LEO
Voici maintenant les paroles prononcées dans une action personnelle par le demandeur : Quod ego tecum agere volo, in eam rem cognilorem do ; et par le défendeur : Quia lu mecum agere vis, in eam rem cognilorem do. « Puisque tu veux agir contre moi, je te donne tel cognitor dans ce procès !. » |
M. de Savigny a expliqué de la facon suivante les causes de cette prohibition de donner un cognitor. L'adversaire d'un infâme avait tout naturellement un avantage au point de vue du résultat de son procès : dans les cas douteux, en effet, un juge sera toujours plus porté à donner raison à un honnête homme plutôt qu’à un individu taré. Et d’après cet auteur, c’est justement pour qu'un infâme ne se dissimulât pas derrière un mandataire, que le Préteur a introduit cette prohibition.
Peut-être y avait-il aussi le désir de ne pas donner à des infâmes riches des facilités qu'un homme intègre et pauvre n'aurait pas eues, et de rétablir ainsi dans une certaine mesure un équilibre social rompu par les lois économiques.
Lorsque plus tard le procuralor fit son apparition, on lui appliqua les mêmes règles qu'au cognitor, ainsi qu’en témoigne le fragment suivant de Paul, rapporté au Digeste® : Cum querilur, an alicui procuratorem habere hiceatl inspiciendum erit, an non prohibeatur procuratorem dare. Cette tautologie vient d’une interpolation, mais elle s'explique tout naturellement si l’on considère que les auteurs du Digeste ont remplacé partout le mot de cognilor par celui de procuralor, seul genre de mandataire subsis-
Te Remarquons dans les deux cas l'emploi du mot qguod par le demandeur par opposition à fus UE par le défendeur.
CN
tant dans la législation de Justinien : en rétablissant dans ce texte, le mot primitif, c’est-à-dire cognitorem au lieu du second procuratorem ‘ on perçoit facilement la phrase : € Quand l’on se demande s’il est permis à quelqu'un d’avoir « un procurator, s'il ne lui est pas interdit de donner un « cognutor. »
- De même que l’adversaire pouvait opposer les exceptions cognitoria et procuralorit au comédien mandataire d'un tiers, il pouvait les opposer aussi au mandataire d’un comédien * et dans ce cas, ce dernier, dominus litis, ne pouvait évidemment pas obtenir l’in integrum reslilutio.
Nous eroyons également que, par analogie, le mandant pouvait être condamné à une amende à la suite d’une cognilo extra ordinem semblable à la précédente.
c) Justinien ayant reconnu qu'à son époque ces moyens de procédure n'étaient plus souvent employés, lessupprima pour faciliter le cours de la justice ; pour que pendant que l’on se dispute à leur sujet, dit-il, la discussion de l'affaire, au fond, ne soit pas ajournée *.
En supprimant ces exceptions pour la raison qu'ilexprime, Justinien a fait rentrer les comédiens dansle droit commun : c'est pourquoi dans le titre Il du livre III du Digeste, De procuratoribus et defensoribus, nous ne trouvons aucun vestige de l’édit ou de ses commentaires constatant cette ancienne incapacité des infâmes.
d) Il y avait des cas particuliers où le mandataire ne représentait pas une autre personne capable d’ester en
1. A défaut du bon sens, la syntaxe dicterait cette lecture : en effet, dans tous les textes, le mot cognitorem est précédé de dare et procuralorem du mot habere.
