Prompta biblioth. Infamia, S

Réhabilitation. — «) À chaque sorte d’infamie que nous venons de voir correspond naturellement sa réhabilitation propre : la plupart du temps même, comme l'infamie n’est qu'un accessoire, elle disparaitra de plein droit, lorsque la cause qui l’avait fait naître aura disparu.

C’est le cas notamment de l’infamie de droit ou dé fait encourue à la suite d'excommunication majeure ou mineure: Excommunicatio non notat excommunicatum infañnia perpetua, sed, eo absoluto, tollitur infamia*.«L'exeommunication ne flétrit pas l’excommunié d’une infamie perpétuelle, mais lorsqu'il est absous, l’infamie disparait. »

Il se produira souvent un concours de deux infamies dé droit et de fait, pour les comédiens par exemple, ou de deux infamies de droit, l’une encourue à la suite d’excommunication majeure, l’autre, conséquence de l’infamie de droit civil : elles pourront résulter de deux causes différentes ou de la même; et il faudra, pour obtenir une réhabilitation complète, avoir obtenu deux réhabilitations partielles.

Pour rendre cette démonstration plus claire, prenons un exemple hors de notre sujet: l’assassin d’un clerc, à la suite de son crime, encourra immédiatement l’excommuni: cation majeure {pso jure, et comme accessoire, une pres mière fois l’infamie de droit ; puis à la suite de sa condamnation par un tribunal déco à une peine infamante, il encourra une seconde fois l’infamie de droit accessoire de sa peine séculière. S'il fait pémtence, sa première infamiie. disparaîtra en même temps que son excommunication, mais célle qui est la conséquence de ‘sa peine subsistera même en droif canonique, tant qu'il n'aura pas obtenu