CONCLUSION

Nous avons, dans cette thèse, dénoncé les fraudes et les insuffisances relevées au titre des divers impôts sur les revenus; puis nous avons indiqué quelques mesures de répression, dont certaines sont très énergiques. Ge n'est pas avec le secret désir de confisquer peu à peu les grosses fortunes et d’abattre la société capitaliste, mais parce que nous considérons que cet ensemble d'impôts constitue le système d'imposition directe le plus juste et le plus rationnel que l’on puisse imaginer, eu égard à la constitution actuelle des fortunes et des revenus. Les impôts cédulaires sont simplement proportionnels aux revenus qu'ils atteignent; l'impôt global, avec son tarif progressif, frappe d'autant plus le contribuable qu'il profite davantage des bienfaits de la civilisation et du travail de ses semblables.

Mais il est une limite à Ha progressivité de l'impôt global. Si les mesures de contrôle que nous avons proposées, ou d'autres aussi radicales, assuraient une répression efficace des fraudes qui subsistent, il faudrait de toute nécessité réduire le tarif pour éviter une quasi confiscation des grosses fortunes et ne pas décourager les initiatives individuelles. L'avenir du pays serait en

jeu, car rien ne saurait mieux assurer son développement

économique que l'esprit d'entreprise des particuliers, stipulé par l’appât de gains illimités.

L'application progressive des mesures exposées, l'abaissement corrélatif de l'impôt global, la solution rapide de toutes les contestations entre le fisc et les redevables assureraient une équitable répartition des charges et un rendement très satisfaisant des impôts sur Îles

revenus.

Vu : Le Président, GERMAIN MARTIN.

Vu : Le Doyen, H. BERTHÉLÉMY.