tDécret, Il

tantur, contra hæreticos, credentes, fautores, receptatores et defensores eorum, st ex verisimilibus conjecturis et ex numero testium aut personarum tam deponentium quam eorum contra quos deponitur, qualitate, ac aliis circunstantiis sic testificantes falsa non dicere præsumantur!. « Nous concédons en faveur de la Foi que, dans une affaire d’une erreur hérétique, les excommuniés, les complrces et les coauteurs du crime soient admis à témoigner contre les hérétiques, ceux qui les croient, les favorisent, les reçoivent et les défendent, si de conjectures vraisemblables, du nombre et de la qualité des témoins et des personnes, tant de ceux qui déposent que de ceux contre lesquels on dépose, et des autres circonstances, les gens qui témoignent ainsi ne sont pas présumés mentir. »

Remarquons que ces témoignages ne peuvent être admis qu'en faveur de la Foi, c'est-à-dire contre les accusés : ils ne pourraient l'être en leur faveur : c'est d’ailleurs parfaitement inique ; les restrictions que le Pape apporte ensuite corrigent un peu, il est vrai, cette criante injustice, mais le principe n’en est pas moins odieux.

B. En matière civile, comme en matière criminelle, les infâmes ne pouvaient être témoins, car la loi ne distingue pas. Pourtant la jurisprudence ecclésiastique, s'inspirant probablement de l'exemple des juridictions séculières, fit, en faveur des infâmes de fait, une exception que consacre Panormitanus : /nfamis infamia facti non excluditur a testimonio causa civilr ?.

Par application des principes posés plus haut sur l’infamie des comédiens, dans les pays où le droit romain était en