Concile d'Afrique, c

n'étaient pas admis à intenter une accusation, non plus que ceux que les lois civiles n'admettent pas à poursuivre la répression des crimes publies, enfin tous ceux qui sont souillés des taches de linfamie, savoir les histrions, les personnes vouées à la honte (les prostituées, les proxénètes, etc.), les hérétiques, les païens et les Juifs. »

Cette incapacité cessait, il est vrai comme en droit romain, lorsqu'il s'agissait d’une affaire personnelle: Sed tamen omnibus quibus acusatio denegatur, in caustis propriis accusandi licentiam non denegandam. «& Cependant il ne faut pas refuser le droit d'accusation pour leurs propres causes à tous ceux qui en sont privés. »

Ces décisions du concile d'Afrique, tenu vers 425, ont été reproduites par les Capitulaires de Charlemagne".

Cette dernièfe faculté est une conséquence de l’espèce d'excommunication (la mineure) dont ils étaient atteints, car sils avaient encouru la majeure, même pour intenter une action personnelle, ils n'auraient eu ni le }us postulandi, ni le Jus accusandi : Excommunicatus non potest neque agere neque accusare etiam suam injurtam persequendo *. « Un excommunié ne peut ni agir en justice (au civil), ni intenter une accusation, même pour venger sa propre injure. »

Les infâmes, est-1l besoin de le dire ? conservaient le droit sacré de la défense : Zn/amis et criminosus possunt repellere suum accusatorem regulariter*. «L'infâme et le criminel peuvent repousser une accusation conformément au droit commun. »

1. Année 789, 44. De accusat. vilium personarum. ‘ 2. Panormitanus, De exceplionibus, p. 3, $ 4. 3. Panormitanus, De exceptionibus, p.3,S$ 11.

Il est apporté pourtant, non pas une exception, mais une atténuation au principe qui refuse aux infâmes le }us accusandi : c'est en matière d’hérésie : ils peuvent dans ce cas porter, non une accusation, mais une dénonciation, que Panormitanus qualifie d'évangélique : Denunciatio evangelica potest fiert per omnes personas etiam infames ‘. € Une dénonciation évangélique peut être faite par toute personne, même par un infâme, » J

C'est en quelque sorte le pendant de l'exception du droit romain faite en faveur des infâmes pour les accusations de lèse-majesté : celle-ci débarrassait l'empereur de tout compéteur possible ; celle-là s’expliquait par l'intérêt primordial qu'avait l'Église à ne pas laisser se développer à côté d'elle une hérésie qui aurait pu devenir une redoutable concurrence. Dans le monde chrétien, comme à Rome, les règles de la morale étaient sensiblement les mêmes, et ce n’était pas parmi les honnêtes gens qu'on pouvait espérer trouver des délateurs : d’où là nécessité de se rabattre sur les infâmes.

Témoignage. — A. De mème qu'ils ne peuvent intenter une action, les infâmes ne peuvent témoigner en matière criminelle, en vertu du même canon?.

Nous retreuvons 1ci la même exception que pour l’accusation en matière d'hérésie : les excommuniés, et par conséquent les infâmes, pourront servir de témoins, en vertu d'une Décrétale d'Alexandre IV adressée aux Inquisiteurs de la Foi: 7n fidei favorem concedimus, ut in negotio tnquisitionis hæreticæ pravitatis excommunicati et participes vel socii criminis ad testimonium admit-