Arch. Nat., K
3. Sauf sur les dîmes appartenant aux curés, dont le prélèvement devait primer celui du cinquantième.
8o INTRODUCTION
oin(|uanti(Sme d'industrie, innovation assez heureuse. Sauf pour les maisons, l'administration devait donc être déchargée de l'embarras de faire des rôles. Mais on allait se heurter à une autre difficulté, celle de trouver des adjudicataires, et des adjudicataires solvablcs, pour chaque paroisse ; et, en supposant qu'on en trouvât, à les mettre en état de triompher des résistances obstinées qu'ils allaient rencontrer pour se mettre en possession du cinquantième des récoltes.
Ces résistances se préparèrent dès le pre-
Résistance à la levée . . - , , ,
. ,., micr lour. Les parlements, les cours souve-
du cinquantième. »* ^
raines, multiplièrent les remontrances les plus agressives. Le clergé, dont l'assemblée quinquennale était alors réunie, ne fut pas moins ardent ; l'opposition de l'assemblée fut si vive qu'il fallut la séparer sans qu'elle eût, comme d'ordinaire, renouvelé le contrat des rentes de l'Hôtel de Ville. Tout fut mis en usage pour empêcher, par intimidation, des adjudicataires de se présenter ; tout fut tenté pour amener le gouvernement à se départir de la rigueur des principes, à rentrer dans la voie des abonnements et des arrangements. Manœuvres inutiles tant que Paris-Duverney fut à la tête de l'administration des finances ; il tint bon et n'abandonna rien de son programme (A'" 435).
Pour mettre les choses en mouvement, l'administration était prête, s'il le fallait, à accepter des adjudicataires de solvabilité douteuse, à se contenter de prix inférieurs à la valeur vraie du cinquantième, à confier au même adjudicataire plusieurs paroisses, ou même toute une élection. Mais rien n'y fit, et on se heurta partout à une abstention systématique, à une résistance passive, mais invincible, qui empêcha à peu près toute perception. Derrière cette résistance passive grossissaient des colères qui menaçaient d'en venir à quelque éclat terrible le jour où l'on voudrait recourir à la force. Ce jour ne vint jamais : avant que l'époque critique, c'est-à-dire celle oii devait être levé le cinquantième de la récolte de 1726, fût arrivée, une révolution ministérielle se produisait (11 juin 1726), qui emportait, avec le duc de Bourbon et M""^ de Prie, le contrôleur général Dodun et Paris-Duverney, qui amenait au pouvoir une administration amie des traditions et ennemie des violences, et qui donnait toute garantie aux privilégiés. Le cardinal Fleury et le nouveau con-
LE DIXIEME, LE CINQUANTIEME ET LES VINGTIEMES bl
trôleur général, Le Pelletier Desforts, s'empressèrent de les rassurer en faisant rendre la déclaration du 21 juin 1726 (A^'' 93) qui abolissait le cinquantième en nature et décidait qu'il serait perçu en argent, « tout ainsi et de la même manière que le dixième a été levé en exécution de la déclaration du i/l octobre 17 10 et des traités et abonnements qui ont été faits en conséquence. » Pour le clergé, en particulier, une déclaration du 8 octobre 1726, plus explicite et plus générale que Celle de 171 1, désavoua tout ce qui s'était dit ou fait de contraire aux immunités ecclésiastiques, et renonça à tout jamais à astreindre les biens d'Église « à toutes taxes, impositions et levées, soit en deniers, soit en fruits, sous quelques dénominations et qualifications qu'elles puissent être établies... sans aucune exception ni réserve, tel événement qui puisse arriver » (A^" 9ù). Bientôt même (telle était l'impopularité restée jointe au mot de cinquantième, même depuis que la chose avait cessé d'être alarmante), une déclaration du 7 juillet 1727 supprima cette imposition (A^** 95). Elle n'avait eu d'autre effet que de pro~ curer des rentrées d'ailleurs fort médiocres ^ de prouver une fois de plus quelle œuvre difficile c'était que de triompher des privilèges pécuniaires, et de donner à ceux-ci une nouvelle consécration.
I. État du produit du cinquantième en 1727 dans seize intendances. (Arch. nat. K 89/,).
Amiens 1 33.633
Auch g3.5oo
Bordeaux aôi.Soa
Bourges 62.731
Franche-Comté 78.000
Grenoble 117.384
Flandres et Hainaut joo.391
Lyon '139. 8C5
Metz et Alsace 74-943
Morttauban 93.o43
Poitiers 160.779
Riom 119.874
La Rochelle 99-348
Rouen 319.846
Soissons 96.741
Tours , . . 217.92a
2.i38.3oi Ce qui permet d'estimer à environ 4 millions le rendement total.
82 INTUODUGTIO.X
Le dixième de 1733 et de 17^1
BétabUssement dit dixième.
