LE VINGTIEME

Le dixième n'avait été qu'un expédient : Création du vingtième. le vingtième Sembla quelque temps devoir être un moyen de régénération pour nos finances et de réorganisation pour notre système fiscal. C'est le but que poursuivit le contrôleur général Machault en substituant au dixième un vingtième qui devait alimenter une caisse d'amortissement, et qui, se levant sur tous les revenus de tous, sans exception, sans privilège, sans abonnement, semblait destiné à assurer le triomphe des principes d'égalité et d'uniformité fiscale sur les anciennes traditions.

La suppression du dixième avait été promise pour la fin de la guerre : l'occasion était favorable pour substituer à cet impôt un impôt de quotité moindre, d'organisation semblable, d'ailleurs, — car les défauts du dixième résidaient dans l'exécution, non dans le principe, mais d'application différente, et de destination différente aussi, — car il s'agissait maintenant avant tout d'amortir une dette publique devenue écrasante. De là l'édit de mai 1749 (A^** 98), qui stipula la suppression du dixième, et la levée du vingtième à partir du i""" janvier 1750. Répétition à peu près exacte de la déclaration de 17 10, il ne contient pour ainsi dire aucune innovation pour tout ce qui concerne l'assiette, la perception, la comptabilité du nouvel impôt ; mais un œil un peu attentif ne peut manquer d'être frappé de ce que le vingtième survient au lendemain de la conclusion de la paix, alors qu'on était habitué à voir le dixième apparaître au lendemain d'une déclaration de guerre; de ce qu'il est établi pour « les premières années » devant suivre le rétablissement de la paix, sans indication de terme, tournure qui déguise à

peine l'intenlion de le perpétuer; de ce qu'il est demandé non plus seulement aux propriétaires, mais aussi aux usufruitiers, catégorie dans laquelle est englobé, comme on l'a vu, le clergé lui-même. Surtout une oreille attentive doit nécessairement entendre ce qui se dit, ce que le ministre proclame en toute occasion, ce que tous les intéressés dénoncent comme la pire des injustices et le triomphe de la plus odieuse fiscalité : c'est que ce vingtième sera un vingtième strict, c'est qu'il n'y aura plus ni exemptions ni abonnements, c'est que personne ne sera soustrait à la règle commune, c'est que les déclarations seront vérifiées, c'est qu'on attend du vingtième, ainsi travaillé, un rendement au moins égal, peut-être supérieur, à celui de l'ancien dixième, c'est qu'une résistance énergique se prépare, de la part de tous les ordres, de tous les pays et de tous les individus privilégiés, pour repousser cette atteinte du fisc.

L'histoire de cette lutte remplit les cinq

Le vingtième dans les , .^ , , ..^ in»ii

„,, ,. dernières années du ministère de Machault

pays a élections.

(17/19-1754); j'en ai raconté ailleurs les péripéties et ne puis y revenir ici. Dans les pays d'élections, où il n'y avait qu'à continuer les anciennes pratiques, mais en tenant plus fermement la main à la vérification des déclarations et à la taxation raisonnable des nobles et privilégiés, l'espoir du ministre, égaler le produit du vingtième à celui du dixième, ne fut pas réalisé, mais un certain progrès fut obtenu : le rendement du dixième de 17^9 était, dans les 20 généralités des pays d'élections, de 22.244.000 1. ; celui du vingtième dans les premières années en dépassa légèrement la moitié : il était en 1704 de II. 661. 000. Une des plus notables augmentations provenait de la généralité de Bordeaux, où M. de Tourny, continuant l'œuvre entreprise, avait étendu aux deux élections de taille réelle, Agen et Condom, la réforme réalisée dans celles de taille personnelle, c'est-à-dire avait fait cesser l'injuste confusion du vingtième avec la taille et donné au vingtième l'assiette qu'il devait légalement avoir : d'où il résultait que les rôles de ces deux élections étaient passés de 261.000 en 1760 à 36o.ooo en 1753, et que, pour l'ensemble de la généralité, le rôle de vingtième en 1760 (i. 017. 362) avait fait place à 1. 134.197 en 1763. Mais une application plus énergique des intentions du contrôleur général eût procuré bien plus d'augmentation encore :

Fadministration locale restait impuissante devant les résistances des privilégiés, surtout des parlementaires, et il s'en fallait de beaucoup que l'impulsion donnée par le ministère sufTît pour extirper tous les abus.

Dans les pays d'États et pays conquis,

Le vinqtième dans les ^^ ^ t. n ii .>..i

„^, , Machault se refusa absolument a tout abon-

pays a Etats.

nement, et se montra inflexible devant toutes les résistances, comme en Languedoc et en Bretagne, ou devant toutes les instances et toutes les manœuvres, comme en Artois et en Bourgogne ; les déclarations, les investigations des contrôleurs, s'y introduisirent en dépit d'obstacles innombrables et d'une résistance acharnée ; le premier effet en fut de porter le vingtième bien au-delà de la moitié de l'ancien dixième, et parfois même au-delà de la totalité. Le Languedoc payait i.5oo.ooo 1. de dixième ; le rôle du vingtième y fut de 1.984.000 en 1761 ; la Bretagne en payait 1.800.000 ; les rôles de lySS, faits uniquement sur des déclarations non vérifiées, se montèrent à 1.460.000. En Bourgogne, où le dixième avait été abonné 900.000 1., le vingtième se monta à 627.000 en 1751. En Artois, spectacle plus étonnant encore : 35o.ooo 1. de dixième deviennent 560.000 de vingtième en 1760, et se maintiennent dans les années suivantes aux environs de ce chiffre. Du montant des rôles il importe, il est vrai, de distinguer. — et cela partout, mais dans les pays d'États plus qu'ailleurs, — le montant des recouvrements ; la perception y était entravée, ralentie, à cause de la résistance universelle et des difficultés particulières que rencontrait l'administration royale sur un terrain qu'elle connaissait mal et qui lui avait été jusqu'alors à peu près entièrement fermé. Toujours est-il que l'application du vingtième aux pays ou aux corps ayant joui jusque-là d'abonnements prouva entièrement la justesse de l'opinion du ministre en ce qui concerne l'insuffisance du dixième abonné ; que les parties abonnées, qui donnaient, en 1749, 12 a i3 millions de dixième, donnaient 8 millions et demi de vingtième en 1754 ; et que lorsqu'après Machault le gouvernement revint au système des abonnements, ces abonnements furent tous contractés à des prix sensiblement supérieurs à la moitié de l'ancien dixième.

