‹ Les impôts directs sous l'ancien régimeChapitre 53 sur 77 · I. 11 répond à une lettre de Tourny en date du 27 mars · texte numérisé non relu

I. 11 répond à une lettre de Tourny en date du 27 mars

Les officiers du parlement de Bordeaux étant propriétaires de fonds doivent être traités comme les autres propriétaires de la généralité, et je crois que, par les places de confiance qu'ils occupent, ils devraient plutôt donner l'exemple aux autres habitants de cette province que de chercher à éluder l'effet d'une déclaration qui a pour but de procurer au roi des secours absolument indispensables. Je conviens avec eux et avec vous que le produit des vignes, qui forme un des principaux objets du revenu de votre province, n'est pas fixe; ainsi n'ai-je jamais prétendu exiger que l'on réglât l'imposition sur le pied de ce qu'elles produisent dans les meilleures années ; mais j'ai pensé qu'il était juste de faire une évaluation sur un pied commun de ce que cette nature de bien, eu égard aux différents terrains et revenus qu'elle a, doit produire. Vous vous êtes conformé à cette règle, ainsi que le directeur, dans tous les articles qui ont été réformés ; il faut absolument que vous fassiez de même pour les biens que possèdent MM. du parlement de Bordeaux, qui, eu égard à l'imposition dont il s'agit, n'ont rien qui les distingue des autres habitants de la province. J'insiste même beaucoup pour que vous détruisiez le plus tôt qu'il sera possible l'usage d'un rôle particulier pour cette compagnie, et que dorénavant il n'y ait plus dans chaque paroisse qu'un seul rôle, à la tête duquel seront les privilégiés : c'est le seul moyen de détruire les différences qui ont subsisté jusqu'à présent dans les cotes des propriétaires. Ce qui m'oblige à vous recommander enfin essentiellement cet article est la conséquence qui pourait en résulter si les autres parlements du royaume, et particulièrement celui de Paris, étaient instruits de la distinction que MM. du parlement de Bordeaux se sont procurée^...

I. État de ce qui reste dû, au i" décembre 17/16, du dixième de MM. les officiers

du parlement de Bordeaux, en 17/18, 17/14 et 17/16. (Arch. Gironde, G 3oiG.)

Localités. OlTiciers. Taxe. Restant dû.

Ambarès M. de Richon j '7^^- Joo j g^^

/ 17/10. /too S

La Trcsnc M. delaTresne \ ^^^/i' f°° t 2.100

Langoiraa M. de Verthamon ) ^7jJ- 200 ) ^^^

Sauternes M. de Filhot > ^7(i^- 5oo / ^ ^^^

( 17/1O. 5oo )

Pcssac M. le Président Lecomte ] 17/i/i. 700 > 2.100

Beautiran Le même ) i']fili. i.ooo [ 2.800

Saint-Estèphe Laveuve du président de Ségur. < 1744. i.4oo > 3.Goo

( 1745. i.4oo )

352 RECUEIL DE TEXTES SUR r.KS IMPOTS DIRECTS

Lettre du directeur du vingtième de la généralité de Bourges au contrôleur général, sur les vérifications ejfecluées par les contrôleurs. — 15 juillet 1760.

(Arch. Cher, G 22^1.)

... Toutes les paroisses de cette généralité ont été vérifiées, mais ces employés ont été si pressés dans leurs tournées qu'il se trouve un grand nombre d'objets qui n'ont pas été aussi bien vérifiés qu'ils auraient dû l'être, beaucoup qui ne l'ont pas été du tout... Il faudrait établir autant de contrôleurs entendus qu'il y a d'élections; j'appuie sur la nécessité que les contrôleurs fussent entendus et d'une certaine expérience, parce que, si on en faisait passer de l'espèce de la plupart de ceux qui ont déjà travaillé dans cette province, ce serait plutôt mettre le désordre dans la matière et occasionner des frais inutiles que tendre à établir le vingtième au point que vous le désirez. Je puis bien vous assurer que si on prenait ce parti, chaque contrôleur pourrait dans son élection donner une augmentation fort au-dessus de ce qu'il en coûterait pour ses appointements.

Lettre de M. de Tourny, intendant de Guyenne, à M. de Courteille, intendant des finances, sur le dixième des nobles et privilégiés. — 8 juin 1751.

(Arch. Gironde, G 8216.)

Il lui déclare que les allégations d'un récent mémoire des receveurs des tailles de l'élection de Bordeaux relativement à la gêne des nobles et privilégiés et à l'impossibilité de les faire payer sont fondées ; que leur dixième a beaucoup d'arrérages ; que depuis huit ans les vignes ne donnent rien, quelquefois moins que les frais de culture, et que la prochaine récolte s'annonce encore comme médiocre ou mauvaise ; et il ajoute :

... Il me paraît qu'il serait de la justice de M. le garde des sceaux en même temps que du bien du recouvrement de se prêter à quelque soulagement pour mettre les redevables de l'espèce dont il s'agit en état de s'acquitter ; s'il veut bien en cela m'accorder quelque confiance, je n'en abuserai point, je ménagerai les choses de façon que je

Cadillac de Fronsac. M. d'Essenault ^ nlik. Qoo ^ 2.4io

Bégadan M"" Daugeard \ l'jhh. 1.200 [ 3. 600

Etc., etc.

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