La leçon ne fui pas perdue, et tant que Fleury dirigea les affaires, il n'y eut plus de nouvelle attaque sérieuse tentée contre les privilèges pécuniaires. Le dixième réapparut avec la guerre de succession de Pologne en 1783 (TV" 96), puis, après qu'il eut été supprimé en 1786, dès la fin des hostilités et avant la conclusion officielle de la paix, de nouveau en 17^1, avec la guerre de succession d'Autriche {iW 97) ; mais ce fut un dixième modelé sur celui de 1710s destiné à fournir quelques ressources promptes, non pas à modifier le système fiscal de la France; l'idéal du gouvernement fut, de toute évidence, une rentrée très rapide, plutôt qu'une assiette très exacte.
En conséquence les exemptions, les ra-
Déformation du i . i i a n ^ i <- i
,. ., chats, les abonnements, turent accordes de
dixième.
la manière la plus libérale. Le clergé de France était, par la déclaration de 1726, à l'abri de toute réclamation ; il se borna à augmenter le nombre et le chiffre de ses dons gratuits : aux dons ordinaires de 1785 (10 millions), 17/io (8 millions et demi) et 1745 (i5 millions), il ajouta 12 millions en 178/i, 12 en 1742, 11 en 1747, 16 en 17^8. Le clergé étranger, la ville de Strasbourg, se rachetèrent aussi, soit par une somme une fois donnée, soit, quelquefois, en renouvelant ce versement -. Les pays d'États, la ville de Paris, des compa-
1. Entre la déclaration de 1733 et celle de 17 10, la seule différence notable est l'exemption des rentes sur l'Hôtel de Ville, refusée en 1710, accordée en 1733; et entre celle de 1733 et celle de 17/41, il n'y a guère à signaler que l'addition faite à l'art. 2 de la déclaration de 17/11 pour établir que c'est bien le revenu net des biensionds, et non le revenu brut, que l'on veut atteindre.
2. Rachats du dixième de 17/11. (Arch. nat., AD IX, /ioo et lioi.)
Clergé du diocèse et principauté d'Orange (i3 février 17/12) 3. 000
(renouvelé, 3i décembre 17/17.) Clergé du diocèse de Toul (3i juillet 17/12) 12.000
(renouvelé, 3i décembre 17/17.) Clergé du diocèse de Yerdun(3i juillet 17/12). . . . 38.750
(renouvelé, 3i décembre 17/17-) Clergé du diocèse de Metz (3i juillet 17/12) 55. 000
(renouvelé. 3i décembre 17/17.) Chartreux de Rethel (6 novembre 17/12) 525
(renouvelé, 10 février 17/18.) Ordre de Malte (3 1 juillet 17/12) 90.000
(renouvelé et porté à 100.000, le 19 janvier 17/18.) Strasbourg, 3oo.ooo en 173/1, 35o.ooo en 17/ix.
gnies, comme celle des fermiers généraux et comme la compagnie des Indes, des particuliers, comme le duc d'Orléans, s'abonnèrent ^ ; bien que le chiffre de c^s abonnements ait été plus élevé en 1784 qu'en 17 10, et en 17^2 qu'en 1734, il est
I. Abonnements au dixième, en 1784 et en 1742. (Arch. nat., AD IX, 4oo et /401.)
Artois 200.000 35o.ooo
Flandre maritime iSo.ooo i65.ooo
Lille, Douai et Orchies 173.000 870.000
Hainaut i4o.ooo 245. 000
Cambrésis 4o.ooo 65. 000
Bouchain 22.000 22.000
Saint-Amand iS.ooo 18.000
Bourgogne 700.000 760.000
Bresse, Bugey, Gex 2i5.ooo 270.000
Franche-Comté 600.000 760.000
Bretagne i.5oo.ooo 1.800.000
Languedoc i.35o.ooo i. 600.000
Provence. . ' 65o.ooo 700.000
Roussillon 70.000 94.000
Foix 35.000 5o.ooo
Béarn 60.000 90.000
Navarre 10.000 16.000
Quatre- Vallées (Aure, Magnoac, Neste et Barrousse). . 8.000 4.000
Soûle 5.5oo 8.000
Bigorre 45. 000 60.000
Nébouzan 8.760 4.5oo
Labour 12.000
Marsan 7.600 12.000
Ville de Lectoure i.ooo 1.600
Marches communes et franches de Bretagne et de Poitou 18.000
Franc Lyonnais i.5oo 2.000
Principauté d'Orange 7.000 10.000
Metz et Alsace 600.000
Ville de Paris, pour ses revenus patrimoniaux, domaines, octrois et autres 100.000 180.000
Ville de Paris (habitants) 2.680.000
Clergé de Strasbourg 22.600
