ESSAIS DE REFORME : TAILLE TARIFEE

Avec la Régence se manifesta un besoin La Régence. général de réformes, où les abus du sys-

tème fiscal ne furent naturellement pas oubliés. Le gouvernement était le premier à signaler le mal : la circulaire que le régent adressait aux intendants, dès le 4 octobre 1715 (A^** 5), sur les manœuvres horribles qui viciaient la répartition et la levée de la taille, peut figurer à côté des tirades de Bois-Guillebert et de Vauban parmi les pièces du gros réquisitoire qu'il est facile de dresser avec les documents du temps contre la taille arbitraire. Bientôt il ne se borna pas à le signaler : le ducde Noailles, présidentdu conseil des finances, entreprit courageusement d'y remédier, et tandis que de nombreux publicistes, parmi lesquels l'abbé de Saint-Pierre est le plus remarquable, s'attaquaient à la taille arbitraire et esquissaient le plan d'une taille assise en raison des facultés des contribuables, le gouvernement se mettait à l'œuvre et faisait campagne pour la substitution de la taille tarifée on proportionnelle à l'impôt dont le fonctionnement a été précédemment décrit.

Le principe de cette taille proportionnelle Essai de taille tarifée. n'était pas difQcilc à formuler, et il se retrouve, plus ou moins nettement dégagé, dans les nombreux écrits alors consacrés à cette question : c'était la substitution à l'appréciation globale des facultés d'un contribuable, appréciation nécessairement arbitraire, d'une analyse et d'une estimation exacte de ses différentes sources de revenu, et au caprice des collecteurs des règles immuables d'un tarif. C'était, pour employer des termes contemporains, la substitution d'un impôt réel à une taxe personnelle, de l'impôt cédulaire sur les revenus à l'impôt global sur le revenu : ou, plus exactement, car il s'agissait surtout alors, dans la pratique,

(les n'vcnus lires de la j)OSSCSsioii ou do l'exploitation de la Icrre (les autres facultés étant alois trop insignifiantes pour retenir beaucoup l'attention du lise), c'était, avant tout, la taxalion de chaque contribuable d'après une détermination exacte de la quantité et de la qualité de terre exploitée par lui en propre ou a loyer. Tous les systèmes de taille tarifée se ramènent à ce point : la difficulté ne consistait que dans cette détermination des quantités et dans cette estimation des qualités, ("l. à supposer ce point résolu, elle consistait ensuite à obtenir des collecteurs la compréhension d'abord, ensuite le respect de cette règle. Double obstacle auquel devaient se heurter d'ailleurs plus ou moins les nombreux projets de taille tarifée qui virent le jour depuis 1716 jusque sous Louis XVI ^

Le système du duc de Noailles (A""" 6, 7 , 8) était de faire dresser cet état des biens fonds de chaque paroisse, ainsi que du commerce et de l'industrie, par dix habitants, élus à cet effet par leurs concitoyens, et opérant en présence de l'intendant ou d'un commissaire délégué par lui ; de taxer chaque bien là où il était situé (heureuse dérogation à l'usage communément pratiqué) ; et, si le bien était affermé à prix d'argent ou à portion de fruits, de diviser la taxe qu'il supportait en deux moitiés, une à la charge du propriétaire (taille de propriété), une à la charge du fermier ou colon (taille d'exploitation). L'industrie et le commerce devaient être taxés, mais dans une faible proportion (/V' 6, 7) 2. — Le succès complet de ce plan était difficile, mais l'amélioration pouvait être réelle, au moins quant à la

1. M. de Fougerolle, le comte de Boulainvilliers, Auber, dont le système de taille proportionnelle (7 habitants élus par paroisse, avec le syndic, le marguillier, les collecteurs) ressemble beaucoup à celui qui avait été institué par l'arrêt du Conseil du 19 décembre 1716. — Auber était ci-devant receveur des tailles de l'élection de Caudebec, commissaire pour l'établissement de la taille proportionnelle dans l'élection de Beauvais : il fit paraître en 1721 un Mémoire concernant les tailles et les moyens de faire cesser les abus qui se commettent dans les impositions, etc., etc. — Mais nul ne s'est fait le protagoniste de la taille tarifée avec plus d'ardeur que l'abbé de Saint-Pierre. Son Mémoire pour l'établissement de la taille proportionnelle, paru sous sa dernière forme en 1728, réédité en 1789, décrit bien le mal, et est moins heureux dans la détermination du remède (l'abbé de Saint-Pierre se fait d'étranges illusions quand il s'imagine pouvoir obtenir des contribuables des déclarations exactes de l'étendue et de la valeur des biens possédés ou exploités) : il contient néanmoins dans le détail quelques vues dignes d'attention, et a exercé certainement une influence réelle sur l'opinion.

