I. Arch. Seine-Inféfieure C. 58o

Il8 INTRODUCTION

lème du rachat était celui qui remportait généralement, et celui qui avait aussi les préférences de la majorité des intendants. Le taux du rachat variait entre /| et 6 s. pour livre du principal de la taille.

Ce fut aussi le système de la contribution Assemblées provinciales, en argent qui triompha dans les assemblées provinciales. Celle du Berry, la première en date, donna le signal : elle vota, le 3i octobre 1780, la conversion de la corvée en une taxe variant du tiers au quart de la taille, pour les paroisses (617 sur 717) astreintes jusque-là à la corvée, du sixième de la taille pour les 200 paroisses jusque-là exemptes, du tiers au quart de la capitation roturière pour les villes de Bourges et d'Issoudun ; les taillables tout à fait pauvres, imposés à moins de 10 sols, devaient être exempts ; aucune cote pour les grands chemins ne devait être inférieure à i5 sols (A^" 160). Dans la haute Guyenne l'impôt de remplacement fut du onzième du principal de la taille.

Le succès marqué du rachat en Berry

Suppression définitive . . . . . , , i ,

. , , acheva de mettre cette méthode en honneur.

de la corvée.

Calonne la généralisa, au moins à titre d'essai : l'arrêt du Conseil du 6 novembre 1786 substitua à la corvée, pour 3 ans, une contribution ne pouvant excéder le sixième de la taille, impositions accessoires et capitation roturière réunies, ni les trois cinquièmes de la capitation roturière dans les villes franches ou les pays de taille réelle. De vives protestations furent encore élevées par les parlements de Besançon, de Grenoble, mais l'opinion se prononçait de plus en plus pour le rachat en argent et le Mémoire sur la corvée présenté aux notables (A^" 161) fut formel pour le principe de la contribution pécuniaire. La déclaration du 27 juin 1787 (A" 162) relégua la corvée en nature au rang des souvenirs historiques, en y substituant — sauf dans les pays d'États — jusqu'au i**^ janvier 1788, une imposition additionnelle à la taille, limitée au plus au sixième de la taille, accessoires et capitation roturière pour les taillables, aux trois cinquièmes de la capitation roturière pour les villes franches et abonnées. Après le i^' janvier •1788, les assemblées provinciales devaient être chargées de tout ce qui concernait la contribution représentative de la corvée, de son assiette, de sa levée, de sa comptabilité.

LA CORVEE 119

Lorsque la Révolution éclata, il n'y avait plus que la Bretagne où l'ancienne corvée en nature se fût maintenue. Partout ailleurs une contribution pécuniaire s'y était substituée, moins lourde pour les populations et plus fructueuse, grossissant néanmoins dans une notable mesure la masse de leurs impositions * et suscitant dans les cahiers de 1789 un certain nombre de plaintes : ces plaintes vont parfois (mais non pas le plus généralement) jusqu'à un regret formel de l'ancienne corvée en nature, dont les maux, paraît-il, avaient déjà eu le temps d'être oubliés. Nul doute qu'elle n'en eût excité moins si, comme la raison l'indiquait, elle se fût ajoutée non pas à la taille, mais aux vingtièmes, et n'eût pas épargné ainsi celle de toutes les classes de l'État qui avait incontestablement le plus d'intérêt à l'existence d'une bonne vicinalité.

de la présente publication.

Si l'on avait voulu envisager ici la totalité

Objet et plan , . j* . j i» •

^^ In ^^^ taxes directes perçues dans l ancienne

France, on aurait été obligé d'étendre notablement les proportions du présent volume ; on aurait dû y joindre, notamment, les décimes ecclésiastiques, qui étaient bien des impôts directs, puisqu'ils portaient immédiatement sur les personnes, s'adressaient à des situations normales et permanentes, comportaient des rôles nominatifs, et la gabelle, qui était aussi, dans une large mesure, impôt direct se percevant par rôles. Mais tel n'était pas notre dessein. Résumer ce que l'on sait du fonctionnement des trois grands impôts d'État directs, la taille, la capitation et le vingtième -, au xviii* siècle ; réunir les textes les plus importants se rapportant à cette histoire ; donner quelque idée de ceux dans lesquels il conviendrait d'aller chercher des suppléments d'information, et esquisser rapidement la bibliographie du sujet, tel a été notre seul but. Nous avons même éliminé de parti pris tout ce qui

1. 13. 525. 000 1. en i787(Arch. nat., H r^A/j) ; 20 millions, d'après le traité De l'administration des finances, de Necker. Necker y cite comme provinces entretenant leurs chemins à prix d'argent le Languedoc, la Provence, la Flandre, l'Artois, Bresse, Hugey, Gex, une grande partie de la Normandie, le Limousin, l'Angoumois, la haute Guyenne, le Berry ; en outre, dans plusieurs autres provinces, un grand nombre de paroisses optaient pour la tâche en argent.

