TROISIEME PARTIE

égalité de traitement stricte, eût entraîné dans son application des froissements sans nombre et jeté le plus grand trouble dans l'industrie des transports maritimes et dans les relations commerciales de l'Angleterre avec les pays du continent. Elle rendait la loi impraticable et le gouvernement fut bien inspiré de modifier sur ce point son premier projet, en le limitant aux émigrants proprement dits.

Enfin, à un troisième point de vue, le Bill de 1905, comparé au précédent, contenait également une restriction des plus importantes. Il s'agit des pouvoirs reconnus au secrétaire d'Etat du Home department.

D'après le premier projet, ces pouvoirs du ministre étaient absolus et sans contrôle; c'est à peine si, dans certains cas, on lui imposait de prendre, avant de statuer, l'avis du Board of Trade ou du Local government Board.

Non seulement il lui appartenait de déterminer et de modifier, par voie de réglementation générale, certaines conditions d'application de la loi, mais lui seul aussi pouvait ordonner l'expulsion des étrangers et réformer ou confirmer les décisions des officiers d'immigration refusant l'autorisation de débarquer.

Dans le Bill de 1905, au contraire, le secrétaire d'Etat reste bien la « cheville ouvrière », si l'on considère les pouvoirs de réglementation générale qui lui sont maintenus pour assurer la pleine application de la loi, mais son rôle de juge d'appel lui est enlevé et confié à un tribunal, le Board of immigration, composé de trois membres, nommés par lui, il est vrai, et choisis dans une liste établie pour chacun des huit ports d'immigration, liste devant comprendre « des per-

LE REMÈDE

sonnes ayant une expérience spéciale comme fonctionnaires, magistrats ou commerçants ».

Cette seconde manière constituait, on le voit, un progrès sensible. Un tribunal comprenant plusieurs membres, devant lequel la discussion est permise, possède forcément* plus d'impartialité qu'un juge unique, statuant d'après un dossier et souvent imbu de routine administrative. De plus, chaque port assujetti devant posséder un tribunal d'immigration, les appels étaient examinés sur place et sans délai.

Simplification de la procédure, rapidité des solutions semblaient ici plus qu'ailleurs indispensables, en présence des lourdes obligations imposées désormais aux capitaines de navires faisant simplement escale dans les ports anglais et qui, forcés de continuer leur route, auraient dû, à moins d'attendre la décision d'un juge d'appel siégeant à Londres, réembarquer d'office les passagers sujets à contestation.

Ainsi, le projet de 1905 était autrement plus libéral d'esprit et plus praticable dans sa forme que son frère aîné de 1904.

Comment expliquer que, sous ce nouvel aspect, TAliens' Bill ait rencontré au Parlement une coalition encore plus furieuse qu'auparavant et, en fait, n'ait réuni, dans les scrutins qui marquèrent les phases successives du débat, qu'une majorité fort réduite, si on la compare à celle obtenue par le gouvernement pendant la précédente discussion (*) ?

(') En 1904, le gouvernement obtint toujours, lors des différents votes, une majorité supérieure à 100 voix ; en 1905 sa majorité se maintient péniblement à une cinquantaine de voix.