Extraits d'auteurs anciens

Fléaux de la taille arbitraire, d'après Bois-Guillebert. <Faclum de la France, ch. V. - Économistes français du XVIII' siècle, t. I, p. 282.)

Bois-Guillebert dit que trois circonstances malheureuses accompagnent la taille : son incertitude, son injustice, sa collecte. Il continue ainsi :

Pour reprendre chaque article, et montrer qu'il n'y eut jamais de plus grands bourreaux de la consommation : d'abord l'incertitude, qui commence la danse, met dans l'obligation tous les sujets qui j sont exposés de s'abstenir de toutes sortes de dépenses, même de trafic qui fasse bruit : il n'y a qu'un ordinaire de pain et d'eau qui puisse faire vivre un homme en sûreté de n'être pas la victime de son voisin, s'il lui voyait acheter un morceau de viande ou un habit neuf ; s'il a de l'argent par hasard, il faut qu'il le tienne caché, parce que, pour peu qu'on en ait le vent, c'est un homme perdu. — Par l'injustice, qui est le second article, il est fort naturel et fort ordinaire de voir une grande recette ne pas contribuer d'un liard pour livre, pendant qu'un malheureux qui n'a que ses bras pour vivre, lui et toute sa famille, est à un taux qui excède tout ce qu'il a vaillant ; •en sorte qu'après la vente de quelques chétifs meubles, comme paillasse, couverture et ustensiles propres seulement au travail ma-

nuel, on procède à la vente des portes, des sommiers, et de la charpente des maisons. Ce qui ruine ce prétendu privilégié, et le roi par conséquent, bien plus que si ce fonds presque exempt avait payé six fois la taille où il est imposé, et qu'il en eût déchargé tout à fait ce malheureux : parce que toutes les terres n'ayant du produit, ainsi qu'on a dit, qu'à proportion que les fruits qui y croissent trouvent de la consommation, et ceux qui la pourraient faire en étant empêchés par ces manières, ces fruits tombent en pure perte, et les maîtres n'en tirent pas les frais de la culture. Et, pour le faire voir sans crainte de nulle répartie, il n'y a qu'à jeter les yeux sur une infinité de grands domaines appartenant à des gens de la plus haute considération ; on les trouvera diminués depuis 1660 qu'on a entièrement abandonné l'attention à la juste répartition des tailles, sans renouveler ni faire observer les anciennes ordonnances, qui ne parlaient d'autre chose que d'y veiller continuellement ; on verra, dis-je, que ces terres sont diminuées de moitié l'une portant l'autre, et quelquesunes davantage, pour servir de soulte aux autres afin que le tout soit sous le même niveau, sans qu'on en puisse accuser sans fausseté l'excès de la taille, dont ces terres n'ont presque jamais rien payé, et ce sera rendre un très grand service à leurs maîtres que de leur en faire prendre leur juste part, pour décharger les misérables, puisque par là, la cause de la ruine de ces fonds étant ôtée, ils reprendront incontinent leur ancienne valeur. Et ceux qui ont quelque connaissance du Détail^ en conviennent ; mais ils marquent en même temps qu'il faut que la chose soit générale, sans quoi une justice particulière qu'on pourrait faire ne produirait qu'une hausse de paiement, sans nulle utilité singulière. — Et la collecte enfin, venant en surtaux sur des sujets déjà accablés, et les constituant en quelque manière cautions et garants de paiements dont le recouvrement d'une partie ne se pourra jamais faire, achève de les ruiner et met le comble à leur désolation, ou plutôt à leur désespoir : ce qui, sans parler des emprisonnements, dont le nombre est tel qu'une infinité de collecteurs de tailles font plus de séjour dans les geôles que dans leurs maisons mêmes, est le dernier degré de destruction de la consommation, par la perte de leur temps, qui est tout leur revenu, ainsi que celui du roi et du royaume....

1. Autre ouvrage de Bois-Guillebert. Voir la Bibliographie ci-après.

a40 RECUEIL DE TEXTES SUR LES IMPÔTS DIRECTS

Lettre dAubert de Tourny, intendant de Limoges, à l'abbé de Saint-Pierre, au sujet de la taille tarifée. — 28 octobre 1740.

(Abbé de Saint-Pierre, Œuvres. Rotterdam, 17/ji, t. XVI, p. iio.)

...A tout autre, Monsieur, qu'à vous, ce serait ici le lieu et le moment de m'étendre sur le bien que produit cette opération, tant dans la répartition des impositions que pour leur recouvrement; mais vous n'avez besoin ni d'en être instruit, ni d'en être persuadé : il me suffît de vous apprendre que toutes les paroisses de mon département en sentent l'avantage au point qu'il n'en est pas une dont le général des habitants ou ne soit bien aise que le tarifement y soit établi, ou ne désire de l'avoir bientôt, et ne me sollicite par des requêtes de ne pas le différer.

Parmi la quantité de rôles opérés, il y en a sans doute beaucoup qui ne le sont pas fort exactement, soit dans la forme, soit au fond, malgré toutes les précautions que j'y prends : mais je puis vous assurer qu'il y en a nombre de très bien, que la plupart en approchent, et que le plus mal s'éloigne moins de la juste proportion que ne le faisait le mieux travaillé en taille arbitraire. Ce n'est pas pour flatter le père de la taille tarifée que je vous tiens ce discours, mais pour rendre témoignage à la vérité : jugez si, avec cette façon de penser, je suis zélé pour perfectionner la besogne: je n'y épargne ni soins, ni peines, et je compte avec le temps en venir à bout....

Compois cabaliste.

(Moreau de Beaumont, Traité des droits et impositions, t. II, p. 94.)

... 11 est permis aux consuls des communautés de distraire du total des impositions contenues dans le mandement des tailles, pour être réparti sur l'industrie, le dixième dans les villes, le douzième dans les gros bourgs où il y a foires et marchés, le quinzième dans les autres communautés. Après réception du mandement, les consuls doivent assembler leur communauté pour fixer cette somme, qu'ils peuvent diminuer, mais non augmenter, et pour nommer des asséeurs ou prudhommes, à l'effet de dresser le compois sur les industries, cabaux, meubles lucratifs. Ces prud'hommes prêtent serment, reçoivent les déclarations des contribuables, peuvent pénétrer chez

les particuliers. En cas de refus, ils peuvent s'informer auprès des voisins. A l'égard de l'industrie manuelle, tous officiers d'épée et de justice, avocats, médecins, consuls, receveurs des deniers royaux, laboureurs, métayers, valets et autres vivant du jour à la journée, en sont dispensés, ainsi que le bétail de labourage et deux cochons par charrue... Les embarras et les changements qu'éprouverait nécessairement la confection annuelle de ce compois font que, comme il n'est point nécessaire ou d'obligation, il est très peu de villes ou de communautés qui y aient recours ; plusieurs se bornent au cadastre pour la répartition des impositions annuelles ; quelques-unes sont convenues d'une taxe fixe et certaine par famille, feu allumant et tête de bétail ; d'autres ne connaissent à cet égard que l'arbitraire, et se contentent d'un rôle d'industrie dans lequel les consuls et asséeurs comprennent annuellement et à vue de pays les contribuables pour des sommes si légères qu'ils sont assurés qu'il n'en résultera aucune réclamation ni demande en décharge en la Cour des aides....