LA CORVÉE COMME IMPOT DIRECT

L'histoire complète de la corvée ne saurait trouver place dans une étude exclusivement consacrée aux impôts proprement dits. Mais elle ne saurait non plus en être complètement éliminée. Pendant les vingt ou trente dernières années de l'ancien régime, l'impôt du rachat des corvées prit une place tout à fait importante parmi les charges fiscales pesant sur les population. Il en est même peu dont l'histoire soit aussi suggestive ; l'impuissance administrative, l'injuste répartition, parce que les résistances d'en haut sont insurmontables, la force de l'idée de privilège, l'esprit étroit, égoïste et arriéré des cours souveraines, s'y montrent plus clairement peut-être que nulle part ailleurs et donnent une impression très nette de ce que fut, au point de vue fiscal, l'ancien régime finissant : moins oppressif qu'on ne l'a dit, parce que plus contrecarré et plus impuissant qu'on ne le croit.

Les abus bien connus de la corvée en Rachat de la corvée. nature, sa lourdcur et son peu d'utilité, l'accablement par elle des classes les plus misérables de la population, auraient dû, semble- t-il, faire bien accueillir par les cours souveraines, qui avaient si vigoureusement dénoncé ces maux (A^" 163), les efforts de certains intendants, comme M. de Fonte tte à Caen, pour substituer à cette corvée en nature une redevance pécuniaire *. Il en fut tout autrement, et, dès le premier jour, les cours prirent vis-à-vis de

1. Les ordonnances de M. de Fontette des 3o juillet 1767 et i" mars 1768 proportionnaient la tâche des paroisses (elles-mêmes divisées en A catégories, selon la distance, les plus éloignées bénéficiant d'une réduction de tâche) au principal de leur

l'impôt (lu rachat l'attitude passionnément hostile qu'elles gardèrent jusqu'à la (in, comme si, en dénonçant les abus inhérents à la corvée en nature, elles avaient été plus désireuses d'exciter le mécontentement des populations que d'améliorer ce système. La cour des aides de Rouen, par arrêt du i5 juillet 1760, ordonna information sur ces levées de deniers faites sans autorisation légale, et, dans ses remontrances du 26 juillet, dénonça avec éclat u ces corvées si préjudiciables à l'agriculture et si lucratives pour les ingénieurs... converties en certains lieux en un impôt de nouvelle fabrique qu'on présente sous le nom spécieux d'abonnement tacite,... qui, présenté comme volontaire, a été rigoureusement exigé, et les paroisses qui avaient le plus d'éloignement pour y consentir ont été enfin contraintes d'en supporter le poids. » Le parlement de Rouen, de son côté, interdisait, par arrêt du 19 juillet, l'exécution de l'ordonnance de M. de Fontette.

Celle-ci continua cependant à être exécutée tant bien que mal; et, de Gaen, le même système, ou plutôt un système analogue, allait s'étendre au Limousin, grâce à Turgot. Convaincu plus que personne des vices de la corvée en nature, Turgot n'hésita pas, malgré les répugnances et presque l'opposition du ministère, à convertir la corvée en une imposition additionnelle à la taille, de 4o.ooo 1. d'abord, de 100 à ii5.ooo ensuite ; il se servit du moins imposé ordinaire sur la taille pour dédommager les paroisses qui les premières optèrent pour le rachat de la corvée en argent, et réussit peu à peu à étendre ce système à toutes les paroisses de sa généralité astreintes à la corvée, tant le succès justifia ses prévisions ^ Il n'y avait de regrettable dans celte méthode que l'exemption des privilégiés : aussi, dès 1764, parlait-il de faire du rachat des corvées une taxe additionnelle à l'impôt territorial général qu'il se flattait de voir bientôt établir 2. Tout était donc prêt, lorsqu'il devint

taille, distribuaient cette tâche entre les corvéables d'une même paroisse au marc la livre de leur taille, et fixaient pour l'exécution des tâches un certain délai à l'expiration duquel si le travail n'avait pas été accompli il était fait aux frais de la paroisse, par adjudication. Le but évident de ces ordonnances était d'amener les paroisses à user de cette faculté de rachat.

1, M. de Julien, intendant d'Alençon, M. de Pont, intendant de Moulins, M. de Gourgues, intendant à Montauban, introduisirent aussi dans leurs généralités, en 1769 et 1770, des systèmes de rachat imités de ceux de Gaen et de Limoges.