TROISIEME PARTIE

celui du 18 avril, moins précis, instituait une classe générale V immigrant indésirable (undesirable immigrant).

Devait être considéré comme tel, et conséquemment ne pouvait débarquer en Angleterre, tout immigrant :

a) Ne pouvant établir qu'il possède ou qu'il est en mesure d'obtenir des moyens suffisants d'existence pour lui-même ou ceux l'accompagnant qui seraient à sa charge ;

b) S'il est lunatique ou idiot, ou si, en raison de maladie ou d'infirmité, il paraît devoir être une charge nouvelle pour l'assistance publique, ou un élément nuisible pour la communauté;

c) S'il a été condamné dans un pays étranger avec lequel il existe un traité d'extradition, à raison d'un crime n'ayant pas un caractère politique et qui soit, à l'égard de ce pays, un crime d'extradition au sens de l'Extradition Act de 1870;

d) Si un arrêté d'expulsion a déjà été pris contre lui.

L'article 1, §3, du nouveau Bill contenait une exception en faveur de tout immigrant, même dépourvu de moyens d'existence qui pourrait prouver qu'il vient chercher en Angleterre un refuge contre la persécution politique ou religieuse.

devoir tomber à la charge des deniers publics; d) les personnes n'ayant pas de moyens visibles ou probables d'existence; e) les personnes de conduite notoirement mauvaise.

La seconde cédule prévoyait Yexpulsion des étrangers résidant sur le territoire du Royaume-Uni (any alien in the United-Kingdom). Leur expulsion pouvait être ordonnée s'ils rentraient dans les catégories a et e de la première cédule ou si, « dans les douze mois » précédents, l'étranger avait reçu de la paroisse l'un des secours » qui font perdre la franchise parlementaire ».

LE REMÈDE

C'était là une atténuation importante du paragraphe a [supra] et, en apparence tout au moins, une concession notable, accordée aux partisans farouches du droit d'asile.

D'un esprit plus libéral, le Bill du 18 avril 1905 était également plus restreint que le premier projet dans son objet, sa portée et les pouvoirs conférés à l'administration.

Le Bill de 1904, courant deux lièvres à la fois, con tenait des dispositions spéciales à Yovercrowding . C'était en môme temps trop et pas assez! Trop, parce que la question de l'overcrowding était déplacée dans un Bill' réglementant l'admission des étrangers sur le territoire; si la surpopulation qui sévit dans certains quartiers de Londres provient directement de l'immigration, elle n'en constitue pas moins un mal distinct pour le remède à appliquer, et qui ne doit pas s'identifier avec sa cause.

Pas assez, parce qu'il était dérisoire de chercher à résoudre en un article accessoire de quelques lignes un problème aussi grave et aussi compliqué, pour lequel une loi spéciale, complétant les pouvoirs du Local government Board, devait seule apporter les améliorations désirables.

Le nouveau Bill ne visait que les « immigrants », c'est-à-dire, d'après la définition donnée dans l'article 8, les passagers d'entrepont d'origine étrangère (alien steerage passengers), tandis que celui de 1904 s'appliquait à tous les passagers étrangers, sans distinction de classe (any passager being brought to the United kingdom, who is an alien). Cette généralisation à outrance, basée peut-être sur le principe faux d'une