QUATRIÈME PARTIE

tant à la vitalité du pays, à sa préservation nationale, serait envisagée à travers les lunettes déformantes de la politique et rapetissée au niveau des jalousies de parti (*)!

Ce serait donc une crainte bien peu fondée que d'appréhender de la part de l'administration anglaise une sévérité excessive et des vexations insupportables à l'entrée des immigrants. Nous sommes convaincu, au contraire, que la plus grande tolérance subsistera; les officiers d'immigration trop zélés ou trop clairvoyants, lors de l'inspection des étrangers, seront rappelés bien vite, par ordre supérieur, à la modération et à la myopie, qualités inhérentes à tout bon fonctionnaire, conformément aux instructions reçues du Home-Office dont le Secrétaire d'Etat, l'honorable Herbert Gladstone, à en juger par les déclarations faites à plusieurs reprises devant le Parlement, semble vouloir instituer le régime des exceptions à la loi et avoir pour préoccupation maîtresse de « ronger la maille qui emportera tout l'ouvrage » édifié par ses prédécesseurs du ministère tory.

Cet état d'esprit résulte clairement d'un aveu de Lord Fitz-Maurice, sous-secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, lequel parlant au nom du gouvernement, en réponse aux attaques de lord Newton, et prenant la défense du Home-Secretary, déclarait devant les Lords, au cours de la séance du 22 mars 1906 :

« L'Aliens' Act est une loi mal faite (badly-drawn) ; » nous ne l'acceptons pas comme notre œuvre ! Si nous » ne pouvons arriver à l'appliquer d'une manière salis-

(') Voir le compte rendu de la séance des Lords du 22 mars 1906.

CONCLUSION

» faisante (?), à échapper aux complications et aux » difficultés qu'elle fait naître de toutes parts, nous » nous verrons sans doute obligés, dans l'intérêt delà » justice et des bonnes relations avec les pays voisins, » de vous proposer son amendement » (').

Tout en tenant compte de ces raisons politiques, de leur influence déterminante sur la façon si large d'interpréter la loi, il faut constater qu'en lui-même l'Aliens1 Act est d'une application des plus délicates, si l'on a le souci d'éviter l'arbitraire.

« L'arbitraire est inséparable de la loi! » proclamaient à l'envi les libéraux lors de la discussion du Bill. C'était le « leitmotiv » de tous leurs raisonnements, le sempiternel refrain revenant sans cesse, comme en une litanie, dans les discours de l'opposition.

Dans quelle mesure ce grief sera-t-il justifié ? L'Aliens1 Act énumère, dans son article I (§ 3, a, by

(*) Le compte-rendu in extenso de cette séance des Lords se trouve dans le journal Le Times du 23 mars 1906. Quelques jours auparavant, le 4 mars, M. Herbert Gladstone, avait déclaré aux Communes : « Nous avons hérité de cette loi du précédent ministère ; elle » est d'une application très difficile. Je citerai, par exemple, le cas » des marchands d'oignons français, gens calmes et de bonne con- » duile, auxquels on a refusé l'autorisation de débarquer ; mais, » comme je désire très vivement qu'il soit évité des ennuis inutiles » aux voisins français, j'ai donné aux consulats d'Angleterre en Bre- » tagne et en Normandie, des instructions tendant à faire savoir aux » marchands d'oignons les procédés à l'aide desquels ils pourront » échapper à l'application de cette loi ! » Nous serions mal venus à reprocher au Home-Secretary sa bienveillance envers nos compatriotes, mais n'est-il pas significatif de constater que l'un des chefs du gouvernement ne craint pas d'avouer officiellement qu'il fait son possible pour « tourner » l'Aliens1 Act?

MONMER 8