D., 48.5.11,S$ 4 et 8, Papinien

2. D., 26.10.1, $ 6. Ulpien. On pourrait multiplier les exemples.

3. D., 48.2.8. Prohibentur accusare ali. propter deliclum proprium ul infames.

Se

tum est. Item his qui cum bestiis depugnandi causa in arenam intromissi sunt quive arlem ludicram vel lenocinium fecerint.

La stricte application de cette règle aurait produit de flagrantes iniquités et aurait même présenté au point de vue de l'intérêt général de graves inconvénients, aussi les jurisconsultes n’hésitèrent pas à v admettre quelques exceptions.

Il y a lieu de distinguer tout d’abord entre deux catégories d'actions publiques, celles qui prennent leur sourcé dans la loi et celles qui naissent d'un délit privé.

A). ACTIONS PUBLIQUES PROPREMENT DITES. —Macer! dit formellement : Non omnia judicia, in quibus crimen vertitur, publica sunt; sed ea tantum que ex legibus judiciorum publicorum veniunt. « Toutes les instances qui regardent « une accusation ne sont pas publiques, mais seulement « celles qui proviennent des lois qui ont organisé des « instances publiques. » Ce sout les lois qui punissent la haute trahison, l’adultère, le parricide, le péculat, le faux, le meurtre, la brigue, la spéculation sur les denrées alimentaires, et enfin tous les crimes qui mettent en péril l’ordre social.

On peut distinguer deux espèces d’exceptions apportées à l'incapacité des comédiens d'intenter les actions qui en découlent, les unes, ratione personæ, en considération de la personnalité de la victime du délit, les autres, ratione materiæ, en raison de la nature du délit.

1. D. 48.1.1. Ces lois sont : Cornelia Ue sicariis, Pompeia parricidii, Juliæ majeslalis, de adulleriis, peculalus, de vi, ambitus, repelundar um, dè annona, Fabia

de plagiariis ; il faut enfin ajouter le crimen suspecti luloris qui vient ‘dé la loi ie XIT Tables, et qui est régi par des règles spéciales.

EL de

a) Exceptions ratione personæ. — Dans cette première catégorie, Macer reconnait tout d’abord qu'aucun individu ne peut être privé du droit de poursuivre la réparation d’un délit dont il a souffert personnellement. En second lieu, chacun peut venger la mort d’un de ses proches! : Ha tamen omnes, Si suam injuriam exequantur, morlemve propinquorum defendant, ab accusatione non excluduntur.

Par proches, propinqui, nous entendrons ceux qui, aux termes de l'Édit, peuvent être représentés en justice par les infâmes de la seconde catégorie, et dont nous avons donné la liste plus haut.

C’est en quelque sorte de droit naturel : et cette double exception s'explique d'autant mieux que dans ces deux cas, laccusateur parle, non pas au nom de la société — ce que le Préteur a voulu empêcher — mais en son nom personnel. Mais si la victime du délit a survécu, le comédien ne pourra intenter l’action, elle pourra le faire elle-même ou la faire intenter par un autre : ici la prohibition s'applique.

Enfin, nous croyons que, lorsqu'il intentera l’action publique dans son propre intérêt, le comédien pourra, conformément au droit commun, et après enquête du magistrat, se faire représenter par un mandataire, sous cette réserve que celui-ci soit une des personnes pour lesquelles ce droit lui est reconnu en matière civile ?.

b) Exceptions ratione materiæ. — Nous ne connaissons que deux exceptions de cette nature; ce sont les délits punis par les lois Juliæ majestatis et de Annona.