Paul, Sentences, 1.2,S

RCE

première catégorie de mandataires : Omnes infames, qui postulare prohibentur, cognitores fieri non possunt, eliam volentibus adversariis. En raison de la similitude des règles qui régissent ces deux sortes de mandataires, il en était certainement de même pour les procuratores.

Comme pour le jus postulandi, 11 y avait, croyons-nous, deux sanctions à cette défense :

1° L'adversaire pouvait opposer l’une des deux exceptions dilatoires cognitoria ou procuraloria; en ce cas, le Préteur pouvait refuser lui-même la délivrance de la formule ou l’action du mandant était repoussée par le juge, et se trouvait définitivement paralysée s’il voulait la réitérer par l'exception rei judicatæ vel in judicium deduclæ, où même éteinte ipso jure si l’instance avait été un judicium legilimum !.

Peut-être, il est vrai, pouvait-il obtenir l'in integrum reslilulio per errorem s'il prouvait qu'il avait ignoré en fait l’état de comédien de son mandataire, et être autorisé ainsi à réitérer son action : C'était une question controversée à l’époque de Gaïus : Dilaloria (exceptione) vero si non fuerit usus, an in inlegrum restitualur quærilur : « Si le défendeur ne s’est pas servi d’une exception simplement dilatoire, on se demande s’il pourra obtenir l’in integrum restitulio*. »

2° Le mandataire pouvait être poursuivi et condamné à une amende par une cognilio extra ordinem analogue à celle de l'infraction concernant le jus } ostulandi. C'est une induction que nous croyons pouvoir faire « fortiori. Cette poursuite d'ordre public était évidemment indépendante