QUATRIÈME PARTIE

employé pour une politique de porte ouverte, entrouverte ou fermée ! ».

De quelle manière étroite ou large la loi nouvelle sera-t-elle comprise et exécutée? Il serait bien difficile aux autorités anglaises de se prévaloir de suite de toutes les sévérités dont elles disposent et de faire, sans transition, un usage par trop rigoureux de cette arme délicate que le législateur vient de leur remettre.

C'est là une première raison pratique et, en quelque sorte, opportuniste de ne pas serrer trop brusquement la vis au début.

Il est un autre molif, d'ordre politique, qui contribuera non moins sûrement à tempérer certaines dispositions de la loi et en adoucira les premiers effets; on sait que le secrétaire d'Etat du Home Department reste le grand régulateur de l'Aliens' Act; il peut, suivant l'expression de notre bon Lafontaine, « souffler à volonté le chaud et le froid ! » La loi lui reconnaît un pouvoir d'interprétation (*) et de réglementation générale qui lui permet d'en augmenter ou d'en restreindre la portée, de la modifier même dans certaines de ses dispositions essentielles ('). Il possède également un droit souverain de décision dans certains cas particuliers prévus par F Act et la faculté discrétionnaire d'exempter tel navire ou telle catégo-

(*) V. art. 8, § 4.

(2) Citons notamment son pouvoir de définition, très important en ce qui concerne l'expression « immigrant-ship » et l'expression « cabin-passenger »; Tune détermine les navires soumis à l'inspection, l'autre fixe la catégorie des passagers qui restent en dehors de la loi; ce pouvoir de définition est donc capital !

CONCLUSION

rie de passagers des obligations et des formalités auxquelles le nouveau statut les soumet (,).

Or, les tendances actuelles du parti libéral qui a combattu avec la violence que Ton sait une réforme dont il doit assurer maintenant l'exécution, étant au pouvoir, font craindre que la loi ne se trouve singulièrement transformée dans ses applications.

Il suffit de se reporter aux débats récents qui ont eu lieu devant les Communes et devant les Lords pour être complètement édifié à ce sujet (').

Le mur légal établi par l'Aliens' Act subsistera évidemment dans son ensemble et sera même respecté en apparence. Il ne saurait être question, en effet, comme certains défenseurs fanatiques du droit d'asile sans restrictions le demandent, d'abroger une loi à peine promulguée : c'est là une faute de tactique que le parti libéral ne commettra pas; mais, tout en restant debout, cette barrière recevra des brèches qui en réduiront peu à peu l'efficacité protectrice. Les mailles du réseau seront de plus en plus élargies, la loi neutralisée, affaiblie.

Ainsi le gouvernement libéral ne verrait, dans la manière d'appliquer la loi, qu'une revanche à prendre sur ses adversaires de 1905! Les rancunes politiques couvant sous les cendres du parti conservateur, animant aussi bien, malgré son triomphe, le parti libéral, domineraient et inspireraient l'application de l'Aliens' Act ! La mise en œuvre d'une grande réforme qui tient

(«) Art. 5, § 3 et art. 1, § 4 ; art. 8, § 1, b.

(2) Séances du 22 mars 1906 à la Chambre des Lords et des 10 et 14 juin 1906 aux Communes.