Insiilules, IV

2. Girard, Droit romain, p. T1, n. 3, — Paul, Sentences, 1.2, S3. In rem suam cognilor procurulorve lle fieri potest qui pro omnibus postulat.

en accepter une de lui, du moins avant la Novelle T2 de Justinien. FRET

Actions utiles. — Pourtant, après les réformes successives du droit impérial, qui ont abouti à donner au seul cessionnaire d'une créance l'exercice d’une action utile, lorsque la convention obligeait directement le titulaire de la créance à la céder, au lieu de l’action du contrat transférée au cessionnaire en {tant que mandataire in rem suam, nous croyons que les comédiens purent céder leurs créances à toute personne qui leur plut: en effet, ils n'étaient même plus considérés comme des mandants, puisque leur nom ne figurait plus dans la formule délivrée par le Préteur. Au contraire, 1ls ne pourront toujours pas, pour la raison qui leur à fait refuser le droit d'être mandataires, être cession naires de la créance d’un étranger.

C) ASSERTOR LIBERTATIS. — On peut considérer l’adsertio libertalis comme une espèce particulière de mandat en justice, donnée par celui dont on contestait l'état, qu'on considérait en droit comme esclave, puisqu'on lui enlevait toute personnalité juridique en lui interdisant d’ester en justice, et, en fait, comme libre, puisqu'on le laissait en liberté pendant la durée du procès, sans distinguer entre une vindicalio in servilulem et une proclamalio in libertatem. |

En vertu du principe général, les infâmes, el par conséquent les comédiens, ne pouvaient être adserlores ; pourtant l'équité fit fléchir cette rigueur : tel homme libre en esclavage n'aurait peut-être pas trouvé un autre citoyen qui consentit à défendre sa cause, aussi le Prêteur le leur per-

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mit lorsque, toutefois, leur personne ne lui était pas suspecte !. C'était done une question de fait, dont le magistrat était seul Juge.

d) ACTIONS POPULAIRES. — Tout citoyen pouvait, en principe, intenter une action populaire, c’est-à-dire une action intentée dans l'intérêt du peuple, afin de suppléer à l’inaction du magistrat. Il y en avait de deux sortes”: les unes, dites procuratoires, où la condamnation est prononcée au profit du peuple, et où le demandeur ne touche qu’une simple prime comme l’action de termino moto ; les autres auxquelles la doctrine a réservé plus spécialement le nom d'actions populaires, qui entraient dans le patrimoine du demandeur après la lilis contestatio, et dont la condamnation était prononcée à son profit.

Il est évident — leur nom même l'indique — que les premières étaient basées sur l’idée de mandat tacite donné par le peuple au poursuivant. Dans les secondes, le demandeur peut être considéré comme un mandataire ou comme une sorte de communiste exerçant une action étant dans son patrimoine et dont le profit lui est destiné. Paul dit en effet*: In popularibus actionibus..… quis quasi unus ex populo agit. « Dans les actions populaires, quelqu'un agit «en qualité d'unité faisant partie du peuple ». Nous croyons qu'il faut, pourtant, également leur reconnaître pour fondement, l’idée de mandat tacite donné par le peuple, idée qui, seule, peut expliquer le fait de considérer la personne du demandeur; lorsque plusieurs citoyens exercent une . 1. Fragments du Vatican, n. 324, Ulpien. Ob lurpitudinem et famosilatem prohibentur quidam cognituram suscipere, adsertionem non nisi suspectli prætori.