Correspondance administrative

Lettre de Bérulle, intendant de Lyon, au contrôleur général, sur les fraudes commises dans cette ville en matière de privilèges. — 26 décembre 1687.

(De Boislisle, Correspondance, t. I, p. i3a.)

Les abus qui se sont glissés jusqu'à présent dans la ville de Lyon et dans toute cette généralité sur le fait des faux bourgeois de ladite ville sont venus jusqu'à un tel point que j'ai cru qu'il n'y avait rien de plus de conséquence que d'en arrêter le cours par quelque exemple rigoureux qui pût contenir à l'avenir ceux qui voudraient jouir indûment de ce privilège et sans l'avoir acquis. Vous savez quels sont les privilèges des bourgeois de la ville de Lyon, et comme ils sont considérables ; il n'y a personne dans la province qui ait du bien qui ne prenne cette qualité pour tâcher de jouir de l'exemption de la taille

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et du paiement des droits d'aides pour le vin de leur cru, qu'ils vendent en ladite ville, à la faveur de la bourgeoisie, sans les payer. Il n'y a pas une paroisse dans le Beaujolais et dans le Lyonnais où il n'y ait un nombre infini de ces prétendus bourgeois, et j'en ai compté dans des paroisses, en examinant les rôles, jusqu'à 5o, ce qui tourne à la charge et à la foule des autres habitants desdites paroisses, qui sont accablés de taille par l'exemption desdits faux bourgeois, qui, à la faveur d'une nommée ^ qu'ils ont donnée à l'hôtel de ville et de faux certificats des officiers des quartiers qui n'en refusent point, jouissent des privilèges qu'ils n'ont point acquis.

Lettre de Ménard, intendant à Paris, au contrôleur général, sur les cotes d'office. — 24 avril 1690.

(De Boislisle, Correspondance, t. I^ p. 218.)

Pour réponse à la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire touchant les taxes d'office, je m'informe tous les ans avec grand soin des noms des seigneurs qui par leur autorité empêchent que leurs fermiers ne portent la taille qu'ils doivent à proportion de leur bien et de ce qu'ils font valoir, et je les taxe d'office, après avoir pris toutes les lumières nécessaires et les avoir entendus. J'examine moimême les rôles, et j'écris tous les ans à des officiers de confiance de faire de nouvelles recherches dans chaque élection, paroisse par paroisse, de tous ceux qui par cabale ou par autorité s'exemptent de payer ce qu'ils peuvent, afin de les comprendre dans les rôles des cotes d'office.

Extrait d'une lettre de M. de Bezons, intendant de Bordeaux, au contrôleur général. — 11 novembre 1692.

(Résumé par de Boislisle, Correspondance, t. I, p. 268.)

La moindre ville, sans compter les maire, procureurs du Roi et greffiers, a au moins 10 exempts, et ces exemptions se multiplient dans des lieux où ces offices étaient complètement inutiles... Dans un an, il n'y aura plus dans toutes les paroisses que les misérables pour payer les subsides.