I. Directeur du dixième

n'en suis point étonné, car je sais que les maire et consuls de cette ville, que vous aviez chargés de recevoir les déclarations, ont renvoyé tous ceux qui leur en apportaient de sincères, en leur disant qu'ils estimaient trop leurs maisons et qu'il fallait donner des déclarations plus faibles. Il est à propos que vous fassiez rectifier cette opération qui a été mal faite, et que vous accordiez un délai de quinzaine à tous les propriétaires des maisons de la ville de Périgueux pour réformer leurs déclarations, et que, faute par eux d'en profiter, vous ordonniez que toutes les déclarations qui seront trouvées infidèles seront employées dans les rôles du quadruple comme peine encourue de droit...

Lettre d'Orry, contrôleur général, à Boucher, intendant de Guyenne, sur la repartition du dixième. — 28 septembre 1741.

(Arch. Gironde, G 3o6o.)

... Je ne puis que louer l'activité avec laquelle vous me mandez que vous chercherez à connaître les facultés des principaux négociants, pour être en état de faire une répartition plus juste ; mais je crains que ces perquisitions n'alarment le commerce ; d'ailleurs, vous ne pourriez acquérir de certitude que sur de très bons et très gros marchands et négociants qui se plaindraient toujours, et les médiocres et les petits marchands ou artisans échapperaient à vos recherches. Je me détermine donc à préférer le premier moyen que je vous ai proposé, qui est de faire comprendre dans le rôle d'industrie tous les marchands, négociants et artisans pour la même somme qu'ils sont compris dans les rôles de la capitation, et ce non seulement pour la ville de Bordeaux, mais pour toutes les autres villes de votre département...

Lettre du même au même, sur l'évaluation du dixième dans la généralité de Bordeaux. — 3o septembre 1741.

(Arch. Gironde, G 3o6o.)

... Il n'était pas possible en 1784, quand il fut question de travailler à l'établissement du dixième, de se faire une idée de ce que devait à peu près produire cette imposition. Il ne restait presque point de vestiges de ce qui avait été fait en 17 10 et pendant les années suivantes, et ce que l'on savait avec certitude, c'est que cette imposition n'avait été nullement travaillée et qu'il s'en fallait bien qu'elle

35o RECUEIL DE TEXTES SUR LES IMPÔTS DIRECTS

eût été portée à sa valeur. Aujourd'hui nous sommes plus éclairés sur celte matière par le travail qui a été fait pendant les années 178^, 35 et 36, qui, quoique bien éloigné encore de la perfection qu'il serait h désirer que l'on mît dans celte opération, a été fait cependant avec plus de soin et plus d'exactitude que le précédent...

J'ai reconnu sur les rôles de 1786 que les principales terres n'avaient pas^été portées à leur juste valeur, que le revenu de celles qui ne sont point affermées avait été encore ménagé, que les évaluations des grains avaient été faites sur un pied beaucoup trop faible, non pas seulement par rapport à leur prix actuel, mais encore par rapport au prix commun et ordinaire, que les évaluations avaient été également faibles pour toutes les autres natures de biens, comme prés, bois, vignes, et que les évaluations des maisons des villes avaient été dans le même cas, enfin qu'il n'y avait eu aucun rôle d'industrie.

Par ces détails, j'ai senti que le produit du dixième dans votre généralité pourrait être susceptible d'une augmentation considérable ; qu'au lieu de 1.343.342 1. qu'il a produit en 1786, on pourrait aisément et avec justice en tirer la somme de 1.800.000. Mais comme, pour pourvoir à cette augmentation, il faudrait entrer dans des détails et dans des discussions qui causeraient nécessairement un retardement considérable et dans la confection des rôles et dans le recouvrement, ce qu'il est de la dernière importance d'éviter, que d'ailleurs une augmentation aussi considérable et aussi subite, quoique juste, pourrait alarmer et causer de grandes plaintes, je crois plus à propos de le réduire à i.55o.ooo...

Lettre du contrôleur général Orry à Tourny, intendant de Bordeaux, à propos du dixième des membres du parlement. — i" mai 1744.

(Arch. Gironde, C Sai/i.)

... Je vous assure que j'ai vu avec étonnement que vous insistiez comme vous faites * sur ce qui concerne cette compagnie ; je vous connais l'esprit trop juste pour distinguer d'autre motif dans la conduite que vous tenez sur cet article que des égards particuliers pour une compagnie avec laquelle vous désirez de bien vivre, et je vous avouerai que je suis fâché de vous voir arrêté dans une opération d'équité et de justice par une raison aussi injuste par elle-même.