I. L'assiette équitable des impositions

tactique dans le choix des moyens... Et, pour le moment présent, les rôles des vingtièmes, avec un léger travail, pourraient servir à établir une balance pour la taille plus judicieuse qu'elle ne l'est actuellement. . . Si dans le cours des vérifications pour les vingtièmes on est arrivé aussi près de la perfection qu'on y est actuellement... à travers mille contradictions qui sèment l'inquiétude et la défiance, malgré la répugnance des contribuables, à travers les réticences qu'il a fallu forcer, les obstacles de tout genre qu'il a fallu combattre ou éluder par un louvoiement continuel, quel succès ne peut-on se promettre actuellement que les établissements des assemblées provinciales, d'élections et de paroisses, sont faits pour ranimer la confiance^ !...

I. Sur la manière de procéder des contrôleurs du vingtième, une curieuse relation de Boullenger, témoin oculaire de la vérification d'une paroisse champenoise en 1708, a été insérée dans l'Encyclopédie méthodique, Finances, art. Charges publiques. Le contrôleur s'enquit du prix moyen des grains, et en déduisit les frais de transport jusqu'aux marchés voisins. 11 trouva par exemple pour le froment une valeur moyenne de 12 1. 3 s. le rezal, soit de i5 1. h s. le setier de 2^0 1. 11 parcourut, avec plusieurs des principaux Iiabitants, tout le territoire de la paroisse, dressa l'état de toutes les maisons et des diverses natures de terrains, avec distinction des qualités : il s'occupa pour chaque nature de terrain et pour chaque qualité de fixer le rendement net moyen ; il constata par exemple qu'un arpent de terre labourable de i" qualité, cultivé en blé une année, en avoine l'année suivante, laissé en jachère l'année d'après, pouvait donner en moyenne 3 rezaux et demi de blé, 2 rezaux et demi d'avoine, représentant une valeur brute de Ag 1. 4 s. 9 d., et. défalcation faite des frais de culture, battage, dîme, etc., une valeur nette de 20 1. 7 s. 3 d., dont le tiers, 6 1. i5 s. 9 d., pouvait être considéré comme le produit moyen annuel. Semblable opération lut faite pour les terres de 2°, de 3* qualité, pour les prés, vignes, bois, etc., etc. Le contrôleur fit ensuite la récapitulation de tous les biens affermés et constata que leur produit, d'après les baux, s'élevait à 6.232 1.; qu'il aurait dû s'élever, d'après le tarif qu'il venait de dresser, à 6. 986. La différence, 754 1-, fut cousidérée comme représentant le bénéfice du fermier dans l'exploitation du sol, et comme devant être par conséquent exemptée de l'impôt du vingtième, qvii frappait la propriété, et non l'exploitation. Cette différence étant d'environ un neuvième du total produit par l'application du tarif, on déduisait un 9° du revenu net moyen des propriétaires exploitant eux-mêmes, et il était porté sur les rôles pour le vingtième du restant.

Ce système, rapporte Bovillenger, a été suivi dans un grand nombre de paroisses et de villes de différentes provinces, il a été « souscrit par les habitants et demande par plusieurs, dès qu'ils en ont connu l'utilité. »