SOURCES MANUSCRITES
Les plus importantes, en quantité et en qualité, sont les archives des anciennes administrations, conservées soit à Paris, soit en province.
Archives départementales.
Parmi les documents de ce genre, ceux des fonds locaux doivent être regardés comme essentiels : c'est pourquoi la première place est donnée ici aux Archives départementales, et particulièrement à la série C de ces archives, laquelle est consacrée spécialement aux administrations provinciales.
Elle comprend des fonds distincts, dont plusieurs sont intéressants pour notre sujet.
D'abord, les fonds des anciennes intendances. Ils sont riches en correspondances, mémoires, instructions, rôles, etc.. On y rencontre même souvent les textes des édits, ordonnances, arrêts du Conseil. L'importance du rôle de l'intendant dans la répartition des impositions royales explique la présence de ces documents, qui doivent être considérés comme de premier ordre. Naturellement c'est dans les départements qui furent autrefois sièges d'intendances qu'ils se présentent à nous en plus grand nombre. Mais, lors de la constitution des nouveaux corps administratifs, à la Révolution, l'intégrité des fonds des intendances ne fut pas rigoureusement observée. On décida de remettre à chaque département les papiers qui pouvaient le concerner spécialement ; si la mesure ne fut pas appliquée exactement et complètement, elle le fut assez pour que l'on doive rechercher dans chaque département des fragments du fonds primitif de l'ancienne intendance à laquelle sa circonscription territoriale était rattachée.
A côté des fonds d'intendance, ceux des élections méritent attention. L'on y trouve, en effet, deux catégories de pièces importantes ; d'une part, les rôles des tailles, a l'établissement desquels les élus partiel-
paient; d'autre part, les procédures concernant les tailles, provoquées par des plaintes contre leur répartition (plaintes en surtaux, par exemple) ou les procédures intentées contre les collecteurs.
Les fonds des Assemblées provinciales entre 1787 et 1790 sont à consulter également. Assurément leurs procès-verbaux imprimés (voir ci-après) contiennent des mémoires et rapports qui peuvent passer pour l'expression des idées de ces assemblées en matière d'impositions et pour un important témoignage de leur activité. Mais beaucoup de détails dignes d'être recueillis sont à glaner soit dans les procès- verbaux, encore inédits, des commissions intermédiaires et des assemblées et bureaux intermédiaires de département, soit dans leur correspondance et dans les dossiers particuliers d'affaires soumises à ces corps administratifs.
Dans le présent recueil, il a été fait plus spécialement usage de la série C des Archives de la Gironde, et, dans une mesure sensiblement moindre, de celles de la Seine-Inférieure, de la Somme, du Cher et du Puy-de-Dôme.
Il ne sera pas inutile de rechercher dans la série L (papiers de l'administration départementale pendant la période 1789-an VIII) les documents tels que délibérations, mémoires particuliers, rapports, etc., qui, à propos de l'établissement des nouveaux impôts, renferment souvent des renseignements et des données intéressants sur les anciens, et en font mieux comprendre, par comparaison, le mécanisme et les effets.
Archives communales.
Les Archives communales doivent être indiquées comme la seconde source du sujet. On y trouve, en effet, beaucoup de documents sur les impôts royaux. Assurément, il n'y en a pas toujours sur la taille; c'est le cas dans les villes qui en étaient exemptées par privilège spécial, les villes franches; mais, s'il n'y en a pas partout sur la taille, il y en a sur la capitation, le dixième, les vingtièmes, notamment les vingtièmes d'industrie. Ce sont surtout des rôles et des registres de recettes ; auxquels s'ajoutent quelquefois des pièces de correspondance et des dossiers d'affaires particulières. Ces divers documents sont groupés dans la série CC, qui est spécialement affectée aux impositions et charges diverses de la commune.
Archives nationales.
Après les documents locaux, viennent les documents généraux conservés aux Archives nationales. Ici, plusieurs séries sont à consulter.
