CHAPITRE VIII

PROGRESSION DES VINGTIEMES (177I-I782) LES VINGTIEMES DANS LES DERNIERES ANNEES DE l' ANCIEN REGIME

Il en fut ainsi tant que le gouvernement

Ministère de Terray : + • ^ • j • j

. ./ resta vis-a-vis des cours souveraines dans

réforme des vingtièmes , . , , , 1

par l'édit de 1771. ^ attitude de condesccndance et de crainte ou L'Averdy l'avait mis. Tout changea avec le coup d'État Maupeou. Débarrassé de l'opposition parlementaire, le contrôleur général Terray entreprit contre les abus traditionnels en matière d'impôt, et spécialement sur le fait des vingtièmes, une lutte énergique. Elle lui ferait assurément plus d'honneur si le but n'en avait pas été, avant tout, de trouver de l'argent ; elle n'en est pas moins méritoire ; elle prouve que l'abbé Terray sentait, plus qu'on ne l'a dit, la nécessité de détruire les privilèges pécuniaires, que ses vues étaient équitables et élevées ; il n'est plus, depuis 1771, l'homme des fameuses banqueroutes qui presque seules ont rendu son nom célèbre (et qui, il importe de le remarquer, avaient été acceptées avec fort peu de difficulté par les parlements) ; il s'efforce de faire rendre à l'impôt ce qu'il doit rendre, vrai moyen de relever le crédit et de rétablir les finances. Aussi, par l'édit très important de novembre 1771 (A^** i08), décide- t-il que le premier vingtième sera indéfiniment prolongé, jusqu'au moment où ses revenus ordinaires mettront l'État en mesure de s'en passer (ce qui équivaut à décréter la perpétuité du i" vingtième), que le second le sera jusqu'au i^"^ janvier 1781, que tous deux seront perçus (( conformément aux dispositions de l'édit de mai 17^9 », c'est-à-dire dans la juste proportion des revenus qui y sont assujettis et sans la clause inique de 1768, et que les 2 sols pour livre du dixième seront remplacés, à partir du i^"^ juillet 1772,

par les f\ sous pour livre du premier vingtième : différence de mots qui indique aussi une différence de choses, car le dixième était chose disparue, et le vingtième une imposition destinée à vivre ; le dixième ne pouvait plus s'accroître, le vingtième était appelé désormais à suivre la même progression que les revenus des biens-fonds. C'est véritablement une nouvelle période dans l'histoire du vingtième qui s'ouvre avec cet édit de novembre 1771. L'impôt est établi à titre définitif, ou peu s'en faut; les vérifications des contrôleurs sont poussées avec activité; leur nombre est accru * ; leur instruction professionnelle est favorisée 2 ; ils sont d'autre part, au besoin, énergiquement contenus ^ ; de notables progrès vont être réalisés, pendant plusieurs années, dans le sens d'une assiette exacte de l'imposition, et on va, par le vingtième, se rapprocher, autant que l'ancien régime a pu le faire, de cette imposition territoriale générale et sans acception de privilège qui était alors l'idéal fiscal des physiocrates comme des administrateurs, des hommes de théorie comme des hommes d'action, de ïcrray comme de Turgot. C'est contre toute justice que les cours se sont élevées contre cette sorte de régénération des vingtièmes que détermina l'édit de 1771 *.

Moins énergiquement réformateur que Machault, moins fiscal aussi qu'on ne l'a dit, Terray ne songeait pas — au moins pour le moment présent — à rompre avec la politique des abonnements et à partir en guerre directement contre les privilèges pécuniaires : son but était — tout en se procurant sur les

1. Ainsi, dans la généralité de Bordeaux où ils étaient 7 en 1762, ils étaient lU (plus 2 veuves), en 1780, et les appréciations de Dupré de Saint-Maur sur leur capacité (lettre du 12 avril 1780, Arch. Gironde, C 3597) sont bien autrement favorables que celles de M. de Tourny 3o ans plus tôt.

2. Il fut établi 3 écoles de contrôleurs à Amiens, Orléans et Metz.

3. On cite, en Normandie, vers cette époque, des exemples de destitution de contrôleurs, dont la dureté ou la partialité avait provoqué des plaintes fondées. (Duchemin, L'impôt sur le revenu en Normandie. Recueil des travaux de la Société libre d'agriculture, sciences et belles-lettres de l'Eure, 1897).