2. Voir l'état des fonds et héritages de la paroisse d'Ailly-Milly, 1717- Arch. nat., K 901 ; de Boislisle, Mémoires des intendants, t. I, p. 533.

répartition k l'intérieur des paroisses, sinon (comme le duc de Noailles se flattait de pouvoir le faire ultérieurement) quant à la répartition entre les paroisses elles-mêmes ; et il eût été à souhaiter que les intendants répondissent tous à l'appel très pressant qu'à la fin de sa lettre le président du conseil des finances leur adressait (A'*' 8).

Plusieurs y répondirent, et firent dans diverses paroisses l'essai du nouveau système. La généralité de Paris semble avoir été celle où il fut mis le plus largement en pratique ; d'après le rapport que le duc de Noailles adressait le 17 juin 17 17 au conseil des finances, i.ioo paroisses avaient été déjà travaillées, et « l'opération y avait été bien vue des populations, à l'exception de quelques-uns qui sont dans l'habitude de gouverner les paroisses et de se faire diminuer aux dépens des autres » ; l'intendant, Bignon, envoyait des commissaires, rédigeait pour eux des instructions, rendait le i*"^ juillet 1717 une ordonnance pour l'application de la taille proportionnelle. Un effort très réel fut fait : mais le succès fut en somme médiocre. On se heurta à la difîiculté presque insurmontable que rencontrèrent jusqu'à la fin de l'ancien régime les essais d'amélioration de la taille : obtenir des contribuables assez de franchise, obtenir des agents assez de travail ou assez de compétence pour se procurer une base d'imposition solide. Gomme le dira, quelque cinquante ans plus tard, un mémoire de l'élection de Doullens, w le fardeau énorme d'impositions dont le taillable est accablé le rend craintif, avare, soucieux et défiant. Lorsqu'on lui demande quelques éclaircissements, il craint de se découvrir, et on parvient toujours très difficilement à tirer de lui les connaissances dont on a besoin. )) En d'autres termes, il fallut bien reconnaître que les états des paroisses qu'on avait voulu dresser s'écartaient tellement de la vérité que les injustices étaient aussi grandes, parfois même plus grandes, que dans l'ancien système. Après quelque temps d'engouement, on s'en dégoûta, et des localités qui demandèrent l'introduction chez elles de la nouvelle méthode se la virent refuser. La réforme n'eut véritablement de succès que dans un petit nombre de villes, Lisieux ^

I. A Lisieux, où la taille arbitraire avait causé nombre de divisions et de désordres, on fit bon accueil à l'arrêt du Conseil du 27 décembre 1717 qui y intro-

3o INTRODUCTION

ftvreux, oïl elle rencontra apparemment un terrain favorable et fut appliquée sans doute par des mains habiles. Dans les campagnes, pour lesquelles elle avait été faite, elle échoua. La retraite du duc de Noailles acheva de lui porter le dernier coup. Dans l'espoir d'obtenir meilleur succès Essai de dîme royale. avcc l'impôt en nature, cherà Vauban, on essaya un autre système. On tenta dans l'élection de Niort, à titre facultatif (arrêt du Conseil du 3i janvier 1718)', de substituer à la taille et à la capitation taillable une dîme au dixième sur les produits de la terre, avec redevance en argent sur le bétail et sur l'industrie. Le succès paraît avoir été réel, si bien qu'un autre arrêt du Conseil du 7 août 1718 supprima le droit d'option laissé aux paroisses, et étendit la dîme royale à l'élection de Niort tout entière, par le motif (peut-être vrai) que les deux tiers des paroisses l'avaient demandée et que les autres l'auraient demandée aussi, si elles n'en avaient été détournées par les manœuvres de quelques contribuables jusqu'alors abusivement ménagés. Elle resta appliquée à Niort jusqu'en 1728, et, bien qu'elle eût entraîné pour cette élection une augmentation d'imposition de 48.160 l., elle semble avoir fonctionné à la satisfaction des intéressés. Ce qui est certain, c'est que des paroisses des élections de Thouars et de Fontenay adressèrent de vives suppliques pour que la dîme royale fût appliquée chez elles.

