CHAPITRE I

COMMENT AMÉLIORER LE RENDEMENT DE L'IMPOT FONCIER ET DE L'IMPOT SUR LES BÉNÉFICES AGRICOLES

SECTION I

L’impôt foncier.

Nous avons critiqué, dans la première partie de cette thèse, le principe du forfait et dénoncé les insuffisances d'imposition qu'il couvrait; en outre le principe des révisions périodiques espacées de 10 ou 20 ans nous à paru défectueux à l’époque actuelle.

Le système que nous allons proposer comporte l’imposition du revenu réel et s'applique aussi bien aux propriétés bâties qu'aux propriétés non bâties; nous distinguerons seulement les propriétés louées ou affermées d’une part et les propriétés habitées ou exploitées par leurs propriétaires de l’autre.

a) Pour les propriétés louées ou affermées, nos faveurs vont au système anglais : il consiste à exiger du locataire ou fermier une déclaration du loyer ou fer-

mage payé et l’avance de l’impôt pour le compte du

(x) Voir thèse Bonic, Paris, 1923,