go INTRODUCTION

Si vive qu'ait été la lutte avec les pays "^''te'T' d'États, celle de Macliault avec le clergé

le fut encore bien davantage. 11 conçut d'abord l'espérance d'intimider le clergé étranger, qui n'avait pas la forte organisation et la puissante cohésion du clergé de France, et exigea dès 17/19 des diocèses du clergé étranger la remise de déclarations sur lesquelles devait être assis le vingtième ; il se heurta à une résistance insurmontable, soufflée par les agents généraux et par une foule de membres du clergé de France. « Je vous supplie, écrivait l'évêque de Verdun au contrôleur général, de ne point mettre en opposition l'obéissance que nous devons au Roi et celle que nous devons à notre conscience : car, dans l'incompatibilité de ces deux devoirs, le roi lui-même a trop de religion pour ne pas sentir lequel des deux doit avoir la préférence. » Pressentant plus de résistance encore de la part du clergé de France, dont l'assemblée devait se tenir en 1760, et sachant le roi hésitant, Machault résolut non plus de lui réclamer le vingtième, mais seulement une contribution annuelle de i 5oo.ooo l. pour le remboursement progressif de ses dettes, et ce, sur des déclarations contrôlées. Ce n'était donc plus divertir à des usages profanes les revenus ecclésiastiques, mais c'était toujours une levée faite d'autorité, et non plus une concession bénévole ; c'était un moyen de faire apparaître la vérité sur les revenus dont jouissait l'Église ; et c'était donc une brèche irréparable faite à la théorie de l'immunité du droit divin, à la théorie que des dons librement votés par le clergé, perçus par lui, contrôlés par lui, étaient le seul mode de contribution aux besoins de l'État qui de sa part ne fût pas sacrilège. Aussi la résistance fut-elle tout aussi vive. L'évêque de Rennes déclara au roi, au nom de l'assemblée, que la conscience et l'honneur du clergé ne lui permettaient pas de consentir à voir changer en tribut nécessaire ce qui ne pouvait être que l'offrande de son amour. L'assemblée se laissa dissoudre plutôt que de céder (20 septembre 1750). Il n'y avait plus qu'à recourir à la force ; le contrôleur général l'eût fait sans doute; le roi ne sut pas s'y résoudre, et il préféra ajourner indéfiniment la levée des i.5oo.ooo L, qui n'était pas encore commencée (arrêt du Conseil du 28 décembre 1751). Deux ans et demi plus tard, Machault quittait le contrôle

le contrôle général des finances, et ses successeurs, Séchelles et Peirenc de Mo ras, ne tardèrent pas à montrer par des actes significatifs qu'ils renonçaient à la lutte et étaient prêts à revenir à l'ancienne conception du dixième.

Telle fut notamment la résolution d'éta- Le second vingtième. blir, lorsqu'une nouvcUc guerre devint certaine, un second vingtième, connu sous le nom de vingtième militaire, dont l'abolition était promise pour trois mois après la publication de la paix. A la vérité, la suppression du vingtième, aux fâcheux souvenirs, et le rétablissement du dixième, plus favorablement vu, au lieu de deux vingtièmes, eût été une plus grande satisfaction faite aux susceptibilités des privilégiés et eût très probablement amorti l'opposition vigoureuse qu'ils firent à la déclaration de juillet 1756 ^ (TV 100). Néanmoins la promesse de supprimer le second vingtième trois mois après la paix et le premier vingtième dix ans après le même terme, plus encore les abonnements nombreux que le Trésor consentit -, prouvaient avec évidence que la politique de Machault était abandonnée.

1. Une autre déclaration du même jour prorogea pendant 10 ans les 2 sols pour livre du dixième créés par édit de décembre 17/46; etcréa 1.800.000 1. de rentes au denier 30, affectées sur le produit de ces 2 sols pour livre.

2. Abonnements de chaque vingtième en 1706-57. (Arch. nat., AD IX, liQi.) Artois : Soo.ooo (26 novembre 1706). Réduits ensuite à i5o.ooo 1. pour le premier

vingtième, à /loo.ooo pour le ëecond.

Flandre maritime . iSa.ôoo (18 janvier 1767).

Lille, Douai, Orchics 2/10.000 (18 janvier 1757).

Cateau-Cambrésis 7.000 (19 août 1757).

Saint-Amand . 12.000 (i5 février 1757). ) 6o3.ooo

lîouchain 24.000 (i5 février 1767).

Hainaut . i5o.ooo (22 février 1767).

Cambrai et Gambrésis 87.000 (1 5 février 1757).

Bourgogne 64o.ooo (3o octobre 1706). (Réduction en

Bresse, Bugey, Gex i/io.ooo (20 janvier 1757).

Franche-Comté 55o.ooo (i/i mar^ 17Ô7). (Réduction le 26

mars 1767 à 000.000 ; puis en 1764 à 45o.6oo pour le premier vingtième et à