Zj. « Le peuple, dit la Cour des aides dans ses grandes remontrances de 1775, n'a pas tardé à ressentir les cruels effets de cet impôt rétabli sans la clause de 17G3 ; cardans l'instant même presque tous les sujets de V. M. ont vu augmenter considérablement leurs cotes, sans qu'il leur fût donné aucune raison de cette augmentation subite ; et on a commencé dans tout le royaume do nouvelles recherches, avec une rigueur dont il n'y avait pas encore eu d'exemples ; comme si les administrateurs avaient voulu se venger de la contrainte où ils avaient été depuis 17G3 jusqu'à 1771 ; oserons-nous dire, Sire, comme s'ils avaient voulu faire sentir au peuple tout ce qu'il avait perdu en perdant ses anciens magistrats. »

LE DIXIÈME, LE CINQUANTIEME ET LES VINGTIÈMES Io3

rôles existants une certaine augmentation, qu'il fixa à un neuvième, et que l'augmentation des revenus du pays rendait absolument légitime — de donner au vingtième une assiette aussi solide et aussi exacte que possible, d'en faire la base de l'impôt territorial, qu'il jugeait devoir être l'impôt de l'avenir^ et dont, dans une circulaire aux intendants du 6 mai 1772 (iV° iâ9) (circulaire oii il n'est pas un mot que le vertueux Turgot n'eût pu écrire tout aussi bien que Terray *), il faisait un éloge mérité.

Si, comme il le disait lui-même dans cette circulaire, les circonstances étaient changées, les intendants, eux, ne l'étaient pas ; la perspective des murmures et des réclamations qu'allaient nécessairement provoquer les augmentations à faire sur des cotes jusque-là abusivement ménagées les effrayait ; et beaucoup eussent certainement préféré, comme l'intendant de Gaen, de Fontette, augmenter indistinctement toutes les cotes d'un neuvième, ce qui avait le double avantage de faciliter singulièrement leur travail et de ne pas les compromettre vis-à-vis des contribuables influents. Fontette osa en faire la proposition au contrôleur général, et s'attira une réponse qui fait honneur à ce ministre {N° 150). Le premier président du conseil supérieur récemment créé à Bayeux, qui avait écrit dans le même sens, fut également rappelé à l'ordre dans une lettre que n'ont pas connue sans doute les détracteurs à outrance de l'abbé Terray {N" 151). Une certaine effervescence se manifesta parmi quelques gentilshommes de Normandie ; on écrivit au roi, on parla de se con fédérer ; feu de paille, qui s'éteignit dès qu'on eut mis la main sur deux ou trois de ces hobereaux, qui ne se révoltaient qu'en tremblant. La soumission fut universelle. Les abonnements, des pays qui en avaient déjà furent au bout de quelque temps augmentés d'un neuvième ; les généralités des pays d'élections ne tardèrent pas à l'être dans la même proportion, par le seul effet des vérifications faites et malgré la

I. Note de la main même de Terray à une lettre adressée par lui à l'intendant de Kouen, le i3 juin 1773 : « Mettez le moins d'appareil que vous pourrez dans ces opérations du vingtième, et surtout ne souffrez point d'excès en aucune partie. II vaut mieux tirer un peu moins que d'irriter par trop de rigueur ; je cherche plus l'égalité dans la répartition d'une imposition quelconque que le parfait paiement du vingtième. >>.,.,,

circonspection recommandée aux employés K Mais surtout la répartition intérieure entre les contribuables commença à être certainement fort améliorée.

C'est exactement des mêmes vues que s'inspira Turgot dans son administration du vingtième. « Il ne faut point s'occuper d'augmentation sur les vingtièmes, disait-il dans une circulaire aux intendants du i8 octobre 1776 ; le roi en fait à son peuple le sacrifice. Il faut que les administrateurs des finances s'appliquent uniquement à établir une juste proportion entre les contribuables ; ne travaillant que pour le bonheur et la tranquillité des peuples, ils ont droit de prétendre à toute leur estime et à toute leur confiance. » Et l'instruction aux contrôleurs du 25 août 1776 — postérieure au ministère de Turgot, mais sans doute élaborée dès celui-ci — était remarquable par sa modération et par son esprit peu fiscal ; l'assemblée provinciale du Berry l'a déclarée, en 1778, un modèle de sagesse, de douceur et d'humanité. La tendance était évidemment, comme Terray l'avait fait et comme Turgot en avait, dès avant le ministère de Terray, exprimé le vœu, à fixer le vingtième de chaque généralité à un chiffre donné et à se servir des vérifications des contrôleurs pour en faire la répartition le plus équitablement possible. « S. M., disait l'instruction de 1776 aux contrôleurs du vingtième, veut que le montant général de l'imposition des biens-fonds de l'année 1776 serve désormais de base à la masse qui doit être imposée en cette partie chaque année ; il est donc de la plus grande importance que cette masse. . . soit répartie