De accusationibus, p. 51, S

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Si pour l'infamie de droit il n'y a pas de doute possible aussi bien en droit canonique qu’en droit civil! (De infamia Juris non est dubium tam de jure canonico quam civili®), la question est controversée en ce qui concerne l'infamie de fait. Après avoir rapporté plusieurs opinions, l’une déclarant que du moment que la loi est muette à leur égard, les infâmes de fait avaient le }us accusandi, car les incapacités ne se présument pas; l’autre que, dans le silence de la loi, il faut laisser chaque espèce soumise à l'arbitraire du juge, notre jurisconsulte se range à une troisième qu'il résume ainsi: /nfamis tam infamia juris quam facti repellitur abaccusando secundum canones : sed secundum leges, tantum repellitur infamis infamia juris*. « L'infâme aussi bien de droit que de fait ne peut, selon les canons, intenter une accusation ; mais selon les lois, l'infâme de droit seul est dans ce cas. » 1

Cette dernière opinion est seule conforme au canon que nous citons en tête. de ce chapitre qui, en parlant de ceux « dont le genre de vie est blâmable », semble bien plus viser les infâmes de fait que ceux de droit.

En ce qui concerne les histrions, il est d’ailleurs inutile de se poser la question, car les canons leur refusent nominalement le jus accusandi: [tem placuit ut omnes servi, ad accusationem non admittantur, vel omnes quos ad accusanda publica crimina leges publicæ non admittunt ; omnes ettam infamiæ maculis aspersi, id est histriones, ac turpitudinibus subjectæ personæ, hæretici etiam, sive pagani, sive Judæi*. Ua été décidé que tous les esclaves

1Eocreir: