De sententia excomm., p

ludicram exercentes mercedis gratia'. « Encourent l'infamie de droit ceux qui exercent l’art dramatique pour gagner de l'argent. » Et le Jésuite, auteur du traité que nous citons, ajoute : « Quelques-uns prétendent que les histrions et les mimes ne sont plus infâmes aujourd'hui — c’est-àdire à la fin du xvr° siècle — s'ils ne représentent pas des pièces obscènes ou contraires à la religion, comme ils le faisaient jadis au temps de la Rome païenne. Le droit veut cependant qu'ils soient encore infâmes, alors même qu'ils ne représenteraient pas d’obscénités ?. »

La seule modification apportée par le droit canonique est celle-ci : alors que l’infamie est encourue en droit romain si l'acteur ne joue qu'une seule fois *, les canonistes font de l'infamie la conséquence d’un ‘délit d'habitude qui, pour exister, doit étre commis au moins deux fois : Quod intelligitur si publice et cum aliqua consuetudine ad quam duplex sufficit actus id faciant (joculatores et histriones)#. « Il faut entendre (pour qu’ils deviennent infâmes) que les jongleurs et les histrions jouent en public d’une façon habituelle, c'est-à-dire qu'il suffit qu'ils l’aient fait deux fois. » C’est, en somme, un adoucissement. |

Si la loi civile ne note pas les comédiens d'infamie, l'infamie Juris de droit canonique ne s’appliquera pas. En France par exemple, après l'ordonnance célèbre de 1647,

1. P. Carolus Thesaurus, De pœnis cest orEs Il, Aux mots : aréem ludicram. one: 1674.

2. Opus cilat. Locus cit. Et quamnis aliqui dicant histriones et mimos hodie non esse infames, nisi turpia representent vel illicita, ut olim faciebant tempore Gentilitatis Romanorum. Tamen jura volunt esse infames ludiones eliam ubi turpia non exercent.

3. César avait réhabilité Labérius en lui rendant son anneau &e chevalier alors qu'il n'avait paru qu'une seule fois sur la scène,

4. Thomas Sanchez, Consilia seu opuscula moralia, 6.3. 6, $ 7. Cologne; 1640 in-folio.

que Richelieu fit rendre à Louis XIII défendant « de leur imputer ce métier à blâme», ils furent relevés de l’infamie de droit que leur infligeaient le Droit Romain et certaines Coutumes!. Ils n'étaient donc plus frappés que de l’infamie de fait résultant de leur excommunication.

©. Au contraire, en Italie où le droit romain était en vigueur, ils continuaient à être infâmes de droit, alors qu’on pouvait considérer leur excommunication comme tombée en désuétude, et par conséquent l’infamie de fait qui en résultait. Leur infamie de droit avait si peu disparu qu'à la fin du XVIII siècle Ferraris écrivait encore : Denique infames sunt artem aliquam vilem abjectam vel ignominiosam profitentes… quales sunt mimi, scenici, histriones, jocula- 1ores ludentes in scenis, buffones *. « Enfin, sont infâmes ceux qui vivent d’une profession vile, abjecte ou déshonorante, comme les mimes, les acteurs, les histrions, les jongleurs, les gens qui paraissent sur la scène, les bouffons. »

1: La Très Ancienne Coutume de Bretagne et la Coutume de la Châtellenie d'Ipre, par exemple. Coutume d'Ipre, c. 122. « Item que dors-en-avant tous bélistres estant vagabonds et fainéants.. charlatans, joueurs de farces ne peuvent rester errants dans la Châtellenie et aller à l'aumône, et là où les trouveraient en ce cas, lesofficiers… sont tenus de les empescher, de les arrester et de les faire punir du fouet, du banissement où d’autres punitions à la discrétion du Bailly et de la Loi. » Dans le premier de ces textes, l’infamie résulte de la mise hors du droit commun des « charlatans et joueurs de farces » au point de vue de la procédure criminelle et des peines à appliquer. Dans le second, elle résulte du fait à refuser aux « ménestriers et vendeurs de vent » le droit de témoigner en justice. — Très Ancienne Coutume de Bretagne. NV, 156. « Ceux sont vilains natres de quelque lignaige.… qui s'entremettent de vilains métiers, comme estre écorcheurs de chevaux, de viles bestes, pendeurs de larrons, porteurs de pastez et plateaux en tavernes. gens qui s'entremettent de vendre vilaines marchandises et qui sont ménestriers et vendeurs de vent; telles gens ne sont pas dignes de eux entremettre (témoigner) de droit ne de coutume. » Quelle était leur situation dans les pays où la coutume ne les notait pas d'infamie? Dans le silence de la Coutume de Paris, on ne pouvait Y recourir. Fallait-il invoquer le droit commun pour les déclarer infames Juris ? ‘Cette question est un détail de celle qui a divisé nos plus grands jurisconsultes de l'ancienne France sur l'autorité du droit romain dans le silence de la coutume. Il Serait téméraire à nous de prétendre la résoudre, ne fut-ce que sur ce point.