2. Outre les quelques développements qu'on vient de lire sur les impôts pécuniaires représentatifs de la corvée.

était particulier, local, exceptionnel; on ne trouvera presque rien dans ce volume sur le régime fiscal des pays d'fitats et des pays conquis ; c'est aux institutions et aux faits normaux, réguliers, ordinaires, que nous avons accordé toute notre attention, — autant du moins qu'il est possible de parler, pour l'ancien régime, d'institutions normales et régulières.

En matière fiscale plus qu'en toute autre, cette régularité n'existait guère, et il faut se bornera donner des choses une idée générale aussi conforme que possible à la réalité des faits et aux tendances administratives, sans essayer de préciser beaucoup. C'est pourquoi nous avons évité avec soin de risquer aucune indication de chiffre quant au prélèvement normal et moyen des impôts directs sur le revenu net du contribuable. Tout chifTre, quel qu'il soit, aussi bien les 35 "/^ de M. Rey que les 53 °/o de M. Taine, sera toujours hasardé et contestable. Dans l'ensemble, il n'est pas douteux que l'estimation de Taine ne soit extrêmement exagérée. Dans des cas particuliers, et même pour certaines catégories de contribuables, il se peut qu'elle soit adéquate, parfois même inférieure à la réalité. Tenir compte des inégalités prodigieuses de la charge fiscale selon les temps, selon les lieux, selon les individus, est impossible. Tout ce que l'on peut dire est que cette charge fut toujours beaucoup moins pesante par sa masse que par sa mauvaise répartition, moins accablante par elle-même que par les mauvais procédés d'assiette et de recouvrement. Comparée à la masse générale des revenus du pays, elle n'eût pas été considérable, si les privilèges pécuniaires n'eussent couvert une partie de ces revenus. Et comme, sous l'ancien régime, la proportion des impôts directs dans l'ensemble des ressources budgétaires était beaucoup plus forte que de nos jours (190 millions environ d'impôt direct sur 475 millions de recettes en 1789), on peut dire que le chiffre total de l'impôt n'était pas énorme, était plutôt insuffisant qu'excessif, et que la fiscalité de l'ancien régime, souvent si lourde, avait en même temps le défaut d'être très peu productive.

C'est pour le même motif que nous avons évité d'évaluer le quantum — celui-ci généralement fort lourd, mais pas toujours uniformément lourd — des frais de perception. Ce point, d'importance toute spéciale, surtout pour la taille, est un

de ceux sur lesquels il reste le plus à faire. Nous ne croyons pas, toutefois, qu'on arrive jamais à établir une moyenne exacte ; les différences locales, les différences annuelles sont trop fortes pour cela, sans parler des dissimulations frauduleuses de frais abusifs.

Il faut, en général, éviter de trop préciser Questions à étudier. quand OU parle des finances de l'ancien régime. N'oublions pas que les administrateurs du temps eux-mêmes ignoraient quantité de choses, et eussent été tout à fait incapables de répondre à bien des questions que nous sommes maintenant tenté de nous poser. Ne prétendons pas pouvoir connaître à fond des choses qui souvent leur étaient à eux-mêmes très peu familières, à cause de leur variété et de leur mobilité. Mais si c'est une raison pour s'abstenir de précisions trop grandes, surtout en fait de chiffres, c'en est une aussi pour chercher à embrasser le plus possible ces faits dans leur extrême complexité. Nous signalerons particulièrement à cet égard la question des offices conférant exemption de tailles, ce groupe considérable aux frontières quelque peu incertaines et changeantes ; — celle de l'étendue et de la durée des essais tentés pour appliquer la taille tarifée ; — celle des procès occasionnés par l'assiette ou par la levée de la taille ; — celle de la répartition de la capitation dans les différents groupes fermés, comme les communautés d'arts et métiers, ayant l'avantage — ou l'embarras — de procéder eux-mêmes à leur répartition intérieure ; — celle de l'assiette de cette même imposition sur la population bourgeoise * ; — celle, fort obscure, de la levée du cinquantième en argent ; — celle du recrutement, de la formation, de la direction du nombreux personnel administratif attaché à l'impôt du vingtième; etc., etc. Poser des questions est souvent aussi utile, sinon plus utile, que d'en résoudre. Nous serions heureux si nous avions pu, dans ce volume, rendre service à la fois à ceux qui cherchent des solutions, et à ceux qui préfèrent, au contraire, contrôler les résultats considérés comme acquis, combler les lacunes, s'engager dans des directions nouvelles.

