‹ Les Impôts sur les Revenus et les Fraudes Fiscales. Quelles sont-elles, jusqu'à quel point peut-on les réprimer?Chapitre 38 sur 40 · CHapitRE TE. — Les fraudes et les insuflisances en · texte numérisé non relu

CHapitRE TE. — Les fraudes et les insuflisances en

matière d'impôt sur les bénéfices industriels et

COMMIETCIAUX PARTAGE LE PRET Te TRE Fe Section 1. — Etude dé la législation en vigueur ... Section I. — L'interprétation de Ha législation en

vigueut par le ministre des finänces et les tri-

burn a dtS TA IER EE RAECRRER ARE EEE

Ux

hi

Section IIT. — Comment les sociétés anonymes peuvent dissimuler leurs bénéfices. ........... Sous-Section I. — Etude critique de l'actif d’un bilgm rss. SRE TO ET EN PTS PU ET Sous-Section IE. — Etude critique du passif d’un bi- A eme nt ere ME pepe eve US PR Section IV. — Les insuffisances de taxation en ce

qui concerne les bénéfices des commerçants et

CSS LL LS Re A 7 a ee D RN ES

Page 1