A La Rochelle, à Saintes, à S^-Jean d'Angely, à Marennes, à Cognac, où les arrêts du Conseil du 20 juin 1718 la mirent en vigueur, elle rencontra des partisans et des adversaires également passionnés. Les gens de main forte, les privilégiés, les officiers de justice, lui étaient contraires, parce qu'elle sapait

duisit la taille proportionnelle sur les fonds et l'industrie : cette taille se composa surtout d'une taxe de 2 sols par livre sur les loyers, d'une taxe imposée en bloc à chaque corps de métier qui la répartissait ensuite entre ses membres, et d'une taxe assez arbitraire, mais modérée (aucune cote ne pouvant dépasser Ao 1.) sur les personnes sans industrie ni profession. — Forbonnais (t. Il, p. h']']) a relaté les très-heureux résultats de la réforme, et les fêtes célébrées à cette occasion. — Il en fut à peu près de même à Évreux, où l'évêque écrit (27 septembre 1719, Arch. Nat., G^ i i3o) que le bien que cela a produit est incompréhensible et que tout le monde est content, sauf un officier de l'élection et le receveur des tailles, « parce que cette nouvelle manière, juste et équitable, diminue cet empire qu'ils s'arrogeaient, pour ne pas dire qu'elle fait cesser totalement la tyrannie qu'ils exerçaient sur tous ceux qui avaient le malheur de ne pas leur plaire, ou qui par indigence ne pouvaient pas se concilier leur protection par des présents. »

LA TAILLE 3l

leur domination et supprimait leur influence ; beaucoup de paysans lui étaient favorables, par la raison contraire ; toutefois les rapports étaient difficiles entre eux et les adjudicataires de la dîme royale, et des troubles se produisirent. Renau d'Eliçagaray, commissaire du roi pour l'organisation de la dîme royale, fit tout pour en assurer l'application : mais il mourut en 1719. La dîme royale, passionnément attaquée, ne lui survécut guère ; il fallut y renoncer en 1721, sur l'avis du nouvel intendant, Amelot de Chaillou^. La résistance des privilégiés, les difficultés inhérentes à l'application de tout impôt en nature, les violences et les vexations dont certains adjudicataires semblent s'être réellement rendus coupables, expliquent facilement cette disparition. Le système pouvait être séduisant en théorie, mais il échouait forcément dans la pratique. Aussi était-il sollicité, dans plusieurs régions très différentes, le Forez, le Beaujolais, la Normandie ; mais partout où il était mis en pratique, comme à Pont-l'Evêque, il ne tardait pas à être abandonné.

La nécessité d'une réforme n'en était pas moins évidente. Les abus invétérés, répartition injuste, manœuvres pour se procurer des exemptions illégales, procès ruineux, affectation des taillablcs de ne pas payer et frais immenses qui s'en suivaient, etc., continuaient à accabler les taillables (A^^ 36), Le contrôleur général Orry (1780- 1745), homme tout dévoué au bien public et dont le ministère fut long et relativement paisible, fît un énergique effort pour faire réussir la taille tarifée. Le plus pressé était de soustraire la répar-

Ârrêt du Conseil da ,.,. . -« i,. > i

7 'ii't i~33 tition au caprice, a 1 ignorance ou a la

passion des collecteurs. Il suffisait pour cela de remettre en vigueur les sages dispositions des art. 16 de l'éditde mars 1600 et 45 de celui de janvier i634, renouvelés depuis à plusieurs reprises, qui avaient enjoint aux collecteurs de distinguer pour chaque laillable les diverses sources de revenu qu'il pouvait posséder, biens propres, biens exploités, nombre de charrues, de têtes de bétail, industrie, etc. : dispositions desquelles il résultait clairement qu'on n'avait pas prétendu conférer aux collecteurs un pouvoir arbitraire de taxa-

Desai\re, La dîme royale à Niort et à La Rochelle en 1718.

