‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 53 sur 133 · Suétone, Tibère · texte numérisé non relu

Suétone, Tibère

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Les maîtres, il est vrai, subissaient ainsi une véritable expropriation; un sénatus-consulte, rendu sur la proposition de Marc-Aurèle défendit d’affranchir les acteurs au spectacle, et, dans le cas où cette défense serait enfreinte, décidait que l’affranchissement serait tenu pour non avenu', c'était une sorte d’in integrum restitulio : on considérait que la volonté du maître n’avait pas été libre, et cette présomption juris et de jure ne pouvait être combattue par la preuve que le maître y avait lui même consenti de son plein gré : l'acte était radicalement nul?.

b) Jusjurandum liberti. — Aussitôt après l’affranchissement d'un esclave, celui-ci s’'engageait, vis-à-vis de son patron, par un contrat verbal, le jusjurandum liberti, à lui fournir certains services; lorsqu'il s'agissait d’un acteur ou d’un médecin, ceux-ci devaient leurs services, «non seulement à leur patron, mais encore à ses amis : le médecin devait les soigner gratuitement et l'acteur leur prêter son concours dans les mêmes conditions lorsqu'ils donnaient des jeux, « car il « n’est pas nécessaire que le patron soit toujours malade « ou donne sans cesse des jeux pour user des services de « son affranchi, » dit Julien. Dans ce cas, le patron était: censé faire à ses amis une donation partielle des services qui lui étaient dus, comme il avait le droit de louer ceux d'un pantomime ou d’un archimime, lorsque la médiocrité

C., 7.11.3, Alexandre. Divo Marco auctore, amplissimus ordo censuit, ne quis in spectaculo quod edatur, aclorem suum, alienumve servum manumilteret, et si factum esset, pro infeclo haberelur.

2. D., 40.9.17, princ., Paul. Si privatus coactus a populo manumiserit, quamvis voluntatem accommodaveril, tamen non erit liber : nam et divus Marcus prohibuil ex acclamatione populi manumittere. $

3. D.,38.1.27. ... Neque enim oportel patronum ut operis liberti sui ulatur, aut ludos semper facere aut œgrotare.

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de so patrimoine ne lui permettait pas de s'en servir autrement", c’est-à-dire lorsqu'il ne pouvait personnellement offrir des jeux au peuple.

I arrivait parfois que le patron était obligé, par le refus de son affranchi, d'intenter contre lui l’action operarum née de son contrat verbal. Parfois l’affranchi s’engageait par ce contrat, lorsqu'il était encore impubère, au moment de son affranchissement, les jurisconsultes donnaient contre lui au patron une action utile lorsqu'il était devenu pubère : mais lorsque l’affranchi était histrion ou voluplatis arlifex, c'est-à-dire danseur, chanteur où baladin, on pouvait le poursuivre, alors même qu'il était encore impubère, car on supposait que son âge ne l’empêchait pas de fournir ses services. Ulpien et Venuleius sont d’accord sur ce point”. 0

Enfin, lorsqu'Auguste, pour relever la natalité à Rome, fit voter Les lois caducaires et que, par la loi Julia, il accorda aux affranchis pères de deux enfants au moins la libération de tout service vis-à-vis de leur patron, il excepta de cette faveur les comédiens et les gladiateurs*.

c) Fiction d'ingénuité. — Enfin, nous ne voyons nulle part que l’état d’histrion fût un obstacle à l'obtention par un affranchi du jus annulorum aureorum, ni de la restitutio natalium.

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