PREMIÈRE PARTIE

Les fraudes et les insuffisances

en malière d'impôts sur les revenus.

CHAPITRE I. — Les insuffisances en matière de revenus fonciers et de bénéfices agricoles ....... es Section 1. — Etude sommaire de la législation en NP UC DRE ER Re nn TASER En Section II. — Les insuffisances en matière de contribution foncière ..... RS MERE RES NE ares $ Section III. — Les insuffisances en matière d’im-

pôt.sur les bénéfices agricoles 2,4...