tion, mais se servir de leur ministère, supposé éclairé, pour asseoir la taille avec proportion et en connaissance de cause, et les contraindre à se rendre compte à eux-mêmes, et au besoin à rendre compte à d'autres, des motifs de leur estimation. L'important arrêt du Conseil du 7 juillet 1783 (A^" ii) eut pour but de remettre ces dispositions trop oubliées en vigueur. Rigoureusement appliqué, cet arrêt du conseil eût à peu près suffi pour produire tout le bien qu'on attendait de la taille proportionnelle : il eût douné des bases sûres à l'assiette, et garanti les taillablcs contre des augmentations désordonnées. Mais, par malheur, on pouvait peu compter sur cette application rigoureuse : elle eût réclamé des collecteurs sachant lire et écrire, des collecteurs disposés à s'astreindre au travail long et difficile qu'on leur demandait, des collecteurs, surtout, plus disposés à faire la lumière que l'obscurité ; et il était trop certain qu'on n'en trouverait guère de tels {A^°' 37, 38). Aussi l'arrêt du 7 juillet 1733 eut-il le sort des édits précédents sur cette matière ; il fut rarement, il fut mal exécuté, et on eut beau revenir à différentes reprises sur ses prescriptions ^ on ne put obtenir de la plupart des collecteurs qu'ils s'astreignissent à ce détail ^.

1. Dans les déclarations des i3 avril 17G1 et 7 février 1768, dans l'arrêt de la cour des aides du 7 septembre 1770, etc. Les subdélégués de l'intendant d'Orléans constataient que les rôles ne détaillaient pas les facultés des contribuables. (Camille Bioch, Une enquête officielle sur la taille).

a Voici comment les rôles des tailles sont conçus, écrit en 1789 le subdélégué de Montargis : « Le sieur... au propre de loo 1..,. ou à loyer de 100 1. » Comment distinguer dans cet énoncé en quoi consiste le propre du contribuable, si c'est une maison, des terres ou des bois, et, s'il est à loyer, s'il tient une maison ou des terres labourables ; enfin quelle somme distraire sur son imposition pour sa taille personnelle, d'après l'énoncé ci-dessus ? »

Et le rapporteur des impositions disait à l'assemblée provinciale d'Orléans, le ao décembre 1787 : « Il n'y a point de base fixe, point de proportion de paroisse à paroisse, ni d'élection à élection. Le bureau a reconnu qu'il y a des paroisses où la taille et ses accessoires s'élèvent jusqu'à 10 sous par 1. du prix de ferme, tandis que dans d'autres elle ne s'élève que de 4 à 6 sous. Il a été facile de reconnaître que la multiplicité des règlements, qui se contrarient pour la plupart, jette une obscurité nuisible sur des opérations qui, par leur nature et leur objet, doivent, au contraire, être simples, claires et uniformes. Les collecteurs n'ont jamais, ou très rarement, énoncé dans leurs rôles les exploitations, tenures et facultés de chaque contribuable, en sorte qu'il était impossible de juger si son imposition était bien ou mal assise. » Dans l'intendance de Bordeaux, bien peu de paroisses, 28 sur 46 1 dans l'élection de Bordeaux, 121 sur 3g8 dans celle de Périgueux, faisaient en 1784 leurs rôles conformément à l'arrêt de 1783 (Arch. Gironde, G 2625. Boucher à Orry, 3i août 1734).

2. Vieuille, dans son Traité des élections, déclare nettement impossible d'exiger l'application de l'arrêt du 7 juillet 1733 : ce serait vouloir obtenir l'impossible des collecteurs.

Force était donc de chercher à fournir

Nouveaux essais de ,

aie tarifée P^^ ailleurs aux répartiteurs la base que

ceux-ci étaient peu disposés à déterminer ; c'est-à-dire, — à défaut d'un arpentement effectif, auquel ni les frais considérables qu'il devait nécessairement entraîner, ni l'absence d'un personnel capable de le faire avec exactitude, ne permettaient de penser, — de faire faire par commissaires, tant bien que mal, l'état des facultés contributives d'une paroisse, et d'appliquer à cet état les règles d'un tarif préalablement dressé (./V° 39, le tarif en usage dans la généralité de Bordeaux), d'asseoir la taille en conséquence, et d'augmenter ou diminuer ensuite au marc la livre les cotes individuelles, selon que le total fourni par l'application du tarif était inférieur ou supérieur au chiffre de la taille de la paroisse. Cet état une fois fait, ce rôle tarifé une fois établi, il ne restait plus qu'à compter sur la bonne volonté problématique des collecteurs futurs pour y rester fidèles, tout en tenant compte des modifications survenues, ou, — ressource moins illusoire, mais bien précaire encore, étant donnée la pénurie de personnel offrant les garanties nécessaires, — sur la réapparition de commissaires dans la même paroisse pour veiller à l'application du tarif et à la prise en considération des modifications survenues depuis la première opération.

