‹ Les Incapacités Des Acteurs en droit romain et en droit canoniqueChapitre 55 sur 133 · D., eod · texte numérisé non relu

D., eod

tombée à un tel degré d’abjection qu’elle n’a plus à prendre soin de son honneur‘.

Si le mari est Sénateur ou descendant de Sénateur, et la femme actrice, celle-ci sera considérée comme une concubine.

De même un Sénateur ou un descendant de Sénateur ayant encouru l’infamie pourra faire un tel mariage.

Que ce soit lun ou l’autre des conjoints qui ait exercé l'ars ludicra la sanction était donc la même, c'était la nullité du mariage : nuptiæ non erunt”.

B. Non seulement, cette prohibition concernait les familles sénatoriales, mais elle s'étendait encore aux ingénus qui ne pouvaient épouser une proxénète, l’affranchie d’une proxénète ou d’un homme qui faisait ce métier, une femme prise en flagrant délit d’adultère, condamnée dans un procès

Mais la sanction n’était pas la même lorsqu'il s'agissait de simples citoyens, et non de Sénateurs : pour employer le langage du droit français, nous dirons que dans le premier cas l’empêchement provenant de l'exercice de l’ars ludicra par l’un des époux était prohibitif, et dans le second dirimant.

Nous constatons, en effet, une nouvelle sorte d'union datant des lois caducaires et admises par les jurisconsultes, ce sont les mariages contractés contre le vœu de ces lois, mariages qui produisent en droit civil et en droit criminel — nous le verrons plus loin à propos de la répression de

criminel, ni enfin une comédienne”.

1 D.,23-2 47 Paule 2. D., 23.2.42. Si Senatoris filia neplis proneptisve l'iberlino vel qui artem lidi-

cram exer ecueril, cujusve paler, materve id fecerit, nupserit, nuptiæ non erunt. 3. Ulpien, Règles, 13, 3 2.

gat =

l'adultère' — la plupart des effets que le mariage produisait antérieurement à ces lois selon le jus antiquum (les enfants, par exemple, seront légitimes), mais qui n’assurent pourtant pas aux conjoints les bénéfices procurés par elles.

Térentius Clémens nous dicte en effet cette solution : Si ignominiosam libertam: suam patronus uxorem duxerit, placet, quia contra leges maritus sit, non habere eum hoc legis beneficium”. « Si un patron à épousé son affranchie bien qu'infâme, il est de jurisprudence qu'il ne peut obtenir le bénéfice de la loi (Julia) parce qu'il s’est marié contre les prescriptions des lois caducaires.

Le jurisconsulte ne dit pas, comme Ulpien lorsqu'il s’agit d'un Sénateur : nuptiæ non sunt; il dit c’est un mari contra leges; 11 reconnaît par là la validité du mariage, et il nous fait connaître en même temps la sanction de cette prohibition : les époux maritus et uxor contra leges, peu importe que ce soit l’un ou l’autre qui ait exerercé l’ars ludicra, n'auront ni le jus capiendi, ni le jus liberorum.

C. Avant d'arriver aux réformes de Justinien, signalons une curieuse constitution d'Arcadius et d'Honorius de 396 défendant aux boulangers et à leurs descendants d’épouser des actrices, ou des femmes qui conduisent des chars dans les cirques. La peine de cette infraction était la déportation après la flagellation, et la confiscation des biens du coupable au profit de la corporation des boulangers.

Quant à ceux, acteurs ou cochers de cirque, qui avaient épousé des filles de boulangers, ils devaient sur-le-champ être chassés de cette corporation”.

3. C. Théod., 14.3.21. Nulli pislori nec posleris ejus, in privalas personas vel thymelicas vel eas quæ aurigandi studio detinentur, liceat conjugii socielate transire

.'c) Réformes de Justinien. — Evidemment prédecupé de justifier, ainsi que nous l'avons déjà vu plus haut, $on mariage avec Ja comédienne Théodora, Justinien devait également modifier la législation à ce sujet : remarquons que sur ce point comme sur les autres, il ne s’occupe toujours que du mariage des actrices, et non des acteurs, qui restent frappés des mêmes incapacités qu'auparavant. A. La première constitution que nous avons vue plus haut, autorisait les comédiennes qui avaient quitté le théâtre à épouser un citoyen quelconque, et même les plus hauts personnages de l'Etat, après avoir oblenu toutefois un rescrit du prince à cet effet. HA

Cette loi accordait la même faveur, sous la condition d'obtenir un rescrit du prince, aux filles d’actrices nées alors que leur mère était encore au théâtre", Quant à celles dont la naissance était postérieure à l'abandon du métier d'actrice par léur mère, elles n'étaient pas considérées comme filles d’actrices, et, par conséquent, pouvaient contracter un mariage légitime : la prohibition des lois antérieures ne les atteignait plus®. |

Dans tous les cas, la loi exigeait la confection d’un contrat de mariage : nuplialibus nimirum instrumentis onini modo inter ipsos factis*, qui prouvât que cette union était bien de justes noces el non un concubinat plus ou moins durable comme en contractaient le plus souvent les actrices. ; & Quod si quisquam in hæc velila adspirare tenlaverit, scial se verberibus adfectum deportalione puniendum facultates que suas paneficio sociandas… Omnes igitur qui filias pislorum in conjugii sorliti sunt, vel ex thymelicis vel ex aurigis, vel universis privalis, pislorio curpori illico deputentur.

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