Summa

moyen, le donateur avait-il une exception pour paralyser l’action que l’histrion donataire lui intentait pour obtenir l'exécution de sa promesse?

Les principes généraux du droit suffisent à résoudre cette question : la loi ne pouvait refuser cette exception et laisser exécuter ce qu'elle défendait.

Nous sommes donc en présence d’une loi minus quam perfecta qui n’annule pas l'acte défendu, mais qui porte une peine contre quiconque l’enfreint (en l'espèce l’état de péché mortel du donateur), et qui inaugure en matière de donations, mais sur ce point spécial seulement, un système beaucoup plus simple que celui du droit de Justinien, qui restait le droit commun. C’est d’ailleurs ce système que le Code civil a repris dans les articles 1965 et 1967 relatifs au jeu et au pari! et qui n’est que l’application du vieil adage romain : {x part causa turpitudimis melior est causa posstdentis. |

c) Nous venons d'examiner le cas où l'exception est accordée lorsque la donation a été faite en vue de récompenser les services de l’histrion, lorsqu'elle a été faite intuitu operarum. Mais faut-il adopter la même solution et accorder l’exception au donateur lorsque la donation a été faite à un histrion, il est vrai, mais sntuitu personæ, el sans que sa profession ait constitué la cause de l’acte? Nous ne le pensons pas : dans ce cas, l’histrion donataire rentre dans le droit commun et il peut demander en justice l’exécution de la donation dans les limites du droit commun sans qu'on puisse lui opposer l'exception.

1, Art. 1965. — La loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le

paiement d’un pari. ; Art. 1967. — Dans aucun cas le perdant ne peut répéter ce qu'il a volontairement

payé.

. En effet, ce que l'Église veut, ce n’est pas frapper personmellement les histrions, c’est mettre le plus d'obstacles possibles à l'exercice de leur métier, notamment en essayant d'empécher qu'il ne devienne lucratif. Sans quoi, le droit canonique aurait — comme le faisait la constitution de Constantin que nous avons vue plus haut — obligé les histrions à rendre tout ce qu'ils auraient pu recevoir à quelque titre que ce fut. Or, il décide au contraire que, dans le cas de prostitution ou d’histrionisme, « la chose acquise honteusement peut être retenue par l'acquéreur pour son usage. » {n talibus turpiter acquisita res retinert potest ad usum acquirentis*.

Enfin, à partir du moment où il fut admis par la doctrine et la coutume que le fait d’être histrion pouvait ne pas constituer un péché, il alla de soi que les donations furent permises également : Qui dat his parasitis Juste exercentibus suum offictum... non peccat, nec ipsi parasititenentur restituere*?. € Gelui qui donne aux histrions qui exercent leur métier conformément aux règles de l'Église, ne commet pas de péché,et ces histrions ne sont pas tenus de restituer. »

C'était une conséquence naturelle de la théorie de saint Thomas d'Aquin qu'il avait lui-même déduite de la justifieation du théâtre : Unde qui moderate eis subveniunt non peccant, sed juste faciunt mercedem ministerit eorum eis tribuendo*. « Ceux qui subviennent à leurs besoins avec mesure ne pèchent pas, mais agissent avec justice en leur attribuant le salaire dû à leur travail. »