Ceci — et l'examen des modèles de rôle de taille tarifée publiés sous les n""^ 39, i7i, 172 — suffit pour donner une idée précise des mérites, et aussi, par contre, des défauts de la taille tarifée. Les mérites : il est évident qu'avec ce système, la répartition ayant une base légale connue d'avance, le taillable se sentait protégé contre les caprices du collecteur et ne se croyait plus obligé d'affecter la misère et d'être mauvais payeur pour se garantir d'une surtaxation. Les défauts: difficulté, impossibilité même, d'obtenir des renseignements exacts, même avec l'intervention d'un commissaire délégué par l'intendant, même avec la production de documents tels que baux, partages, actes de vente, etc. ; extrême répugnance des contribuables à être taxés avec précision pour chaque arpent, pour chaque charrue ^ pour

I. « Le détail circonstancié de leurs facultés inquiète extraordinairemcnt les taillables », disent les orPiciers de l'élection de Bordeaux dans un mémoire qui contient contre la taille tarifée des attaques intéressées, mais aussi des critiques trop fondées (Arch. Gironde, G aGaS). {Voir n" 38). — « Le peuple est prévenu, écrira,

chaque tôle de bétail S pour chacune de leurs ressources, et persuasion profondément ancrée dans leur esprit que, sous couleur d'améliorer la répartition intérieure, tout ce détail ne tendait qu'à procurer des surcroîts d'imposition ; répugnance des collecteurs à faire des rôles aussi détaillés, exigeant du temps, des frais, les exposant à des procès en cas d'inexactitude dans renonciation des contenances ou des bestiaux, etc. - ; impuissance à suivre le détail des mutations et des partages ; sensation bien nette que toutes ces nouveautés déplaisaient fort aux gens puissants et notamment aux officiers des élections, toujours proches et toujours à craindre, tandis que l'administration était loin et se rebuterait bientôt, sans doute, des obstacles qu'elle rencontrait à chaque pas. Et il faut bien convenir que si les énonciations de quantités et de qualités, si les indications de facultés contributives étaient inexactes, — et elles l'étaient presque forcément, parfois même très grossièrement, — les injustices pouvaient être aussi grandes, et souvent même plus grandes, avec la taille tarifée qu'avec la taille arbitraire. La vérité était que celle-ci était tellement viciée et corrompue que la réforme n'en était presque plus possible. « Le mal est devenu plus fort que le remède, disait en 17^5 le fermier général Dupin 3 : il faut réédifîer cet ancien bâtiment, il n'a plus de place pour recevoir des étais, et il menace de crouler sur ceux qui loccupent. Le projet de taille tarifée a été exécuté dans plusieurs généralités ; mais on l'abandonne presque partout, parce que l'on a reconnu que ce n'était qu'un palliatif, qui non seulefxient était incapable de guérir le fonds du mal, mais qui pouvait en introduire de nouveaux. »

le ah décembre 1769, le subdélégué de Sarlat(Arch. Gironde, G 3708): dans la crise où nous sommes, un oiseau qui passe en l'air annonce un surcroît dUniposilions... Ils voudront faire les politiques et nous cacheront tout ce qu'ils pourront. »

1. L'imposition des bestiaux a été un des points les plus discutes lors des tentatives d'établissement de la taille tarifée. Les raisons pour l'imposition, que donne le contrôleur général à l'intendant Boucher dans une lettre que nous publions, sont évidemment tout à fait fondées (Voir n" UO). Peut-être toutefois eût-il été plus politique de viser plutôt à habituer l'opinion à la taille tarifée qu'à rendre celle-ci théoriquement irréprochable, et remettre à plus tard une imposition qui causait une sensation extrême dans les campagnes.

2. Cette répugnance était si grande qu'on a vu des collecteurs forcés de faire un rôle de taille tarifée s'entendre entre eux et avec les habitants pour ne tenir aucun compte du rôle officiel, et lever les impositions de la paroisse sur un rôle secret fait à l'ancienne mode (Voir n" ^49), la circulaire de l'intendant d'Amiens).