‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 13 sur 133 · LD · texte numérisé non relu

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2. Voir Girard. Textes de Droit romain, Edit du Préteur. 3. Gaïius, IV, $ 182. ,

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« peut postuler pour autrui, donner un cognilor ou avoir « un procuralor qui ne peut, de même, ester en justice « comme procuralor où comme cognilor, est traité « d'infâme. »

Comme le constate M. Girard', « l’idée d’infamie est une « notion doctrinale,; qui, même dans le droit privé, n'a été « dégagée que par la doctrine sans avoir jamais pris place € dans l'Édit, et c’est Justinien qui, en achevant, à la vérité, « un mouvement déjà commencé par les Empereurs « récents, l’a, le premier, étendue, avec ses catégories « arrêtées, du domaine du Droit privé dans celui du Droit € public, en faisant de la liste des individus incapables de « postuler pour autrui un tableau des infâmes également « exclus de l’activité Judiciaire et des fonctions adminis- « tratives. » I

Ce n'est pas à dire que l’idée d’infamie du droit public se soit dégagée seulement sous les derniers Empereurs en prenant naissance dans l’infamie du droit privé infligée par le Préteur. Sous la République, au contraire, il y avait trois sortes d’infamies du droit public : la censorienne, encourue à la suite de la wota du Censeur,.et qui avait pour résultat de changer la situation électorale et militaire du notatus, la consulaire, résultant de l’imperium du magistrat président les comices — c'était généralement le consul — qui pouvait interdire à certains individus de poser leur candidature à aucune magistrature et même se refuser à proclamer leur élection si le peuple avait passé outre ; enfin l'infamie légale, qui fait son apparition à la fin de la République avec la loi Julia municipalis (709) qui enlève

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