont exigé de l'argent pour répondre les requêtes tendantes à modération ou décharge qui leur ont été envoyées... La plupart ont préféré leurs intérêts particuliers et ceux de leurs amis à ceux de S. M. »

A vrai dire, la France n'a pas payé un Rendement du dixième, dixième ; elle a payé une sorte d'impôt innommable, assis au hasard et perçu à l'aventure, qui fournit au roi un secours de 22 à 24 millions environ, secours précieux et d'un puissant effet moral peutêtre, mais à coup sûr très éloigné de ce que l'exécution stricte de la déclaration de 17 10 eût dû fournir. Ne blâmons pas, d'ailleurs, le gouvernement de Louis XIV de n'avoir pas, au fort de la guerre, tenu plus ^nergiquement à appliquer le programme que semblait annoncer la déclaration de 1710 : la seule œuvre urgente était alors de repousser l'invasion, et, pour cela, de se procurer des ressources par n'importe quels moyens. Une faute plus grave fut commise lorsque, en 1716, quand on se décida à maintenir le dixième (ainsi que la capitation) en temps de paix, malgré les promesses de la déclaration de 1710 {N° 89), on ne se mit pas en même temps en devoir de le u perfectionner » , comme eût voulu Desmaretz (A'" i32) et on s'en tint aux vieux errements ; une plus grave encore, lorsque le dixième fut

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