La série G"^ (fonds du Contrôle général) contient la correspondance du contrôleur général avecles intendants, mais pour des dates relati- Yement anciennes (1677-1747). Elle fait souvent double emploi avec les pièces de la série C des Archives départementales, lesquelles od^ l'avantage d'être plus complètes et de fournir des matériaux jusqu'à la fin de l'ancien régime. On se fera une idée des pièces de G"^ d'après la publication de M. de Boislisle, Correspondance des contrôleurs généraux des finances avec les intendants des provinces (Paris, 1874- 1897, 3 vol. in-4°), parue dans la Collection des documents inédits de l'Histoire de France ; mais il faut observer qu'elle ne dépasse pas l'année 1715.
En dehors de la correspondance, nous signalerons particulièrement dans G"^ les articles suivants :
1127-1129. Taille. Mémoires; correspondance (1688-1 726).
ii3o-ii3i. Taille proportionnelle et tarifée (1714-1721).
I i32-i 137. Capitation (1695-17 18).
Ti38-ii4i- Dixième (1710-1714) et cinquantième (1726).
La série H^ renferme des pièces postérieures à celles qui figurent dans G7.
Elle porte le titre un peu étrange de : « Pays d'États. Haras. Assemblées provinciales » , auquel on substitue quelquefois celui de « Généralités du royaume ». En tout cas, elle est relative, comme on voit, à l'administration des provinces, avec prédominance des pays d'États, et, en ce qui concerne les autres généralités, avec prédominance des documents de la période des assemblées provinciales, c'est-à-dire de la fin de l'ancien régime.
Lors du classement, la série H^ fut divisée en deux parties, qui sont nettement distinguées dans le répertoire numérique manuscrit qui est à la disposition des travailleurs dans la salle du public :
I" Généralités et provinces ;
2" Mélanges (documents communs à toutes les généralités) : à partir du n° 1374.
Pour la première partie, les recherches des pièces relatives aux impositions devront porter sur les mots suivants :
Alsace, Artois, Auch, Béarn, Berry (Bourges), Bigorre, Bourgogne, Bresse, Bretagne, Bugey, Cambrésis, Flandre, Foix, Gex, Hainaut, Languedoc, Nebouzan, Provence, Quatre-Vallées, Roussillon, Soûle.
Dans la seconde partie (Mélanges), il convient de mentionner particulièrement les articles suivants :
i4i3. Accusation de malversation contre de Fontette, intendant, et Langlade, directeur des vingtièmes, à Caen (1765-1776).
1437. Mémoires et correspondance des cours supérieures sur la réforme de la taille projetée en 1764 (1761-1765).
4a4 BIBLIOGRAPHIE
i463. Projet de vingftième territorial (1772-3) et projets divers sur les impôts.
La série K est aussi au nombre des sources à utiliser aux Archives nationales. Elle est intitulée « Monuments historiques », et contient un vaste mélange de documents de nature très variée provenant de fonds très divers, morcelés à l'époque révolutionnaire, si bien qti'on ne peut plus, en général, savoir la provenance des pièces conservées.
Elle est divisée en « titres )> dont l'un, le titre YII, qui a pour rubrique : « Lois et coutumes, finances, commerce, agriculture », intéresse notre sujet principalement par les articles suivants :
879-901. Documents divers sur les finances, notamment les impositions. Il faut noter particulièrement les articles :
893. Documents sur le cinquantième, son établissement, son application ; comptes de cette imposition (1726-1 727).
894. Comptes du cinquantième (i 726-1 727). Affaires des Parlements et du clergé au sujet du vingtième (1749-1760).
899. Mémoires, lettres, projets concernant la taille, les vingtièmes, etc., au xviiï' siècle. Lettres de Turgot (1762) et de Galonné (1767).
900. Documents divers sur les finances et les impositions. Projet de taille proportionnelle (17 18).
On a l'habitude de citer, avec les sources à consulter aux Archives nationales, un fonds d'imprimés, dit fonds Rondonneau, qui forme la série AD de ce dépôt. Il est constitué surtout par des documents de caractère législatif (édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, etc). Pour notre sujet, voir AD IX :
