Première partie. — De la formation des rôles

[Art. i*^']. — Les dispositions de l'édit du mois d'août 1 715 et les déclarations des i3 avril 1761 et 7 février 1768, concernant les commissaires pour la confection des rôles de la taille et impositions accessoires, seront exécutées : en conséquence, l'intendant et commissaire départi dans la généralité de Paris pourra continuer de faire procéder, soit en sa présence ou en présence de tel commissaire qu'il subdéléguera à cet effet, à la confection des rôles des villes, bourgs et paroisses taillables de ladite généralité, et ce en tel nombre qu'il jugera à propos, à la charge seulement d'en faire déposer chaque année un état au greffe des élections, qui contiendra les noms et domiciles desdits commissaires, et les paroisses dont chacun d'eux sera chargé.

[Art. a]. — Il sera procédé dans chaque paroisse, dans les formes prescrites par les déclarations des i^*^ août 17 16 et 9 août 1728, et en suivant l'ordre des tableaux ordonnés par lesdites déclarations, à la