Extraits d'auteurs anciens

Jugement sur les opérations des contrôleurs du vingtième. (Bellepierrc de Neuvéglise, La pratique de l'impôt, p. 53 et 6/i.)

... On a VU de ces employés prétendre s'assurer, dans l'espace de cinq à six jours qu'ils restaient dans une paroisse, de la contenance de 4 à 600 arpents de terre, plus ou moins, qui circonscrivaient son étendue ; mais leurs opérations ont-elles eu la certitude dont ils s'étaient flattés ? Non, assurément : car il n'est pas de jour que nous ne nous apercevions du contraire.

... N'est-ii pas ridicule de voir arriver un de ces employés vérificateurs de déclarations dans une paroisse ? Ce contrôleur n'a aucune étude, ni la moindre connaissance, ni la moindre théorie, et encore moins la plus faible pratique, dans les objets d'agriculture dont j'ai parlé ; car à peine sait-il distinguer la qualité et l'espèce des grains.

Cependant cet homme est envoyé dans cette paroisse, distante de sa province de loo ou 200 lieues ; et, s'il ne connaît sa situation que par la carte, en lui supposant une teinture de géographie, il en méconnaît assurément les coutumes, les usages, la nature du sol, ses productions, et la dépense qu'exige sa culture. « 11 est chargé, dit-il en arrivant, de la vérification des déclarations fournies par les propriétaires des revenus des biens-fonds qui sont situés dans sa circonscription. » Vous le voyez, tout de suite, estimer les revenus de ces terres, et en former un tarif de trois classes, les distinguer de nature, de qualité, et quelquefois même vouloir encore prouver aux propriétaires qu'ils ont un plus grand nombre d'arpents, ou autres mesures de terres, qu'ils n'ont déclaré... Les prix estimatifs des revenus de chaque arpent de terre fixés dans ce tarif sont fondés, nous répond-il si nous l'interrogeons, sur le prix commun de l'arpent affermé à prix conventioimel, soit en argent, soit en grains, soit mixtes, et enfin sur la productiofi réelle, s'il n'a pas trouvé de ces baux à ferme dans la paroisse.

Ce n'est plus ici que brille celle sagesse, celle habileté, que nous avons reconnue dans cet employé ; ce n'est plus ici que peuvent se soutenir cette intégrité parfaite, ce mérite et ces talents distingués dont nous l'avons cru rempli ; c'est au contraire ici qu'on aperçoit son ignorance, son incapacité, sources fatales de mille abus qui se pratiquent journellement dans les répartitions de l'imposition du vingtième, et sur lesquels on s'est récrié déjà tant de fois.

L'auteur démontre ensuite l'impossibilité de parvenir à des résultats exacts sur les contenances, les produits, les qualités, d'estimer les biens du i'aisant-valoir d'après les biens aflermés.

Est-il possible que cet employé puisse, dans une maison de la paroisse, déterminer que tel arpent du faisant valoir doive être tarifé du revenu du bon arpent affermé, ou du médiocre, ou du mauvais, tandis qu'il en ignore jusqu'à la situation?... Ne sera-t-on pas fondé à dire que ces employés ne travaillent qu'en aveugles, et qu'ils commettent, comme il est vrai, de grandes injustices et des erreurs abusives, qui ne peuvent qu'entraîner la ruine des propriétaires faisant valoir ?...

Opérations des contrôleurs du vingtième jugées par l'un d'eux.

(Le Vassor, Développement analysé de la méthode la plus simple de répartir avec justesse l'impôt de la taille et les autres impositions).

... On voit que le plan est parfaitement combiné, que toutes les parties qui concourent à une fin commune... viennent former sur le nouveau rôle l'harmonie d'un ensemble parfait,.. On voit que l'agent n'y peut mettre que très difficilement rien d'arbitraire de sa part, qu'il ne peut opérer que d'après des vérités avouées, consenties, et constatées par la signature des habitants assemblés ; enfin qu'il est obligé de suivre des règles qu'il ne peut ni forcer ni faire fléchir à son gré, comme des personnes peu versées dans ces sortes de connaissances peuvent le penser sans se croire injustes... Les contrôleurs des vingtièmes, agents neutres dans les provinces, étant d'ailleurs les personnes les moins liées par des considérations ou par des intérêts, étant de plus accoutumés à gérer avec cette méthode et cet esprit de règle qui ne s'acquiert et ne se fortifie que dans les places où on est dans un exercice suivi et où on est engagé à se bien montrer, pourraient devenir les chevilles ouvrières de ce travail^, y porter la facilité dans l'exécution que donne le grand usage, y développer une bonne