I. On a vu des exemples de méthodes fort différentes, à Rouen, à Bordeaux, à Caen et à Lyon.

On ne s'attendra pas à trouver ci-après

Observations sur le . , , . i ..« ^ ,,, . . . i . a.

., , , , tous les textes relatifs a 1 histoire des impôts

recueil de textes. *

directs au xviir siècle dans les pays d'élections, pas même tous les textes de caractère législatif : une pareille publication eût été beaucoup trop volumineuse, et d'une utilité contestable. Nous n'avons réuni que les édits, déclarations, arrêts du Conseil offrant quelque importance ; nous nous sommes inspiré de la même considération dans le choix des autres documents, dont le nombre est si grand, aux archives nationales et dans les archives des départements, qu'il serait évidemment possible de faire d'autres choix équivalents, surtout en ce qui concerne la correspondance administrative.

C'était une difficulté de déterminer la méthode de publication à adopter. Nous nous sommes appliqué à reproduire les textes în-extenso aussi souvent que possible ; quand nous avons cru devoir nous borner à des fragments, nous avons tâché de les donner dans leur teneur intégrale. Mais, pour éviter de faire d'un volume déjà gros un volume de dimensions excessives, nous avons dû nous résigner quelquefois à des coupures, à des analyses et à des résumés. Le lecteur ne pourra pas s'y tromper, grâce aux points suspensifs, aux mots entre crochets, et aux passages imprimés en petit texte, qui lui permettront toujours de distinguer ce qui est ou non de l'originale L'indication précise de la source pour chaque document facilitera les vérifications, et, s'il y a lieu, les compléments d'information.

Dans quel ordre fallait-il présenter les pièces ? Il nous a paru tout d'abord indispensable de distinguer les diverses catégories d'impôts ; les pièces sont donc réparties entre quatre divisions : taille ; — capitation ; — dixième, cinquantième, vingtième ; — corvée. Dans une cinquième division commune à tous les impôts, nous avons groupé quelques modèles de rôles. Nous avons pensé aussi qu'il fallait séparer les différentes espèces de pièces, d'après leur origine ; qu'il ne fallait point, par exemple, mélanger les actes royaux avec la correspondance administrative ou avec les extraits d'auteurs. Ainsi, nous avons adopté

1. Nous avons imprimé dans le même caraclère tous les titres des pièces, qu'ils fussent ou non la reproduction des originaux. Le lectevir reconnaîtra sans peine, à la différence de la rédaction, les titres empruntés aux originaux et les titres donnés par nous.

pour la taille le cadre suivant : i** actes royaux ; 2** arrêts et remontrances des cours souveraines ; 3** correspondance administrative ; 4** assemblées provinciales ; 5** cahiers de doléances ; 6** extraits d'auteurs anciens. Ce cadre a été appliqué aux autres impôts, sauf à supprimer telle ou telle division si elle avait moins de raison d'être, sauf aussi à n'avoir, le cas échéant, pour la remplir qu'une seule pièce.

Cette méthode a un double avantage : elle respecte la provenance des documents, et elle distingue nettement ceux qui concernent la législation, ceux qui font voir l'application des lois, et ceux qui expriment l'état de l'opinion.

Dans chacune des subdivisions, c'est naturellement le classement des pièces par ordre chronologique qui a été suivi.

Une table sommaire des matières facilitera les recherches méthodiques ; comme elle est sommaire, il ne faut pas compter y trouver tous les mots du texte, mais seulement une collection de rubriques, jugées les plus importantes, destinées à orienter les recherches.

A la fin du volume, figure une bibliographie. Elle fait connaître les sources manuscrites et les sources imprimées. Elle sera, croyons-nous, d'une aide précieuse pour les travailleurs désireux d'étudier particulièrement dans des monographies spéciales les questions de détail ou d'écrire des monographies locales.

Cette bibliographie contient aussi une liste d'ouvrages de seconde main parus au xix^ siècle et de nos jours. Il va de soi que cette liste ne prétend pas non plus être complète. Nous n'y avons compris que les travaux offrant, à notre avis, quelque valeur.