Directeur du vingtième

3. On peut juger par la lettre suivante (Arch. nat., H. i^63) du ton que prenaient les contrôleurs en parlant aux puissants du jour:

« Chargé d'une commission, écrit le contrôleur Le Sénécal au comte de Blangy, à Caen, le 5 octobre 1772, qui m'oblige à faire la recherche des biens-fonds pour

4, Assemblées provinciales.

Rapport de la commission pour la répartition des impositions à rassemblée provinciale du Berry. — 20 novembre 1778.

(Procès-verbal, t. 1, p. 8/».)

Après avoir exposé les raisons pour lesquelles l'assiette du vingtième est, malgré tout, arbitraire, le rapport indique qu'elle l'est cependant moins que celle de la taille, et le rapporteur poursuit ainsi :

... L'impôt du vingtième porte sur un objet visible à l'œil, dont le produit est connu de tout le monde par approximation, et, par conséquent, les disputes entre les contribuables et le préposé ont des principes plus décidés que ne peuvent en avoir le collecteur et le taillable ; dans le vingtième, le contribuable n'a à se défendre que contre les erreurs, l'impatience ou la dureté du contrôleur ; il est rare que celui-ci puisse avoir des sentiments particuliers de vengeance, de haine ou d'intérêt contre les contribuables ; si son âme est susceptible de douceur et d'indulgence, ce sentiment tourne au profit du contribuable, tandis que, chez le collecteur, toute faveur au-delà de la juste proportion est au détriment d'un tiers. Si le contrôleur du vingtième peut trouver un intérêt personnel dans l'accroissement de l'impôt par les gratifications que cet accroissement lui occasionne, c'est un intérêt dont TefTet reflue, à la vérité, sur le général des contribuables, mais cet intérêt n'a pas l'odieux de celui qui dirigerait un collecteur contre chaque individu taillable.

La seconde considération qui rend le vingtième infiniment moins fâcheux que l'impôt de la taille est que, la cote de vingtième une fois fixée, le propriétaire n'a point à craindre cette variété annuelle qui fait le poison de la taille. Si l'évaluation a été arbitraire dans son origine, cet arbitraire ne se renouvelle pas tous les ans ; et le contribuable peut sans crainte donner tout l'essor qu'il veut à son indus-

lesquels on ne paie pas le vingtième de leur produit net, je me trouve forcé de vous prévenir que les terres de Villers, Villy, Epinay et Evrecy que vous possédez sont dans le cas de supporter une augmentation considérable... Je vous supplie de me mettre à portée de me concerter avec vous, soit par le ministère de A'otre intendant, soit en me taisant l'honneur de me marquer le jour de votre commodité auquel j'aurais celui de me transporter à votre château... Vous êtes trop équitable pour m'imputcr la cause de ces augmentations; je suis désespéré de vous proposer quelque chose qui ne soit point à votre avantage; les bontés dont vous avez honoré feu mon père en sont un sur garant... »

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trie ; il peut laisser paraître sans inquiétude les jouissances que son travail et son industries lui ont procurées. Il est libre enfin de ces craintes qui le forcent à paraître misérable au milieu de l'abondance. On nous objectera, Messieurs, à cette considération, que les vérifications des rôles du vingtième, renouvelées à difTérentes reprises, ont lait réitérer souvent l'inquiétude de cet arbitraire. Gela est vrai pour quelques occasions ; mais il est également vrai que cette vérification, réitérée même sur la base de l'arbitraire, est encore bien éloignée de l'arbitraire, de l'injustice et de l'inégalité, qui sont inséparables de l'impôt de la taille à chaque changement de collecteur...

Rapport (lu bureau dcR iniposilions de l'assemblée provinciale de Champagne sur les inngtièmes.

(Procès-verbal, p. loG.)

... Qui ne voit d'abord combien il importe que l'impôt du vingtième perde à jamais son caractère de quotité, qui isole les contribuables, ne laisse subsister entre eux aucune correspondance, et ôte à la répartition générale l'utile surveillance de l'intérêt personnel ? De là viennent inévitablement les plus choquantes disparités ; l'intrigue travaille sans cesse à les accroître ; on ne se reproche point un soulagement personnel qui semble ne pas aggraver le sort des autres. Cependant des murmures s'élèvent parmi les contribuables dévoués à la rigueur de la loi. Ils se croient affranchis d'un devoir commun, dont ils voient tant d'infractions sans prétexte ; ils s'encouragent à la mauvaise foi, et ils s'étudient à trouver en elle

des ressources qu'ils ne peuvent attendre de la faveur A la

faveur de l'abonnement, la part contributive de chaque individu se trouvant à la décharge de la contribution générale, toute faveur particulière assurera nécessairement contre elle les intérêts de tous ; de ces intérêts réunis se formera un vœu commun, une volonté générale, qui repoussera de toutes parts la dissimulation et la mauvaise foi, et tandis que l'opinion semble se montrer si indulgente à l'égard de ceux qui s'efforcent de se soustraire à une partie du fardeau qu'ils devraient supporter, elle frappera de déshonneur celui dont l'infidélité osera tenter d'apporter un soulagement qui pèserait sur les autres contribuables. Alors les propriétaires ne seraient plus exposés à des recherches toujours alarmantes ; un inquisiteur étranger, souvent intéressé à les trouver coupables, ne viendra plus répandre l'eflroi parmi eux. ïoule vérificalion se fera au nom de la province; et

comme elle n'aura plus pour but que d'établir et de maintenir l'équilibre le plus parfait, loin d'alarmer le contribuable, il n'y verra que l'action bienfaisante d'une administration tutélaire qui protège indistinctemetit toutes les propriétés...