Chapitre de Sainte-Ursanne 3oo

Clergé du comté de Bourgogne 87.600

Clergé du diocèse de Perpignan 6.000

Clergé de Longwy, Montmédy, Thionville, Sierck, etc. (archevêché

de Trêves) 2.600

Inspecteurs sur les vins 18.000

Essayeurs, contrôleurs et visiteurs d'eaux-de-vie 7.200

Fermiers généraux 280.000

Compagnie des Indes 900.000

Biens du duc d'Orléans 80.000

(non compris la retenue du dixième qui sera faite séparément sur sa pension de 100.000, sur les gages et attributions de son gouvernement de Dauphiné, et sur les parties de rentes pour lesquelles il est employé dans différents Étals de Sa Majesté.)

certain que les intéressés y trouvèrent largennent leur compte, comme en témoignerait, à défaut d'autre preuve, l'extrême désir qu'ils montraient tous de contracter de ces sortes d'arrangements. Sur 36 millions environ auxquels se montait le produit du dixième lors de sa suppression, en 17/19, ^^ ^^^ tiers, 12 à i3 millions, provenait d'abonnements.

Ce n'est pas que le gouvernement ne désirât vivement porter ces nouveaux dixièmes aussi haut que possible ; il suffît de parcourir la correspondance du contrôleur général Orry (A^" 137, 138, 139) pourvoir, au contraire, comment il stimulait le zèle des intendants, comment il les poussait à augmenter les déclarations suspectes sans attendre qu'elles fussent vérifiées, et cela sur le simple témoignage de la voix publique ; comment il les mettait en garde contre les complaisances des subdélégués, des maires et des consuls, et quel esprit de fiscalité, parfois très peu scrupuleux, animait l'administration supérieure. Taxer, taxer toujours, quitte au contribuable à faire la preuve de la surtaxe, tel est, en résumé, l'esprit des instnictions du contrôleur général ; il semblerait qu'en laissant échapper bon nombre de contribuables, il ait caressé l'espérance de se dédommager aux dépens de ceux qui restaient. Mais tout cela se passait en paroles ; dans la réalité il fallait bien se résigner à laisser les intendants adoucir les instructions qu'ils recevaient, ne pas faire ou ne pas utiliser ces rôles de supplément qu'on leur réclamait, entraver ou laisser de côté les opérations des directeurs et contrôleurs, transformer le dixième selon les -habitudes prises ou les nécessités locales. En Guyenne, par exemple, bien loin de se conformer à l'esprit des instructions qui lui étaient envoyées, l'intendant Boucher prenait le parti de faire encore du dixième une simple annexe de la taille, comme avait fait Lamoignon de Gourson ; il imposait les élections d'Agen et de Condom, pays de taille réelle, sur le pied de 4 sous pour livre de la taille ; il augmentait d'un tiers les rôles de 17 10 dans les élections de Bordeaux et de Périgueux, d'un quart dans celle de Sarlat, et il amenait le contrôleur général à accepter ce bouleversement complet du dixième par la considération, malheureusement trop vraie, qu'il n'y avait pas de meilleur moyen d'obtenir quelque argent et de l'obtenir vite. Le dixième participait donc à tous les vices, reconnus par l'intendant lui-même, de la répar-

tition de la taille : « Il n*y a pas de paroisse, écrivait-il, oîi il ne se trouve un, deux ou trois principaux taillables qui maîtrisent, lesquels pour l'ordinaire sont ménagés dans Timposition de la taille. »

Ce mal subsista jusqu'à l'arrivée à Bor- • ^ ourny, dcaux d'un nouvcl intendant, M. de Tourny,

intendant a Bordeaux. «^

en 1743. Celui-ci n'était pas homme à se résigner facilement à d'aussi graves injustices. Quoique timide, lui aussi, et très peu porté à affronter les colères de ses administrés, il se mit en devoir, car il était zélé pour le bien public, de se rapprocher peu à peu d'une plus exacte application du dixième, au moins dans les élections de taille personnelle, où l'abus était particulièrement criant. En quelques années, malgré les obstacles innombrables apportés aux opérations des contrôleurs, malgré le peu de confiance de l'intendant dans la capacité de ces agents, malgré la conspiration universelle pour déjouer les efforts de l'administration, M. de Tourny réussit à faire cesser, dans les élections de Bordeaux, de Périgueux et de Sarlat, cette scandaleuse confusion de la taille et du dixième, et, par conséquent, à dégrever des fermiers, métayers, artisans, qui avaient payé le dixième sans le devoir, pour le reporter sur des propriétaires qui l'avaient éludé en tout ou en partie, quoique le devant. Et il réussit du même coup à satisfaire le contrôleur général par d'importantes plus values ^. Mais il ne fallait rien moins qu'un intendant comme M. de Tourny pour obtenir de pareils résultats.

Où par exemple échouait toute l'habileté de M. de Tourny lui-même, c'était quand il s'agissait de faire payer les nobles et privilégiés. Les taillables à peu près seuls faisaient les frais des augmentations ci-dessus citées. Envers les exempts de taille, la timidité ou, pour mieux dire, l'impuissance des administrateurs restait complète. Leurs rôles demeuraient à peu près stationnaires, et le recouvrement ne s'en faisait, quand il se faisait, qu'avec des peines et des lenteurs extrêmes. C'étaient surtout les officiers du Parlement, d'ailleurs les contribuables les plus riches, qui étaient en même temps les contribuables les plus

I. Montant des rôles des 3 élections, 1.320.765 en 17/43, 1.397.121 en i']M, 1.543.680 en 1746 (Arch. Gironde, C 3oi6 et 3o/i3).

ménagés, et cependant les plus réfractaircs au paiement. Jamais Orry ne put obtenir de M. de Tourny qu'il cessât de faire faire un rôle spécial pour MM. du parlement : et malgré cet avantage, un curieux état de comparaison du montant de leurs cotes en 1743, 1744, l']^^ et de ce qu'ils devaient encore à la fin de cette année 1745 permet de constater que ces cotes étaient illusoires, puisqu'il était impossible de les faire rentrer (A^" i //(?).

Dans l'impossibilité de faire rendre au dixième ce qu'il aurait dû rendre, force était de recourir à des impositions supplémentaires. Un édit de décembre 1746 établit 2 s. pour l. additionnels à l'impôt du dixième, pour 10 ans ; ils étaient affectés à l'amortissement et au service des intérêts d'un emprunt de 18 millions, émis en même temps. Pour faire plus facilement accepter cette augmentation d'impôt, l'édit de décembre 1746 promettait que le dixième, rétabli en 1741 pour jusqu'au moment ou cesseraient les dépenses extraordinaires qui y donnaient lieu, prendrait fin après la publication de la paix.